Les démarches à accomplir pour créer une association

Les démarches à accomplir pour créer une association

 

La déclaration en préfecture est la principale démarche à accomplir pour officialiser la création de votre association. Mais bien d'autres sont nécessaires voire indispensables. En voici une liste non exhaustive.

Renseignements sur vos droits et démarches sur le site Service Public (rubrique Vie associative)

Rédiger les...

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Date: 2012-04-24 13:22:06
Site : http://www.associations-patrimoine.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / statut administrateur caisse retraite complementaire / devis assurance association / caisse retraite complementaire salarie

Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...

Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.

La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...

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Date: 2017-01-12 01:19:23
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Les documents détenus par les organismes privés chargés d ...

Les régimes particuliers de communication

Les documents détenus par les organismes privés chargés d'une mission de service public

Les personnes morales de droit privé ne sont pas exclues, de ce seul fait, du champ de la loi du 17 juillet 1978. Lorsqu'elles exercent une mission de service public, les documents qu'elles produisent ou reçoivent dans ce cadre sont susceptibles de revêtir un...

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Date: 2017-01-12 01:02:39
Site : http://www.cada.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / caisse d'assurance retraite et sante au travail

Cavom-Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers ...

Nombre de points acquis au titre du régime de base :

Nombre de points acquis au titre de la retraite complémentaire :

Si vous avez souscrit un contrat de rachat, indiquez également

Le nombre de points qu'il vous reste à...

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Site : http://www.cavom.net

Thèmes liés : rachat point retraite base / caisse de retraite d assurance vieillesse / nombre point retraite / montant retraite complementaire / retraite base et complementaire

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Retraite complémentaire des salariés : calcul des ...

2,20%

2,20%

(1) Cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement Agirc et Arrco) : cette cotisation sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avec le taux plein avant 65/67 ans. Elle ne donne pas de points.

(2) CET (Contribution exceptionnelle et temporaire) : cette cotisation de solidarité mise en place par le régime Agirc ne donne pas de points...

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Site : http://agirc-arrco.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire avant 60 ans / arrco retraite complementaire salarie / cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite salarie

Qui sommes-nous ? | Fédération Nationale de l’Energie et ...

CONTACT

Présentation - FO Energie et Mines

Depuis 1947, FO Energie et Mines fédère et regroupe, dans ses domaines d'activité, plus de 250 syndicats FO sur le territoire national.

FO Energie et Mines rassemble et impulse, autour de ses valeurs fondamentales et éthiques,  une cohérence globale pour l'intérêt collectif et particulier des salariés dans les entreprises de l'énergie et des...

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Date: 2017-01-12 01:05:11
Site : http://www.fnem-fo.org

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite pas de calais / caisse nationale d assurance retraite / nationale d assurance retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

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Vous vous interrogez sur le coût d'une prothèse dentaire ou optique ?

Vous voulez connaître le montant qui restera à votre charge après remboursement ?

Pour répondre à ces questions,...

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Site : http://mutuelles-pas-chere.com

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