Le prélèvement à la source et l'indemnisation maladie

Les indemnités journalières de sécurité sociale peuvent être versées au salarié ou à l'employeur. Lorsqu'elles sont versées à l'employeur, on parle de subrogation.

Ces indemnités journalières subrogées ne sont pas déclarées en DSN dans la rémunération nette fiscale. C'est la CPAM qui les déclare à l’administration fiscale.

Elles entrent en revanche dans l'assiette du prélèvement à la source qui doit s'appliquer au 1er janvier 2019. Il y a donc une différence entre le...

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Par : Compta Online

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