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5 articles sélectionnés
Primes et indemnités Convention automobile 3034 2017
Indemnités
Indemnité de panier de nuit
Le travailleur de nuit ayant travaillé au moins 2 heures entre 21 heures et 6 heures du matin ou dans certains cas, de 22 heures à 7 heures du matin, bénéficie d'une indemnité de panier.
En 2017, cette indemnité est de 5.66 EUR.
Indemnité de déplacement professionnels inhabituels
Ces dispositions concernant les salariés non itinérants donc la...
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
22 septembre 2016
Cet accord non étendu du 16 décembre 2015 est relatif au remboursement des frais de santé dans le cadre de la convention collective de l'horlogerie-bijouterie.
Nature de la mise à jour
Date de signature :16 décembre 2015
Thématique...
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / assurance remboursement frais sante / caisse d'assurance retraite et sante
Convention collective 2019 des journaux officiels ...
Une convention collective nationale (ou C.C.N.) est le résultat d'un accord écrit entre les syndicats de salariés et les organisations patronales d'un secteur d'activité en particulier.
Cet accord définit les garanties sociales et droits auxquels peuvent prétendre tous les salariés d'un secteur d'activité. Il complète donc le code du travail sur des dispositions spécifiques, adaptées...
Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / indemnite de depart a la retraite convention collective / convention collective retraite et prevoyance / depart a la retraite convention collective
Convention collective garages automobiles, contrôle ...
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
07 octobre 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016
07 octobre 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : RNQSA pour l'année 2016
07 octobre 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Répertoire des certifications RNCSA pour l'année...
Thèmes liés : taux cotisation prevoyance obligatoire / convention collective prevoyance / prevoyance sante obligatoire / contrat prevoyance obligatoire / prevoyance obligatoire
Convention collective boulangerie-pâtisserie (n°3117 ...
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08 décembre 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
08 décembre 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commissions paritaires régionales
23 juin 2015
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er février...
Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / convention collective prevoyance
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