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31 articles sélectionnés
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / retraite de l assurance / demande pension de reversion retraite complementaire
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / retraite de l assurance / demande pension de reversion retraite complementaire
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Vos interlocuteurs en académie
Vous souhaitez partir en retraite
En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Vos interlocuteurs en académie
Vous souhaitez partir en retraite
En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Vos interlocuteurs en académie
Vous souhaitez partir en retraite
En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Vos interlocuteurs en académie
Vous souhaitez partir en retraite
En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Vos interlocuteurs en académie
Vous souhaitez partir en retraite
En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Vos interlocuteurs en académie
Vous souhaitez partir en retraite
En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Vos interlocuteurs en académie
Vous souhaitez partir en retraite
En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...
www.education.gouv.fr
Vos interlocuteurs en académie
Vous souhaitez partir en retraite
En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Bulletin Officiel de l' - education.gouv.fr
V - 2 Particularités du contrat d'emploi-jeune
V - 3 Transmission des contrats
V - 4 Dispositions relatives aux activites confiées aux auxiliaires de vie universitaire
1°) Activités concernées
2°) Discipline
V-5 Participation aux élections des conseils d'établissement et de composante
VI - La formation
VII - La suspension et la rupture du contrat
VII - 1. La suspension du contrat de...
Date: 2012-02-27 13:53:20
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / offre d emploi mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / retraite complementaire agent fonction publique / assurance des francais de l etranger
Services et établissements relevant du ministre chargé de ...
Le dispositif du compte épargne-temps ( CET ) fixé par le décret du 29 avril 2002 précité a profondément évolué depuis sa création, passant d'un régime exclusivement géré sous forme de jours de congés à un régime combinant sortie en temps, en argent et en épargne retraite.
Le décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant...
Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / cotisation retraite fonction publique temps partiel / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / compte epargne temps retraite / calcul retraite fonction publique hospitaliere
Mobilité des personnels enseignants ... - education.gouv.fr
Publication de la note de service au B.O.E.N.
Lundi 12 novembre 2018
Ouverture de la plateforme Info mobilité
Jeudi 15 novembre 2018 à 12 heures (heure métropole)
Ouverture des inscriptions dans l'application Siam dans les départements
Mardi 4 décembre 2018 à 18 heures (heure métropole)
Clôture des inscriptions dans l'application Siam et fermeture de la plateforme Info mobilité
À...
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / organisation d un depart a la retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
MENH1617467N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Admission à la retraite - campagne 2017-2018
NOR : MENH1617467N
note de service n° 2016-104 du 26-8-2016
MENESR - DGRH E2
Texte adressé aux directrices et directeurs d'administration centrale ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs...
Thèmes liés : service invitation depart retraite / organisation d un depart a la retraite / nationale d assurance retraite / demande de depart en retraite / service depart retraite
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation sur pension retraite
Bulletin officiel hors-série n°7 du 23 septembre 1999 ...
Oui *
Recommandée *
* La souscription d'une assurance collective est possible par l'association ou la collectivité territoriale qui participerait à l'organisation de la sortie.
II.6. Le financement
Toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.
Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :
- une...
Date: 2016-06-21 14:52:01
Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / assurance des francais de l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance a l etranger / attestation d assurance voyage
MENG1328579A - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Le Bulletin officiel > 2014 > n° 4 du 23 janvier 2014 > Traitements et indemnités, avantages sociaux
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
Thèmes liés : demande d indemnites journalieres / complement d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres / indemnites journalieres mission fonction publique / indemnites forfaitaires journalieres
> MENF0900774C - education.gouv.fr
L'ayant cause doit remplir la demande d'avantages temporaires de retraite et l'imprimé EPR 20 fourni en principe par l'Imprimerie nationale (service des ventes, route d'Auby, 59128 Flers en Escrebieux) ou les imprimeries Mizeret Rinquebert et Rouvière et Berger Levrault. Ce formulaire est également disponible sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr. L'imprimé EPR 20...
