Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de ...

VI - La prestation pour les frais funéraires

I - Le capital décès de l'administration

Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches du fonctionnaire défunt, placé en position d'activité, de détachement, de disponibilité pour raisons médicales ou sous les drapeaux au moment du décès, de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais...

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Date: 2017-01-12 01:40:56

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces mgen fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / capital deces securite social / droit capital deces

Personnels relevant du second degré et de l'enseignement ...

 d'un congé de présence parentale

 d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans

La réduction d'activité dans le cadre de temps partiel de droit est admise au même titre que l'interruption d'activité, dans les conditions suivantes :

 justifier d'une réduction d'activité d'au moins 4 mois à 50 %

 justifier d'une réduction d'activité d'au moins 5 mois à...

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Date: 2017-01-12 01:01:45

Thèmes liés : duree d assurance retraite / devis d assurance / depart a la retraite pour les fonctionnaires handicapes / depart anticipe a la retraite pour les fonctionnaires / age depart retraite fonctionnaire