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Indemnités, Contrat d'assurance, Assurance décès | Immobilier
Revenus fonciers : les autres recettes imposables à déclarer
24/03/2010
10.06, n° 05-61958). Ou encore les indemnités versées en exécution d'un contrat d'assurance décès-invalidité pour couvrir les mensualités d'un emprunt contracté par l'associé d'une société civile immobilière pour le compte de celle-ci (CE 6. [...] 105). Il en va ainsi même si la subvention a servi à...
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Questions fréquentes | Altaprofits
Retraite Madelin
Retraite Madelin
Pourquoi faut-il parfois retourner le bulletin d'opération par courrier après la saisie en ligne d'un arbitrage ?
Vous pouvez parfois être tenu de nous retourner par courrier le bulletin d'arbitrage correspondant à l'opération saisie en ligne.
Il en est ainsi lorsque l'investissement présente une caractéristique qui n'est pas prévue dans la version...
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Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
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7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
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Assurance décès AGPM | Comparateur des services et ...
Pour faire face aux aléas de la vie tels que la mort, l'invalidité et pour garantir la sécurité financière de sa famille, les seniors prévoyants souscrivent souvent à une assurance décès. Cette couverture facultative leur permet d'assurer le versement d'un capital à leurs ayants droit ou bénéficiaires lors d'une telle circonstance. AGPM fait partie des assureurs proposant ce type de...
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SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
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ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
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