Assurance prévoyance : Définition et explications

Assurance prévoyance : définition et explication du principeÊtre prévoyant, c'est anticiper les étapes que la vie apporte avec elle, et se prémunir contre les conséquences parfois bien désobligeantes...Être prévoyant envers sa famille, c'est s'assurer, en souscrivant à une assurance de prévoyance individuelle, que les membres de famille ne manqueront de rien, qu'ils seront à l'abri...

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Site : http://www.assurances-deces.info

Thèmes liés : contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat de prevoyance assurance deces / assurance prevoyance deces invalidite

agent général / agente générale d'assurances - Onisep

Fiche métier

agent général / agente générale d'assurances

Indépendant ou en agence, l'agent général d'assurances distribue à une clientèle de particuliers ou de professionnels les produits d'une compagnie d'assurances. Un métier réservé à ceux qui aiment entreprendre et n'ont pas peur de relever des défis.

Niveau minimum d'accès : bac + 2

Statut(s) : Indépendant

J'ai la bosse du...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / assurance d assistance / agence generale assurance prevoyance

Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé

Prévoyance

Prévoyance

Vous vous interrogez sur la nécessité de souscrire un contrat de prévoyance pour votre famille ? Nous vous proposons 4 bonnes raisons de sauter le pas :

Vous protéger, vous et vos proches, en cas de décès, d'invalidité ou d'hospitalisation suite à une maladie ou un accident,

Maintenir le niveau de vie de votre famille en cas d'incapacité à poursuivre votre activité professionnelle,

Compléter l'absence ou les insuffisances de garanties prévues par votre employeur,

Bénéficier d'une assistance complète à domicile ou en déplacement en cas de besoin.

 

Avec les offres Gan, bénéficiez d'une...

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Site : gan.fr

Thèmes liés : contrat prevoyance sante / assurance sante prevoyance / agence generale assurance prevoyance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance

Assurances et prévoyance à Estavayer-le-lac | la Mobilière

Agence générale La Broye

Assurance et prévoyance - à vos côtés à Estavayer-le-lac, Payerne, Domdidier et Granges-Marnand

Depuis plus de 100 ans, la Mobilière est un partenaire compétent dans la région de la Broye en matière d'assurances et de prévoyance. Forts de notre ancrage coopératif, nous privilégions toujours vos intérêts. C'est pourquoi, chères clientes, chers clients, vous êtes plus de 22 000, dans la Broye, à faire confiance à la Mobilière. Notre agent général Philippe Arrighi et ses collaborateurs se réjouissent de vous rencontrer.

Conseil et suivi personnalisés sur place

Il nous...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Thèmes liés : agence generale assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Cetremut, mutuelles de France : mutuelle complémentaire ...

Cetremut, mutuelles de France : mutuelle complémentaire santé, prévoyance, épargne, retraite pour particuliers et professionnels

Mutuelle Générale de Prévoyance: Mut'Hospit (allocation journalière), Mut'Décès (capital décès), Mut'Dépendance (rente mensuelle), Mutaretraite (épargne retraite), Mut'Prévoir (indemnité journalière), Mut'Accident, Mut'ualité Obsèques

Mutuelle...

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Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante prevoyance / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / complementaire sante mutuelle devis ligne

GAV - Assurance accidents de la vie - devis & tarifs - Axa

(6.3 Mo)

Vous vous demandez : Quelles garanties Accidents de la Vie choisir  ? N'hésitez pas à prendre contact avec votre assureur Axa, nous vous proposerons une offre adaptée à vos besoins et à vos attentes. Pour plus de rapidité, vous pouvez demander un Devis GAV Axa en ligne. Si vous êtes âgé de 40 à 75 ans et que vous voulez également vous assurer contre les risques de...

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Date: 2019-04-08 10:13:55
Site : agence-nezeys.fr

Assurance et courtier à Chatou : Le cabinet Deseez

Déclarer un sinistre à votre assureur

Votre assureur à Chatou et le Vésinet, le Cabinet Deseez vous accueille afin de vous proposer les solutions pour vous assurer en toute sérénité.

Le Cabinet Deseez situé au coeur de Chatou vous accompagne dans toutes les étapes pour établir une assurance fiable pour vous et vos proches. pourquoi choisir notre cabinet ?

La santé obligatoire...

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Site : http://www.deseez.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Société UNI SANTE PREVOYANCE à REIMS, 51100 (SIREN ...

Uni Sante Prevoyance R Des Moulins - R.?

www.tupalo.fr

Uni Sante Prevoyance R Des Moulins - R. des Moulins - +333267737... - Reims, France revues et expériences par des résidents locaux. Découvrez les meilleurs ... Uni Sante Prevoyance R Des Moulins - Reims, France - Agence d ...

Toutes les photos, images, vidéos et?

www.le-site-de.com

Toutes les photos, images, vidéos et média Uni Santé...

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Site : https://corporama.com

Thèmes liés : avis uni sante prevoyance / mutuelle uni sante prevoyance / uni sante prevoyance 34 rue des moulins reims / sante prevoyance 34 rue des moulins reims / uni sante prevoyance reims

Agence Coulon | Mutuelle de Poitiers Assurances

Mutuelle de Poitiers de Coulon.

Au coeur du Marais Poitevin, Bertrand PETORIN Agent Général  Mutuelle de Poitiers Assurances vous offre un service de proximité par ses deux agences à...

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Site : assurance-mutuelle-poitiers.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / agence assurance mutuelle complementaire / mutuelle sante direct assurance / assurance complementaire de sante / assurance mutuel sante

PRET PRO BTP Travaux Crédit Auto Apprenti Assurances Prêt ...

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant Taux...

