Les enjeux du contrat responsable et les risques de non conformité

Michel BOIXADER, juriste chez APICIL, présente la réforme des contrats responsables, suite à la publication du décret du 18 novembre 2014.

Au sommaire :

- Pourquoi le contrat responsable ?

- Les textes récents

- Le contenu

- Entrée en vigueur

- Fin de la période transitoire

- Risque de non conformité

- Et après ?

Une vidéo destinée aux chefs d'entreprises qui souhaitent comprendre leurs obligations en matière de complémentaire santé collective, pour couvrir leurs salariés.

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Par : MBTP - La mutuelle au cœur du BTP

Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable

Tout savoir sur le Contrat Responsable

Explications et impacts du Contrat Responsable dans cette courte vidéo animée. Tout le monde est concerné par ce décret visant l’encadrement des garanties des complémentaires santé : salariés, travailleurs non salariés et particuliers.

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Par : Groupe Henner

Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable

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Qu'est ce qu’un contrat responsable ?

Dans notre série 3 minutes contre les idées reçues, en partenariat avec LES ECHOS,

Florence DUPRAT-CERRI, Avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre, définit le contrat de mutuelle santé responsable ainsi que les incidences pour les entreprises et leurs salariés?

En effet, le contrat responsable impose à l’assuré de suivre un parcours de soins coordonnés ; le non respect de ce contrat entraînera des pénalités pour ce dernier. Cet entretien porte sur les sujets clés suivants :

• Les...

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Par : LeSocialClubAg2rLM

Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / contrat assurance complementaire sante

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