MAT - Mutuelle d'Assurance de l'Artisanat et des Transports

MAT - Mutuelle d'Assurance de l'Artisanat et des Transports

Société d'assurance mutuelle à cotisations variable, entreprise régie par le Code des Assurances, la MAT, Mutuelle d'Assurance de l'Artisanat et des Transports, a été créée en 1985 par des Artisans du Taxi.

Exclusivement dédiée aux professionnels du transport public de voyageurs, la MAT connaît votre métier, ses impératifs, ses exigences et ses contraintes.

Depuis plus de trente ans, nous élaborons des contrats "sur mesure" qui répondent aux...

Lire la suite

Site : http://www.matassurance.com

Thèmes liés : mutuelle d'assurance artisanat transport / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance mutuelle de france / tarif assurance mutuelle

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante