Intervention sur le droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Nathalie Elimas

Intervention de Nathalie Elimas, porte-parole du groupe Mouvement Démocrate et Apparentés sur la proposition de loi relative au Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

Voir la suite

Par : Groupe MoDem et apparentés

Thèmes liés : resiliation contrat frais sante / resiliation contrat complementaire sante