Site : http://89.30.106.64
Classement : 643 / 1894
4 articles sélectionnés
Depart a la retraite - Prothesistes dentaires et ...
Article 19
Départ à la retraite - Contrat de travail - Convention collective nationale du 18 décembre 1978
En date du 30 janvier 2009 La mise à la retraite à l'initiative de l'employeur ne peut se faire qu'à la seule condition que le salarié ait atteint l'âge légal de départ à la retraite et qu'il ait acquis le nombre de trimestres suffisants pour obtenir la retraite à ...
Article 19...
Salaires - Prothesistes dentaires et laboratoires de ...
Article
Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
...à une incapacité temporaire de travail ou à une invalidité ces prestations sont exonérées de toute cotisation due au titre de l avenant n° Article Salaire de référence servant au calcul des prestationsPar salaire de référence pour le calcul des prestations il faut entendre le salaire total...
Salaire - Prothesistes dentaires et laboratoires de ...
Article
Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
...garanties collectives " est ainsi conclu entre :d une part Les partenaires sociaux signataires du présent avenant d autre part L AG R Prévoyance institution de prévoyance agréée relevant de l article L - du code de la sécurité sociale Article erAssiette des cotisations - ExonérationEst soumis à...
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Grille des salaires - Prothesistes dentaires et ...
Grille des salaires dans la convention collective prothesistes dentaires et laboratoires de prothese dentaire
Dernière mise à jour 08/04/2019
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective prothesistes dentaires et laboratoires de prothese dentaire
Article
Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage préparant un diplôme de niveau IV et III - Annexe...
Thèmes liés : contrat prevoyance non conforme convention collective / convention collective prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / capital deces prevoyance
4 Ressources