Affiliation et cotisations sociales des artistes-auteurs ...

Les artistes-auteurs relèvent du régime des artistes-auteurs, rattaché au régime général de la sécurité sociale. Selon leur type d'activité, c'est l' Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou la Maison des artistes ( MDA ) qui vérifie les conditions d'affiliation à la sécurité sociale.

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Personnes concernées

Les cotisants au régime...

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Site : https://www.service-public.fr

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles

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Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :

aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / deduction des cotisations d'epargne retraite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective

Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

- n'avoir pas déjà...

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Site : http://www.impots-economie.com

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite

Agirc, Tranche | Retraite - Le Particulier

Salariés du privé : retraites complémentaires, ce que vous percevrez

01/12/2003

Mais attention, pour les cadres, la possibilité de demander la liquidation de leurs droits sans abattement ne concerne que la retraite Arrco et les droits Agirc acquis sur la tranche B de leur salaire, et non sur la tranche C (part du salaire comprise entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadres agirc - tranche b / retraite complementaire cadre tranche c / valeur point retraite agirc / retraite complementaire agirc et arrco

IR - bofip.impots.gouv.fr

- des cotisations versées au titre de l'assurance volontaire et non déductibles pour la détermination d'un revenu professionnel ;

- des cotisations payées par des personnes ayant cessé toute activité professionnelle. Tel est le cas des rachats de cotisations afférentes à des services accomplis antérieurement, par le personnel navigant civil de l'aéronautique, auprès de la caisse...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / cotisation retraite securite sociale

Couverture Maladie et retraite - La France en Tunisie

Vous partez vivre votre retraite en Tunisie, quelle sera votre couverture maladie ?

La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 permet aux ressortissants français ou tunisiens, titulaires d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale, de bénéficier d'une couverture maladie en Tunisie au titre de leur retraite française s'ils n'ont pas de...

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Date: 2017-01-12 01:19:34
Site : http://www.consulfrance-tunis.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance des francais de l etranger

Démarches après un décès - favec.org

Quelles sont les démarches à faire en cas de perte de votre conjoint?

 

Dès le décès:

Demandez à la mairie un certain nombre d'extraits de l'acte de décès et plusieurs extraits de naissance des deux époux, vous en aurez besoin pour vos démarches.

Gardez un double ou une photocopie de toute correspondance adressée aux organismes auxquels vous aurez affaire.

 

Si votre conjoint était...

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Site : http://www.favec.org

Respect du caractère collectif et obligatoire

25.08.2015 admin Contrats collectifs URSSAF

Caractère collectif et obligatoire que doivent respecter les dispositifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire pour ouvrir droit aux exclusions d'assiette attachées au financement patronal.

Lettre-circulaire ACOSS n°2015-0000045 du 12 août 2015 relative aux apports du décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 portant sur le...

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Site : https://www.la-mutuelle-obligatoire.fr

APREX : Assurance Santé, Retraite Expatrié, Assurance ...

La retraite est devenu une préoccupation majeure pour les français.L'allongement de la durée de vie, les problématiques liées au « risque de vie » deviennent de plus en plus nombreux. En tant qu'expatrié, préparer sa retraite est indispensable, il peut être...

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Site : http://www.aprex.org

Thèmes liés : duree d assurance retraite / assurance sante retraite / assurance de vie de retraite / assurance retraite complementaire / souscrire assurance retraite

Je suis à la retraite - probtp.com

Lundi 2 décembre

 

La date à laquelle votre compte est crédité dépend de votre établissement bancaire. Si vous changez de domiciliation bancaire, n'oubliez pas d'en informer votre direction régionale . 

Le détail de vos paiements est consultable sur votre espace Mon compte personnel et sécurisé.

 

Déclarer les revenus

 

Les retraites complémentaires ainsi que les majorations pour...

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Site : probtp.com

Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...

Le montant de la retraite, du brut au net

Le montant de la pension perçue lors de la retraite est exprimé en brut, avant prélèvement de la Contribution sociale généralisée (CSG), de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.

Montant net...

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Date: 2017-01-12 01:02:51
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / regime social pension de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime fiscal cotisation retraite / retraite cotisation sociale

La chronique du TASS - mai 2018 (bis) | site

La chronique du TASS - mai 2018 (bis)

Retraite complémentaire des Auto-Entrepreneurs : la CIPAV à nouveau condamnée

Après la Cour d'appel de Versailles en mars 2018 (confirmant la position du TASS de Pontoise), c'est au tour du TASS de Paris de reconnaître, par deux jugements du 14 mai 2018 portés par PINCENT Avocats en présence du Défenseur des Droits, que la CIPAV a minoré fautivement les points de retraite complémentaire (RC) des auto-entrepreneurs en les divisant la plupart...

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Date: 2019-01-17 06:28:08
Site : http://www.sos-cipav.com

Thèmes liés : cotisation retraite complementaire cipav / points retraite complementaire / versement retraite complementaire / demande retraite complementaire / caisse retraite complementaire etranger

PRET PRO BTP Travaux Crédit Auto Apprenti Assurances Prêt ...

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant Taux...

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Site : credit-social.com

La reconstitution de carrière pour les régimes de retraite ...

Accueil » La reconstitution de carrière pour les régimes de...

La reconstitution de carrière pour les régimes de retraite obligatoire

18 mars 2018

1 commentaire

Vous cotisez aux régimes de retraite obligatoire depuis le début de votre vie professionnelle. Savez-vous qu'il est possible d'accéder à l'historique de vos droits à retraite et vérifier les informations enregistrées ?. Ces...

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Site : https://altis-conseil.fr

Combien faut il de trimestres pour partir a la retraite

Combien faut il de trimestres pour partir a la retraite ?

Home Calcul retraite Combien faut il de trimestres pour partir a la retraite ?

Combien faut il de trimestres pour partir a la retraite ? 

Vers 43 ans de cotisations

Les trimestres de retraite servent à calculer le nombre d'annuités retraite nécessaires pour toucher une pension à taux plein. La dernière limite en la matière est de 43...

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Site : eor.fr

Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...

Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches

Résilier une mutuelle d'entreprise

Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.

Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...

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Site : adpassurances.fr

Constitution de dossier de retraite - RESSAC VOLONTARIAT

Constitution de dossier de retraite

Nous apportons une aide aux personnes qui veulent se faire aider pour constituer leur dossier retraite, principale ou complémentaire, ou faire une demande de pension de réversion et qui souhaitent des informations sur leurs droits.

Nous aidons ceux qui ont des problèmes avec le français ou l'écriture pour remplir les formulaires de demande pour la CNAV,...

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Site : https://ressacvolontariat.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / demande pension de reversion retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / caisse d'assurance retraite

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

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Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime social pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des cadres / regime de retraite complementaire obligatoire