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Lettre de résiliation Assurance Prêt Immobilier - Modèle ...
Lettre de résiliation Assurance Prêt Immobilier
Modèle pour résilier un contrat d'assurance d'un crédit immobilier
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Comment et quand résilier l'assurance d'un prêt immobilier ?
La résiliation de l'assurance-emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier est possible depuis le 1er septembre 2011 si vous avez trouvé un nouveau contrat...
Lettre de résiliation Assurance Décès - Modèle de Lettre
Lettre de résiliation Assurance Décès
Modèle pour résilier un contrat d'assurance décès
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Lettre de résiliation Assurance Décès
Comment et quand résilier une assurance décès ?
L'article L. 113-15-2 du Code des assurances prévoit que vous pouvez résilier votre assurance décès tacitement reconductible après un an à compter de la première souscription. Ensuite, la résiliation peut intervenir à tout moment et ce, depuis le 1er janvier 2015. Pour en faire la demande vous devez envoyer une lettre...
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Lettre de résiliation Mutuelle (MAAF) - Modèle de Lettre
Et si les risques diminuent mais que la MAAF refuse de réduire le coût de la cotisation, vous êtes...
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Lettre de résiliation Bail Commercial - Modèle de Lettre
Lettre de résiliation Bail Commercial
Modèle pour résilier le bail d'un local commercial
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Comment et quand résilier un bail commercial ?
Le statut des baux commerciaux précise comment résilier un bail commercial et l'article L. 145-4 alinéa 1 du Code de commerce prévoit que la durée du bail commercial doit être au minimum de neuf ans.
La résiliation triennale intervient tous les...
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