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite caisse d epargne
MENF1518124C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > Traitements et indemnités, avantages sociaux
n°2 du 14 janvier 2016
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / indemnites forfaitaires journalieres / complement d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres
MENH1800167N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Le Bulletin officiel > 2018 > n°8 du 22 février 2018 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire education nationale / calcul retraite education nationale / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite
Synthèse des mesures jeunesse : le 3e acte de la priorité ...
La jeunesse est au coeur des préoccupations du Président de la République et du Gouvernement.
Rappel de quelques mesures significatives prises sur ce sujet depuis 2012 :
Le recrutement de 60 000 enseignants sur le quinquennat ;
La revalorisation des bourses étudiantes : depuis 2012, le Gouvernement a mobilisé 450 millions d'euros pour les bourses sur critères sociaux ;
Mise en chantier...
Thèmes liés : mutuelle sante jeune diplome / mutuelle sante jeune moins de 25 ans / mutuelle generale de l equipement et des territoires / offre d emploi mutuelle / mutuelle sante jeune pas cher
Bac 2019 : questions-réponses - Ministère de l'Éducation ...
Préparation des épreuves
Comment le ministère fait-il pour garder les sujets secrets jusqu'au jour J ?
La confidentialité des sujets demeure une priorité des services du ministère de l'éducation nationale. Cette confidentialité est préservée de multiples manières : très peu de personnes connaissent véritablement et précisément les sujets du baccalauréat qui sont aussi entourés...
Thèmes liés : etude a l'etranger apres bac / etude a l'etranger avant le bac / etude a l'etranger sans bac / etude a l'etranger gratuit / etude a l'etranger
Le Bulletin officiel - Ministère de l'Éducation nationale ...
Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
arrêté du 23-9-2015 - J.O. du 6-11-2015 ( NOR MENI1522521A )
Admission à la retraite
Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
arrêté du 30-9-2015 - J.O. du 6-11-2015 ( NOR MENI1523198A )
Conseils, comités, commissions
Nomination des membres du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche :...
Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale education nationale
Le Bulletin officiel - Ministère de l'Éducation nationale ...
Inspection générale de l'éducation nationale
arrêté du 4-2-2015 - J.O. du 6-3-2015 ( NOR MENI1501980A )
Conseils, comités, commissions
Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux du...
Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale education nationale
MENH1602542N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accès à la hors classe des professeurs des écoles - année 2016
NOR : MENH1602542N
note de service n° 2016-023 du 2-3-2016
MENESR - DGRH B2-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; à la vice-rectrice de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de...
Thèmes liés : calcul retraite professeur des ecoles / cartes d invitation depart a la retraite / periode longue maladie et point retraite / calcul retraite education nationale
Espace I-Prof - education.gouv.fr
Le congé de maladie est accordé en cas de maladie ne présentant pas de gravité particulière mettant le fonctionnaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
Modalités d'attribution
Le congé de maladie est attribué sur transmission, sans délai, à l'administration d'une demande appuyée d'un certificat médical établi par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme et...
Thèmes liés : indemnite conge maladie / indemnite en cas de maladie
Le baccalauréat, premier grade universitaire - Ministère ...
À l'intérieur de chaque baccalauréat existent des "séries", exemples : série ES (économique et sociale) pour le baccalauréat général, série STI (sciences et technologies industrielles) pour le baccalauréat technologique, etc.
Chiffres-clés
Cet examen national comprend neuf à dix épreuves obligatoires, écrites et orales, ainsi que des épreuves facultatives.
La proportion de...
Thèmes liés : assistance etude a l etranger / etude a l'etranger
Les assurances scolaires - Ministère de l'Éducation ...
La souscription d'une assurance scolaire pour les activités scolaires et facultatives est un gage de sécurité, pour les élèves et leurs parents.
Que garantit l'assurance scolaire ?
L'assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :
que l'élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile)
qu'il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels)
Les titulaires d'une police d'assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par ce contrat....
Thèmes liés : souscrire assurance voyage
Espace I-Prof - education.gouv.fr
I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière
Le congé de longue maladie (CLM) est accordé en cas de maladie rendant nécessaire un traitement et des soins prolongés, présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée et mettant le fonctionnaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
La liste indicative des affections susceptibles d'ouvrir droit à un CLM est...
Thèmes liés : indemnite conge maladie
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