Site : editions-tissot.fr
Classement : 232 / 1894
8 articles sélectionnés
Contrat responsable : calendrier de l’entrée en vigueur du ...
Contrat responsable : calendrier de l'entrée en vigueur du nouveau cahier des charges
Le cahier des charges des contrats d'assurance maladie complémentaire (mutuelle santé) permettant de bénéficier du régime des « contrats responsables » a été réformé. Sont notamment touchées par cette réforme, les garanties de la couverture optique. L'administration donne des précisions sur les...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Santé pour tous : dispenses et financement - Editions Tissot
Thème du droit du travail : Contrat de travail
Santé pour tous : dispenses et financement
Depuis le 1er janvier 2016, les salariés bénéficient de la généralisation de la complémentaire santé. Certaines catégories de salariés peuvent être dispensées de la couverture obligatoire de leur entreprise. Les salariés peuvent également bénéficier d'une aide au financement de leur...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / demande aide complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / complementaire sante contrat responsable
Prévoyance : mutualisation des garanties au 1er juin 2015 ...
Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail
Modèle de certificat de travail
La portabilité de la prévoyance est mutualisée au 1er juin 2015, ce qui signifie qu'à compter de cette date, tout salarié quittant l'entreprise et indemnisé par Pôle emploi bénéficie gratuitement de cette garantie. Quel est l'impact de cette nouveauté sur les formalités à accomplir ? Cette...
Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance 2015 / portabilite mutuelle et prevoyance faute grave / portabilite mutuelle et prevoyance licenciement / portabilite mutuelle et prevoyance 2016 / portabilite mutuelle et prevoyance cdd
Mettre en place une mutuelle d'entreprise - Editions Tissot
Une mutuelle d'entreprise dans le BTP peut être mise en oeuvre suite :
à la négociation d'un accord d'entreprise avec les délégués syndicaux de l'entreprise ;
à un référendum dans l'ensemble de l'entreprise avec approbation à la majorité des salariés ;
ou à la décision unilatérale de l'employeur.
Attention : La loi de sécurisation de l'emploi du 16 juin 2013 prévoit que la...
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle entreprise obligatoire comparatif
Le calcul des indemnités de fin de CDD - Editions Tissot
Les cas dans lesquels l'indemnité de fin de CDD (ou indemnité de précarité) n'est pas versée sont limitativement énumérés. Ainsi, vous n'aurez pas à vous acquitter de cette indemnité lorsque le CDD a été conclu :
pour un emploi à caractère saisonnier ou emploi d'usage ;
dans le cadre de la politique de l'emploi ou pour assurer un complément de formation comme par exemple le contrat...
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime...
Thèmes liés : indemnite maladie securite sociale / devis d assurance camion / devis d assurance en ligne / devis d assurance / contrat d assurance complementaire sante
Le calcul de l'indemnité de congés payés - Editions Tissot
Thème du droit du travail : Congé, absence et maladie
Fiche « Le calcul de l'indemnité de congés payés »
Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de...
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / calcul indemnite maladie
L’indemnité de congés payés : règles et méthodes de calcul ...
Thème du droit du travail : Congé, absence et maladie
L'indemnité de congés payés : règles et méthodes de calcul
La période estivale est souvent synonyme de congés. Lorsqu'un salarié bénéficie de congés payés, il perçoit une indemnité permettant de compenser sa perte de salaire. Mais quelles sont les règles de cette indemnité et quelles mentions figurent sur le bulletin de...
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / calcul indemnite maladie / montant indemnite maladie
8 Ressources