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8 articles sélectionnés

Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

Exonération

Définition

Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.

Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.

Vous pouvez souscrire...

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Date: 2019-04-04 08:41:34

Assurance emprunteur : régles légales et garanties

Perte d'emploi

L'établissement financier qui accorde le prêt ne peut pas obliger l'emprunteur à souscrire le contrat d'assurance groupe proposé. En clair, l'acheteur qui souscrit un emprunt immobilier a le choix entre l'assurance collective proposée par l'établissement prêteur et une assurance individuelle chez un autre prestataire. Dès lors que les garanties sont équivalentes,...

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Date: 2019-04-04 08:56:56

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

21 janv. 2009 à 15:14

Cher RHcentre,

Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.

Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de leur mode de mise en...

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Date: 2019-02-15 09:41:40

Le congé maternité - Durée, calcul et indemnités

Congé d'adoption et de paternité

Le congé maternité est le droit permettant à une salariée enceinte de s'absenter de son travail avant, pendant et après son accouchement. Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu et la salariée touche des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Conditions

Contrairement aux congés payés classiques, le bénéfice du...

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Date: 2019-04-08 07:24:53

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale

Indemnités de licenciement - Calcul et montant

Lorsqu'une rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, ce dernier a l'obligation, en principe, de verser une indemnité de licenciement au salarié, à laquelle d'autres indemnités peuvent s'ajouter.

Les sommes versées au salarié au moment de la rupture de son contrat de travail sont alors mentionnées sur le reçu pour solde de tout compte qui lui est remis lors de son...

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Date: 2019-04-08 07:23:15

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle

Congés payés, RTT et arrêt maladie.

Congés payés, RTT et arrêt maladie.

Autumn -

Congés Posez votre question Signaler

Bonjour,

J'avais posé des CP et un RTT pour le mois de mai. Le soucis et que j'ai été hospitalisé en urgence et j'ai donc un arrêt maladie pendant ces congés payés.

Est ce qu'ils sont "reportables" sachant que mon année prend fin le 31mai?

Y a t'il un texte de loi qui existe?

Merci pour vos...

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Date: 2019-02-15 18:01:27

Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / indemnite conge maladie / indemnite arret maladie / prevoyance maladie accident / prevoyance maladie professionnelle

Déclaré inapte à mon poste ... et après ???? [Fermé]

22 mai 2013 à 23:26

Le licenciement pour inaptitude obéit à des règles très strictes, dont l'objet est notamment de rechercher le reclassement du salarié inapte. L'employeur doit observer scrupuleusement ces règles, sous peine de voir le licenciement du salarié jugé sans cause réelle et sérieuse.

1. Constat de l'inaptitude

a) Rôle du médecin du travail

Le médecin du travail ne peut...

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Date: 2019-03-20 12:57:46

Thèmes liés : indemnite licenciement cause maladie / indemnite licenciement maladie professionnelle / indemnite de licenciement et maladie

Expertise médicale : assurance et indemnisation

Les victimes d'accidents (de circulations, médicaux, domestiques, infractions...) sont très souvent démunies face à un système d'indemnisation complexe.

Définition

L'expertise est un acte réalisé par un technicien, destiné à mesurer les conséquences d'un dommage subi par une personne en effectuant plusieurs opérations médico-juridiques. La détermination de l'ampleur du dommage dans...

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Date: 2019-04-04 08:29:37

Thèmes liés : devis d assurance