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La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ? | Klesia
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?
Si votre entreprise a mis en place une couverture complémentaire santé ou prévoyance obligatoire, vous êtes dans l'obligation d'adhérer, sauf si vous êtes dans certains cas. Etre affilié à un contrat collectif permet toutefois de disposer de plusieurs avantages, par exemple la participation de votre employeur, de la portabilité de vos...
Réduction générale et exonérations au 1er janvier 2019 ...
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Réduction générale et exonérations au 1er janvier 2019
Extension des allègements de cotisations aux cotisations patronales de retraite complémentaire et nouveaux dispositifs d'exonération des cotisations de la part salariale et patronale étendus à la retraite complémentaire.
I - Loi de...
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été présenté en conseil des ministres le 8 octobre. Tour d'horizon des principales mesures impactant les entreprises et travailleurs indépendants.
Pour la première fois depuis 2001, le PLFSS prévoit un excédent au niveau constitué par l'ensemble des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale et du...
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance complementaire sante
Portabilité des droits prévoyance : les règles sont ...
l'enseignement privé,
les officiers ministériels.
Le mandataire social peut bénéficier de la portabilité s'il remplit bien les conditions du cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social et à condition qu'il ait pu bénéficier du régime de prévoyance, et ou frais de santé existant dans l'entreprise.
Portabilité et Loi Évin
La loi du 14 juin 2014 de sécurisation de l'emploi a...
Thèmes liés : assurance deces invalidite incapacite travail / contrat d assurance en cas de deces / couverture sante prevoyance / contrat collectif prevoyance sante / resiliation contrat d'assurance prevoyance
Comment adhérer à votre institution de retraite ...
En devenant employeur, votre entreprise adhère auprès d'une institution de retraite complémentaire Agirc-Arrco, qui a plusieurs missions : collecter les cotisations des employeurs et des salariés, gérer les comptes de points des salariés et verser les retraites aux retraités.
Pour connaître votre groupe de protection sociale et les taux à appliquer
*Attention : Cette application ne vous concerne pas...
Thèmes liés : cotisation retraite salarie / calcul point retraite complementaire / comment calculer point retraite / arrco retraite complementaire salarie / calcul retraite salarie
Prévoyance collective : devoir d’information de l’employeur
Lors de la souscription d'un contrat en prévoyance (incapacité, invalidité, décès, maladie...) l'employeur est tenu de remettre à chaque salarié une notice d'information établie par l'organisme assureur*.
Il est prévu que « cette notice définisse notamment les garanties prévues par la convention ou le contrat et leurs modalités d'application. Le souscripteur est également tenu d'informer préalablement par écrit les adhérents, de toute réduction des garanties visées à l'alinéa précédent. »
La preuve de la remise de la notice au salarié incombe à l'employeur et peut être rapportée...
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance deces / prevoyance maladie employeur invalidite
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Thèmes liés : paiement de la retraite complementaire / montant retraite complementaire / demande retraite complementaire
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