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Catherine Procaccia, Sénateur du Val-de-Marne : Réforme du régime des retraites
Après avoir critiqué la réforme des retraites de la précédente majorité, le président de la République a finalement reconnu que des choix s'imposaient pour sauver nos régimes de retraite, et que l'allongement de l'espérance de vie devait être pris en compte. Les retraités sont ouvertement ciblés par cette annonce.
Catherine Procaccia (Val-de-marne) s'inquiète de l'impact de ce réveil tardif sur le pouvoir d'achat des retraités. Pourquoi ne pas s'attaquer aux régimes spéciaux...
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QO : Michel Houel, Sénateur de la Seine-et-Marne : Sécurité sociale des élus
La loi du 17 décembre 2012 affilie les élus locaux au régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques (maladie, vieillesse, accident du travail, maladies professionnelles). De même les indemnités de fonction des élus n'ayant pas suspendu leur activité professionnelle sont assujetties aux cotisations sociales.
Michel Houel (Seine-et-Marne) s'étonne ; même s'il n'existe toujours pas de statut de l'élu, la loi considère le mandat comme une activité...
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Joëlle Garriaud-Maylam : Assurance chômage des Français ayant travaillé à l'étranger
Les Français ayant travaillé dans autre État de l'Union Européenne ne peuvent prétendre à une allocation chômage qu'après une période minimale d'activité salariée sur le sol français.
Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France) s'interroge sur la légalité d'une telle exigence vis-à-vis du droit européen. Par ailleurs, la sénatrice s'étonne que les périodes travaillées à l'étranger soient prises en compte seulement pour le calcul de la durée des droits à...
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