Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2 Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial

Introduction

Avant le mariage, les futurs époux ont la possibilité de faire un contrat de mariage. Ce dernier doit être notarié. Les personnes souhaitant s'unir civilement (permis depuis le 24 juin 2002 - articles 521.1 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) peuvent aussi faire un contrat d'union civile, devant notaire, au même effet. Advenant qu'aucun contrat de mariage ou...

Date: 2019-04-04 15:24:01
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite

Comment sera calculée votre retraite ? - Les Rendez-vous ...

Comment sera calculée votre retraite ?

Comment sera calculée votre retraite ? Comment la demander ?

Quels prélèvements lui seront appliqués ? Comment sera-t-elle revalorisée ?...

Nos réponses à vos questions !

Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Corinne, Sylvie, Catherine et Fanny nos Experts Retraite vont maintenant...

Site : https://rdv-retraite.agirc-arrco.fr

Dates clés de la retraite en France | Agirc arrco

Retrouvez ci-dessous les dates clés de la retraite.

1945

Les ordonnances des 5 et 19 octobre 1945 créent le régime général de Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé (à l'exception des salariés agricoles) doivent, quel que soit le montant de leur salaire, cotiser à l'assurance vieillesse. Le système est fondé sur le principe de la répartition.

1946

La loi du 22 mai 1946...

Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite de l unirs / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / calcul de l age de la retraite

Convention collective, Retraite : Industrie textile

Article 5 « Rémunérations minima garanties »

Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »

Article 6 « Caractère forfaitaire de la...

Site : http://maconvention.fr

publication sur le patrimoine familial - justice.gouv.qc.ca

Le patrimoine familial

L'institution d'un patrimoine familial confirme le partenariat de deux personnes unies par les liens du mariage ou de l'union civile et garantit l'égalité juridique et économique des conjoints, en assurant à chacun une juste part de ce patrimoine.

Les règles régissant la constitution et le partage du patrimoine familial s'appliquent à tous les couples mariés ou unis...

Site : http://www.justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / reglement d un regime de retraite / regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / regime de retraite de l unirs

Valeurs successives du point UNIRS - ASSURANCE NEO SERVICES

ARRCO - Valeurs successives du point UNIRS

L'UNIRS est l'Union nationale des institutions de retraite des salariés, créée en 1957 afin de réunir les diverses institutions de...

Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : regime de retraite de l unirs / valeur point retraite arrco / valeur du point retraite complementaire / institution de retraite complementaire / valeur point retraite

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