Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / duree d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie

Les grandes dates de l’histoire de la Sécurité sociale

  Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »

1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.

1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.

8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...

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Date: 2019-04-08 11:19:05
Site : http://securite-sociale.fr

Professions de l’enseignement | S'installer en Profession ...

Le choix du mode d'exercice de la profession n'est pas neutre quant aux répercussions juridiques et notamment fiscales (TVA par exemple). Il en est de même en matière de protection sociale du professionnel.

Exercice individuel de la profession

Cet exercice peut se faire à travers une installation en tant que professionnel libéral ou en tant que salarié ou fonctionnaire.

Exercice en...

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Site : https://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regime speciaux de retraite

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens

Freelance informatique : comment se lancer en freelance

Réputation :   1339 

Je suis freelance en informatique depuis 5 ans maintenant.

Voici une récap de ce que j'aurais voulu savoir quand j'ai commencé.

Structure juridique

Vous avez le choix entre Entreprise Individuelle et EURL (=SARL unipersonnelle) à l'impôt sur les sociétés, éventuellement SAS unipersonnelle.

En EI, votre patrimoine et celui de la société ne font qu'un. Tout est...

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Date: 2017-01-12 01:02:33
Site : http://www.devenir-rentier.fr

Thèmes liés : cotisation retraite complementaire cipav / cotisation retraite complementaire profession liberale / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation retraite complementaire

Cessation d’activité du professionnel de santé libéral

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral

Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.

Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...

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Site : http://www.aga-ps.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / contrat professionnel sante / enregistrement d un regime de retraite / cotisation retraite a l etranger

Micro entreprise charges sociales – Comment calculer les ...

Comment calculer les charges sociales de votre micro-entreprise ?

Comment calculer

les charges sociales

de votre micro-entreprise ?

Le principe de base de la micro-entreprise - qui n'est pas une forme juridique d'entreprise mais correspond à un régime fiscal spécifique - est l'imposition au forfait. Entreprise individuelle, la micro-entreprise est en effet imposée de manière forfaitaire et...

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Site : http://www.salonsme.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite complementaire comment calculer / comment calculer les indemnites journalieres / retraite cotisation sociale

Les conséquences de la cessation d’activité - Accueil

Accueil > Exercice professionnel > Cessation d'activité > Définitions, conséquences, cessions et fiscalité

Définitions, conséquences, cessions et fiscalité

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Définitions

Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité. Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel...

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Site : http://www.urps-ml-paysdelaloire.fr

Thèmes liés : texte d'invitation depart en retraite / texte d invitation depart en retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / cotisation retraite a l etranger

Fonctionnaire avantages et inconvenients pour les ...

Infirmières, infirmiers, l'État nous lâche, lâchez l'État !

Écrit par Eric DELMAS   

07-06-2010

« Fonctionnaire ! Vous en avez de la chance » Qui d'entre-nous n'a jamais entendu cette phrase teinté d'envie ?

Mais qui sait vraiment ce que sont les avantages et les inconvénients d'être un employé de l'État ?

Les avantages :

La garantie de l'emploi.

Même si c'est inexact car l'État...

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Date: 2013-04-12 12:28:19
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaires / calcul de la pension de retraite / calcul retraite public prive

Main Menu - Fédération française des art-thérapeutes

La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à 

 afin que la fédération puisse...

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Site : http://www.ffat-federation.org

Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

» LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : objectifvdi.com

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul d une pension de retraite

Epargne retraite : quelle meilleure formule choisir quand ...

Assurance-vie, Perp, Perco, contrat "loi Madelin"... Différentes formules de placement permettent aux indépendants d'épargner à titre complémentaire pour leur retraite. Quels sont les meilleurs types de contrats, quels en sont les avantages et les modes de reversement ? Comparatif.

Malgré la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, l'avenir des régimes obligatoires reste...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / assurance assistance a l'etranger

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

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Site : objectifvdi.com

constitution de votre retraite Retraite - pharmacien ...

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LES ENJEUX DE LA RETRAITE

LA CONSTITUTION DE VOTRE RETRAITE

Votre future retraite en tant que Pharmacien Biologiste reposera principalement sur 3 piliers :

Le régime de base obligatoire (Caisse Nationale Assurance Vieillesse des Professions Libérales) dont les cotisations sont prélevées par la CAVP. Il s'agit un régime par...

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Site : https://prevoyance-retraite-pharmacien-biologiste ...

Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...

Durée requise pour le taux plein, moins  40 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

56 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  50 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  70 trimestres

57 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  80 trimestres

58 ans

Durée requise pour le taux plein,...

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Site : la-retraite-en-clair.fr