ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;

Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...

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Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cd

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CanAssistance

Depuis 1989, CanAssistance accompagne les voyageurs partout à travers le monde et veille à leur rétablissement lorsque survient un accident ou une maladie à l'étranger. Portée par de profondes valeurs humaines, CanAssistance offre un soutien réel avant, pendant et après le séjour grâce à ses services d'assistance de qualité, empreints de compassion. L'excellence, l'intégrité et le...

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Site : http://canassistance.com

Thèmes liés : assistance a l etranger

Assurance AXA études et stages à l'étranger | Assurances AXA

Vous pouvez consulter les conditions générales de notre offre Assistance étudiant :  AXA_Conditions_Generales_Assistance-Etudiant

Des garanties indispensables pour rester bien prote ge en cas de proble me

Pour e viter d'avancer sur place des frais qui peuvent s'ave rer tre s e leve s dans certains pays, mieux vaut se poser les bonnes questions avant de partir:

Ma couverture est-elle identique aux 4 coins du monde ? Comment faire...

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Site : http://www.yesassurances.fr

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L'assistance rapatriement et frais médicaux par Ava pour ...

Assistance Rapatriement

Rapatriement sanitaire par les centres d'assistance

Prise en charge d'un titre de transport Aller-Retour et des frais de séjour pour un proche, en cas d'hospitalisation de l'assuré

Mise à disposition de l'assuré d'un titre de transport Retour, en cas de décès d'un parent proche

Retour accompagné des enfants

Rapatriement du corps en cas de décès

Frais d'un homme de...

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Site : http://www.ava.fr

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Assurance 2 roues, Assurance moto - MACSF

Prise en charge maximale (EUR TTC)

Dépannage/remorquage(1)

Vers le garage le plus proche avec un maximum de 200EUR par événement

Hébergement (attente pour réparations)(2)

70EUR par nuit/personne - 2 nuits en France - 5 nuits à l'étranger - 1 nuit en cas de crevaison

Poursuite du voyage ou retour au domicile(2)

Coût du voyage organisé par nos soins

Assistance mobilité en toutes...

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Site : https://www.macsf.fr

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Assurance auto | Calculez votre prix

Plus d'info

Omni assistance : une assistance globale

Grâce aux services « à la demande » payants, vous disposez d'une solution quand vous vous trouvez face à un problème pour lequel vous n'êtes pas couverts. A tout moment, il suffit d'un simple appel à AXA Assistance (+32 2 550 05 55) pour bénéficier des services proposés.mi assistance vous assiste partout,...

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Site : https://www.axa.be

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Sécurité sociale en Belgique | Belgium.be

La Belgique dispose d'un système de sécurité sociale extrêmement étoffé. Les personnes étrangères peuvent également avoir droit à certaines allocations et aux services sociaux.

Plus d'informations sur la sécurité sociale en Belgique

Si, au cours de votre séjour à l'étranger, vous avez maintenu votre affiliation à une mutualité belge, vous n'avez rien à faire. Si vous n'êtes...

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Date: 2019-04-08 11:33:24
Site : belgium.be

Thèmes liés : assurance maladie obligatoire / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assistance a l etranger

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-moselle.fr

Thèmes liés : conges payes en cas de depart a la retraite / calcul d indemnite de conges maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / conge avant depart retraite / droit conge depart retraite

Carte gold mastercard - Débit différé - Crédit Agricole

À votre main

Modulation temporaire de vos plafonds(1)

Une augmentation temporaire du plafond de la carte est possible en prévision de certaines dépenses (voyages, achats pendant les fêtes, etc...). Cette augmentation se fait sans délai suite à votre demande via l'application Ma Carte(2), Ma Banque(3) ou bien encore auprès de votre Conseiller(4). Le nouveau plafond est alors valable pour...

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Date: 2019-04-08 10:45:03
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : assurance deces invalidite credit agricole / assurance deces du credit agricole / assurance d assistance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces

Mutuelle assurance des commerçants et industriels de ...

La Macif est une société d'assurance mutuelle française dont le siège est situé à Niort , dans les Deux-Sèvres .

Elle est une des deux enseignes constituantes de SFEREN , une peim

regroupant la Macif et la Matmut .

Elle est membre fondateur d' Euresa , un GEIE rassemblant quatorze assureurs européens.

Sommaire

Historique[ modifier | modifier le code ]

30 avril 1960 : création de la...

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Date: 2017-01-04 22:54:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle regionale d assurance

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