Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

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Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...

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Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

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Retraite complémentaire, prévoyance collective, mutuelle santé

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Retraite Santé Prévoyance Épargne Retraite et Épargne salariale NOVALIS TAITBOUT. Caisse de retraite complémentaire ARRCO, AGIRC: CIRSIC, CRE, NOV.RS, CIRCIA, IRCAFEX, NOV.RC. La réforme des retraites. Prévoir, comprendre, calculer et demander sa retraite

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Site : http://mutuellefr.org

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Les mutuelles - defense.gouv.fr

Mise à jour : 17/12/2015 15:44

LES MUTUELLES RÉFÉRENCÉES DÉFENSE

La participation de l'État au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents est réservée aux organismes sélectionnés à l'issue d'une procédure de mise en concurrence, proposant de nouveaux règlements couplant les garanties santé et prévoyance et mettant en place des mécanismes de solidarité...

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Date: 2017-01-12 01:51:33
Site : http://www.defense.gouv.fr

Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / complementaire sante et prevoyance / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger

Mutuelle et Assurance : Section MGEN Extra-Métropolitaine ...

12, rue Ferdinand de Lesseps

CS 54701

72047 LE MANS CEDEX 2 (France)

Vous pouvez nous écrire par voie électronique via la messagerie en ligne de votre espace personnel MGEN.

ESPACE MUTUEL DE POLYNESIE

112, avenue Pomare V - FARIIPITI -

Immeuble Mareva

98713 PAPEETE  (ouverture le 7 septembre 2016) 

Lundi au jeudi : 8h15-11h30 / 14h-17h

Fermeture le vendredi

ESPACE MUTUEL DE St PIERRE ET...

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Site : mgen.fr

Droit aux prestations OSSOM pour un Belge résidant à l ...

Droit aux prestations OSSOM pour un Belge résidant à l'étranger et y bénéficiant de prestations de sécurité sociale locale ?

Commentaire de Trib. trav. Bruxelles, 25 septembre 2009, R.G. 11.473/06

Mis en ligne le mardi 1er décembre 2009

Tribunal du travail de Bruxelles, 25 septembre 2009, R.G. n° 11.473/06

TERRA LABORIS ASBL - Pascal Hubain

Dans un jugement du 25 septembre 2009, le...

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Date: 2017-01-12 01:52:20
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : assurance sante belge a l'etranger / assurance sante et soin dentaire / assurance soin sante / couverture sante a l etranger / assurance remboursement frais sante

N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

Exposé général des motifs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

I.  Un budget de confirmation

Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Globale Mutuelle - Mutuelle familiale France et Outre-Mer

Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.

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Top des mutuelles

1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les...

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Site : https://globale-mutuelle.fr

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

HUMANIS / Groupes et caisses de retraite / Les groupes de ...

Qui sommes-nous ?

Historique

Figurant parmi les tout premiers groupes de protection sociale, Humanis est né le 26 janvier 2012 du rapprochement entre Aprionis, Novalis Taitbout et Vauban Humanis.

Paritaire et mutualiste, soudé par les valeurs de l'économie sociale, Humanis gére la protection sociale complémentaire de près de 10 millions de personnes et accompagne au quotidien plus de 692...

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Date: 2017-01-11 23:44:25
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : epargne salariale et assurance retraite collective / retraite epargne sante / epargne retraite prevoyance / arrco retraite complementaire salarie / prevoyance sante retraite

nehs, le groupe qui souhaite prendre soin de ceux qui ...

nehs, le groupe qui souhaite prendre soin de ceux qui soignent

mercredi 7 novembre 2018 , par Bruno Benque

En créant la Nouvelle Entreprise Humaine en Santé (nehs), la MNH met un nom à la structure issue de son mouvement de croissance externe initié en 2013. Quelques vingt métiers sont désormais regroupés sous ce nouveau logo et oeuvreront selon la philosophie du groupe qui souhaite...

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Site : https://cadredesante.com

Thèmes liés : mutuelle professionnel de sante hospitalier / assurance professionnel sante / complementaire sante entreprise / assurance sante entreprise / mutuelle sante entreprise

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / aide a l acquisition d une complementaire sante / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / societe mutuelle d assurance generale

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Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2016-12-15 17:00:59
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Patrimoine des ménages début 2010 | Insee

60,5

61,9

Lecture : en 2010, 84,7 % des ménages vivant en France métropolitaine détiennent au moins un livret défiscalisé. Ils étaient 82,5 % en 1998.

1. Bon d'épargne, de caisse ou du Trésor, compte à terme, compte-courant d'associés, livret d'épargne entreprise.

2. Il s'agit de la part de ménages propriétaires de leur...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / regime d epargne retraite / epargne assurance vie retraite / plan epargne retraite populaire impots

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale