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P. CASSON: La subrogation conventionnelle n'est pas soumise à la condition de redevabilité de l'indemnité d'assurance, Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25409, PB .

Autres arrêts à signaler

Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25179: Contrat d'assurance multirisque immeuble - Obligation d'information et de conseil de l'assureur- Contrat d'assurance propriétaire non occupant - Compromis de...

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Site : http://actuassurance.free.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance

Devis en ligne assurance décès - ADP Assurances

Accueil  > Devis en ligne assurance décès

Souscrire en ligne une prévoyance capital décès

Protéger votre famille et votre conjoint implique d'anticiper ce que tout un chacun redoute.

L'assurance décès est une prévoyance qui permet d'assurer le versement d'un capital ou d'une rente à la famille de l'assuré suite à son décès.

La souscription peut se faire uniquement en cas de...

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Site : adpassurances.fr

Malakoff Mederic – Complémentaire Santé | Le retraité

Mutuelle retraite

Malakoff Mederic - Complémentaire Santé

Lorsque l'on vieillit, les prestations offertes par le régime général de la Sécurité Sociale en terme de remboursements de frais médicaux peuvent ne plus s'avérer suffisantes. En effet, les besoins d'un senior sont amenés à évoluer au fil du temps, certains besoins en terme médicaux tendent à s'accroître, notamment en ce qui...

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Site : https://www.leretraite.com

Thèmes liés : contrat complementaire sante malakoff mederic / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante senior malakoff mederic / contrat assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante pour retraite

Tableau comparatif des meilleures mutuelles entreprise ...

> Tableau comparatif des meilleures mutuelles entreprise

Tableau comparatif des meilleures mutuelles entreprise

Les critères pour évaluer la meilleure mutuelle entreprise

Depuis l'obligation d'adhésion à une mutuelle du groupe le 1er janvier 2016, les chefs d'entreprises imposent à ses employés la souscription au contrat santé collectif, en complément du régime social. Le secteur...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Mutuelle : la MGEN vaut-elle le coup ? 2/3 - Pepsteam.com

« En ce qui me concerne, depuis trois mois, je bénéficie de 20 à 26 heures d'aide à domicile par mois ...'

En fait ce n'est pas « depuis trois mois » mais « depuis trois ans »

JOIRE

29 juin 2010 à 9 h 38 min

La MGEN est en train de virer sa cutie ! Ses tarifs ne sont pas les moins chers ! loin de là.

Je vous soumets la situation suivante : le déremboursement d'un médicament la...

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Site : http://www.pepsteam.com

Thèmes liés : mgen mutuelle / mutuelle sante direct assurance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante

Mutuelle labellisée : qu'est-ce que c'est

Mutuelle labellisée : qu'est-ce que c'est ?

Par Utilisateur non trouvé | 13 févr. 2015

Prévue par un décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, cette mutuelle souscrite chez un prestataire labellisé est destinée aux fonctionnaires territoriaux. Elle doit son originalité au fait que la souscription d'un contrat auprès d'une telle mutuelle par un agent implique que...

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Site : https://www.just.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite / souscription assurance complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-01-12 01:16:14
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

CFDT - Dossiers

 

1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?

Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.

Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...

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Date: 2014-06-06 17:52:41
Site : http://www.cfdt-cheminots-psl.org

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance individuelle frais de sante / mise en place d un regime de retraite / assurance sante frais reels / assurance frais sante