EUR-Lex - 31996L0067 - EN - EUR-Lex

Directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté

Journal officiel n° L 272 du 25/10/1996 p. 0036 - 0045

DIRECTIVE 96/67/CE DU CONSEIL du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité...

Site : http://eur-lex.europa.eu

Thèmes liés : assurance d assistance / terme et condition assurance assistance escale / condition assurance assistance escale / assurance assistance auto / devis d assurance auto en ligne

ARTES L'Escale - Dunkerque

A l'inscription : 30 % d'acompte du prix total du séjour

Solde : à J-30 du départ

Les soldes seront réglés sans rappel d'ARTES Escale. Tout retard de paiement dépassant 30 jours entraînera la facturation d'agios calculés en fonction du taux bancaire en vigueur à cette période.

Modalités de paiement :

ARTES Escale accepte les cartes bleues (VISA, Mastercard), la carte American...

Site : https://www.escale-dunkerque.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance de l assistance rapatriement / assurance annulation voyage sejour / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

Site : http://www.opodo.fr

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / visa premier assurance annulation voyage conditions / comparateur d assurance de voyage / resiliation de contrat d assurance maladie / comparateur contrat d'assurance vie

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Mise à jour le 20 octobre 2015

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

Site : http://www.govoyages.com

Conditions Particulières et générales de Vente

- mon-agence-voyages.com, site du réseau d'agences de voyages SNA -

Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV seront amenées à être modifiées pour...

Site : http://www.monagentdevoyages.fr

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance annulation voyage sejour / assurance sante annulation voyage sejour / resiliation de contrat d assurance maladie

5 Ressources