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10 articles sélectionnés
En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos ...
Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?
Au moment de la prescription de l'arrêt de travail
Dès qu'un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale .
Le document fourni par le médecin est constitué de 3 volets :
le premier, envoyé à l'Assurance maladie, s'adresse au...
Départ en retraite dans le BTP : l’employeur n’est pas ...
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Départ en retraite BTP : l'indemnité légale
Lors de son départ, le salarié doit percevoir l' indemnité la plus favorable pour lui entre l'indemnité de départ en retraite prévue par la loi et celle prévue par la convention collective . L'indemnité prévue par la loi est identique quel que soit le statut du salarié, ouvrier, ETAM ou cadre. Par contre, son...
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul indemnite depart retraite travaux publics / calcul indemnite de depart en retraite
Indemnité de fin de carrière ou de licenciement : assurez ...
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Savoir chiffrer le coût des indemnités de départ
Le départ du salarié de l'entreprise peut revêtir des causes multiples : retraite, licenciement pour motif personnel , difficultés économiques, inaptitude professionnelle , démission, etc.
En cas de licenciement , de retraite ou de rupture conventionnelle , une indemnité est mise à la charge de l'employeur. Elle...
Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle
Retraite : comment calculer l’indemnité ? - Éditions Tissot
Au moins 10 ans et moins de 15 ans
1/2 mois de salaire
Au moins 15 ans et moins de 20 ans
1 mois de salaire
Au moins 20 ans et moins de 30 ans
1 mois et demi de salaire
Au moins 30 ans
2 mois de salaire
Le calcul de l'indemnité de départ à la retraite est fonction de la rémunération brute dont bénéficiait antérieurement votre salarié. Vous devez prendre en compte, pour le calcul de...
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Portabilité de la prévoyance en vigueur au 1er juin 2015 ...
Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Portabilité de la prévoyance en vigueur au 1er juin 2015
Publié le
par la rédaction des Éditions Tissot dans Rupture du contrat de travail .
A compter du 1er juin 2015, la portabilité au titre des garanties de la prévoyance est généralisée. Ce maintien des garanties...
Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance 2015 / couverture sante prevoyance / portabilite mutuelle et prevoyance / portabilite prevoyance / complementaire sante et prevoyance
CDD pour remplacement d’un salarié absent : attention à la ...
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CDD : un contrat écrit, aux mentions obligatoires
Le CDD pour remplacement d'un salarié absent est obligatoirement un contrat écrit où doit figurer la définition précise du motif de recours, c'est-à-dire le remplacement d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu.
Vous préciserez aussi :
la cause de l' absence ou de la suspension...
Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / contrat d assurance prevoyance definition / duree d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective
Participation et intéressement - Éditions Tissot
C. trav., art. L. 3322-1 et s.
INTÉRÉSSEMENT
C. trav., art. L. 3312-1 et s.
Les accords de participation et d'intéressement sont-ils obligatoires ?
Obligatoire dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus dès lors qu'elles dégagent un bénéfice fiscal suffisant.
L'entreprise doit avoir employé 50 salariés et plus pendant au moins 6 mois, consécutifs ou non, au cours de...
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite collective interentreprise / depart en retraite d un salarie / plan epargne retraite entreprise / perco plan epargne retraite
Le calcul de l’indemnité de congés payés - Éditions Tissot
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Le calcul de l'indemnité de congés payés
Publié le
par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie .
Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence...
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / calcul indemnite maladie
L’indemnité de congés payés : règles et méthodes de calcul ...
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Ouverture du droit à congés : rappel de la règle
Tous les salariés ont droit à un congé annuel payé. Ce droit est identique que vos salariés soient à temps plein ou temps partiel , en contrat à durée indéterminée ou déterminée ( Code du travail , art. L. 3141-1 ).
Les salariés bénéficient ainsi d'un congé annuel payé de 2,5 jours ouvrables par mois, soit...
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie
L'indemnité de trajet est due dès lors que les ouvriers se ...
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Indemnité de trajet : ne pas confondre trajet et travail effectif
L'indemnité de trajet est une indemnité très particulière qui vise à « dédommager » le caractère itinérant des postes occupés par les ouvriers du bâtiment.
Les ouvriers itinérants perçoivent cette indemnité dont le montant varie en fonction de la distance séparant le siège social (ou domicile...
Thèmes liés : demande d indemnites journalieres
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