Le code organisme de la CPAM - Nos-services.com: le guide ...

Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie

Tout assuré est affilié à organisme de sécurité sociale en ce qui concerne l'assurance maladie obligatoire. Cependant, cet organisme diffère selon votre situation professionnelle. Il convient donc pour trouver votre code organisme CPAM et autres caisses d'assurance maladie de justement connaître votre organisme d'affiliation à...

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Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Sécurité Sociale > Généralités - infosoins.fr

Assurance Maladie des Professions Indépendantes - AMPI

Caisses de Prévoyance et de Retraite de la SNCF - CPR SNCF

Régime Spécial de la Régie Autonome des Transports Parisiens - RATP

Établissement National des Invalides de la Marine - ENIM

Régime minier de Sécurité Sociale

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale - CNMSS

Caisse de Prévoyance Maladie...

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Date: 2013-03-17 16:35:48
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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

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Carte vitale - description et usages

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

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Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]

Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]

Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...

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Date: 2017-01-07 02:29:17
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Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / releve point retraite securite sociale / point retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance deces securite sociale

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2016-12-23 18:32:27
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Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse d'assurance retraite pas de calais / caisse nationale d assurance retraite / cotisation retraite securite sociale / releve point retraite securite sociale

Les documents détenus par les organismes privés chargés d ...

Les régimes particuliers de communication

Les documents détenus par les organismes privés chargés d'une mission de service public

Les personnes morales de droit privé ne sont pas exclues, de ce seul fait, du champ de la loi du 17 juillet 1978. Lorsqu'elles exercent une mission de service public, les documents qu'elles produisent ou reçoivent dans ce cadre sont susceptibles de revêtir un...

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Date: 2017-01-12 01:02:39
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Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / caisse d'assurance retraite et sante au travail

PRET PRO BTP Travaux Crédit Auto Apprenti Assurances Prêt ...

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

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PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com

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FAQ assistance et assurance voyage | Europ Assistance

FAQ

Qu'est ce que l'assurance voyage ?

L'assurance voyage regroupe un ensemble de garanties permettant d'être assisté avant, pendant et après votre voyage et de bénéficier d'indemnités pour des dommages que vous avez pu subir ou occasionner lors de ce voyage que ce soit en France ou à l'étranger. Cette assurance permet de couvrir les frais suite à une annulation de voyage, la perte de...

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Le centre communal d'action sociale / Action sociale ...

Le centre communal d'action sociale

Le centre communal d'action sociale

Le CCAS, centre communal d'action sociale, est un établissement à vocation sociale ; il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune.

Il exerce sa mission en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ( CAF , MSA, Conseil départemental, associations). A cet effet,...

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Date: 2017-01-12 02:20:20
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Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / couverture maladie universelle / couverture maladie complementaire

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