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12 articles sélectionnés

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires

Les différents congés Les droits Les obligations La fin du congé

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires

Les congés dont ils ne...

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La protection sociale et le régime de retraite des élus ...

La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux

L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La retraite par rente des élus locaux

L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...

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Taxe d'aménagement | Collectivités locales

La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...

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Date: 2017-01-12 03:22:26

Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle familiale de l ile de france / caisse nationale d assurance retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse

Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / regime public de retraite additionnelle obligatoire / administrative des regimes de retraite et d assurance

Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Date: 2017-01-12 01:03:48

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / regime public de retraite additionnelle obligatoire / administrative des regimes de retraite et d assurance

Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie ...

Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT, PFA) ? - Septembre 2011

Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT,...

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Date: 2017-01-12 01:14:45

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite maladie longue duree / prevoyance maladie longue duree / indemnite conge maladie / calcul d'indemnite arret maladie

Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales

(article L. 2123-24-I-III du CGCT)

 

Indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire maire et adjoints

 

Y compris Paris, Marseille et Lyon.

 

Majoration d'indemnités de fonction

Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et...

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Date: 2017-01-12 02:33:45

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation sociale / cotisation retraite obligatoire / cotisations indemnite depart retraite / cotisation retraite fonction publique 2014

Le régime indemnitaire | Collectivités locales

Y compris Paris, Marseille et Lyon.

 

Majoration d'indemnités de fonction

Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, les communes sinistrées, les communes classées stations de tourisme, communes dont la...

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Date: 2017-01-12 02:40:37

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation sociale / cotisation retraite obligatoire / cotisations indemnite depart retraite / cotisation retraite fonction publique 2014

Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales

2 333.64

2 722.58

L'indemnité de fonction pour le président de conseil régional est au maximum égale à 145 % de l'IBT, soit 5 639,63 EUR.

L'indemnité de fonction de chacun des vice-présidents est au maximum égale à l'indemnité maximale de conseiller majorée de 40 %.

L'indemnité de fonction de chacun des membres de la commission permanente est au maximum égale à l'indemnité maximale...

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Thèmes liés : fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation sociale / cotisation retraite obligatoire / cotisations indemnite depart retraite

Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales

> Titre 1 - La nomenclature par nature

Titre 1 - La nomenclature par nature

Les éléments d'actifs destinés à servir de façon durable à l'activité de la collectivité ou de l?établissement constituent l'actif immobilisé.

Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité ou de...

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Date: 2017-01-12 02:35:52

Thèmes liés : compte epargne retraite credit agricole / mise en place d un regime de retraite / regime enregistre d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite par repartition

Les centres de gestion | Collectivités locales

Les centres de gestion

Nature juridique et composition des centres de gestion

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la...

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Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance sante / compte epargne temps retraite / calcul retraite fonction publique territoriale

Droits de mutation | Collectivités locales

Champ d'application

Article 683 du CGI

Sont soumises à des droits d'enregistrement ou à une taxe de publicité foncière les mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers (usufruit, nue-propriété, servitudes foncières, emphytéose, etc).

Articles 1584 et 1595 bis du CGI

Une taxe additionnelle est également applicable sauf lorsque la mutation est passible...

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Thèmes liés : enregistrement d un regime de retraite