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Site : credit-social.com

Courtier d'Assurance - Annuaire des courtiers assurance

Découvrez notre sélection des courtiers d'assurances et services financiers.

Liste de groupes d'assurance :

AG Insurance - Belgique

AG Insurance est une compagnie belge en assurance-vie et assurance non-vie (auto, incendie, accidents, hospitalisation, responsabilité civile...), ainsi qu'en pensions complémentaires. Elle s'adresse tant aux particuliers qu'aux indépendants, PME et grandes...

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Date: 2016-11-28 20:24:22
Site : http://www.courtierdassurance.com

Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / liste des mutuelles d'assurance en france / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance

Complémentaire assurance retraite, retraite complémentaire ...

Retraite : découvrez nos solutions pour une retraite active

Retraite : Quand on est actif on n'a pas envie que ça change !

 

Recul de l'âge de la retraite, baisse du niveau des régimes obligatoires, déséquilibre démographique entre les actifs et les retraités, autant de raisons pour anticiper sa retraite. Et vous en êtes conscient : d'après un sondage IPSOS, 67 % des français sont...

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Site : gan.fr

Thèmes liés : assurance retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / agence generale assurance retraite / retraite complementaire obligatoire

Axa - Philippe NEZEYS - Bienvenue sur le site de l’agence ...

TELESURVEILLANCE DES LOCAUX

Le cabinet AXA Philippe NEZEYS est une agence générale d'assurance, mandataire exclusif d'AXA France. Nous proposons à nos clients particuliers et professionnels des solutions dans tous les domaines de l'assurance ; auto, moto, habitation, santé, garanties des accidents de la vie (GAV), obsèques, dépendances, assistance protection juridique, bateau, voilier, télé-assistance séniors, épargne, assurance vie, retraite, prévoyance, dommages ouvrage, immeuble, copropriété, perte d'emploi du dirigeant, responsabilité civile professionnelle, locaux professionnels, responsabilité civile des...

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Date: 2017-01-12 01:32:12
Site : agence-nezeys.fr

Thèmes liés : devis assurance moto axa / devis assurance vie axa / devis axa assurance / devis assurance auto axa / assurance axa vie retraite

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens

Accueil - Prévoyance Rennes

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Nos offres entreprise

Nous offrons une protection pour les dirigeants, associés, salariés ainsi que pour la vente ou la trésorerie de votre entreprise

Offres protection entreprise

Jean Baptiste Dubreuil agent AXA et conseiller AGIPI à Rennes

J'ai choisi ce métier car je voulais être indépendant et la deuxième raison je voulais conseiller les gens sur un domaine technique et intime...

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Site : https://www.prevoyance-rennes.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / nationale d assurance retraite / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com

Banque

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PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse,...

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Site : credit-social.com

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2016-02-03 16:46:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Aglic assurance Algérie - assurance prévoyance et emprunteur

Mr. Said HADDOUCHE, Directeur Général de L'Algérienne Vie, a annoncé hier, Mardi le 01 Août 2017, à l'issue d'un entretien avec MAGHREB EMERGENT, le lancement officiel de la promotion exceptionnelle 'assurance voyage spéciale TUNISIE.

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Promo

Mr. Said HADDOUCHE, Directeur Général de L'Algérienne Vie, a annoncé hier, Mardi le 01 Août 2017, à l'issue d'un entretien...

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Site : https://aglic-algerie.com

Thèmes liés : assurance voyage a l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance d assistance / assurance assistance voyage

L’ACS (Aide à l’acquisition d’un Contrat Santé) - Axa ...

TELESURVEILLANCE DES LOCAUX

Le cabinet AXA Philippe NEZEYS est une agence générale d'assurance, mandataire exclusif d'AXA France. Nous proposons à nos clients particuliers et professionnels des solutions dans tous les domaines de l'assurance ; auto, moto, habitation, santé, garanties des accidents de la vie (GAV), obsèques, dépendances, assistance protection juridique, bateau, voilier, télé-assistance séniors, épargne, assurance vie, retraite, prévoyance, dommages ouvrage, immeuble, copropriété, perte d'emploi du dirigeant, responsabilité civile professionnelle, locaux professionnels, responsabilité civile des...

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Date: 2017-01-12 01:14:03
Site : agence-nezeys.fr

Thèmes liés : devis assurance moto axa / devis assurance vie axa / devis axa assurance / devis assurance auto axa / assurance axa vie retraite

Mutuelle santé, prévoyance, retraite complémentaire ...

France

Thématique proche de Mutuelle santé, prévoyance, retraite complémentaire Mutuelle APICIL

Association Générale des Médecins de France (AGMF) et Groupe Pasteur Mutualité: GPM Assurances, GPM Courtage, AGMF Prévoyance. Garanties: Arret travail invalidité, Complémentaire santé, décès, Epargne, Retraite, Assurance emprunteur, Auto, Habitation

Groupe Pasteur Mutualité,...

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Site : http://www.mutuellefr.org

Thèmes liés : mutuelle sante plus prevoyance / unilia mutuelle sante prevoyance / choix mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante prevoyance

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2017-01-12 01:34:34
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / resiliation contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation de contrat d assurance maladie

Les métiers de l'assurance - Onisep

Le secteur de l'assurance ne connaît pas la crise. En 2012, le rythme des embauches n'a cessé de croître, malgré les départs à la retraite. Les jeunes diplômés représentaient 58% des salariés engagés et parmi eux 20,3% de jeunes en d'alternance.

Une assurance pour quoi ?

Pour faire face financièrement aux imprévus, les particuliers comme les entreprises souscrivent des contrats...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance complementaire sante

Prêt étudiant garanti par l’Etat - banquepopulaire.fr

Banque Populaire propose le Prêt Etudiant garanti par l'Etat à tous les étudiants français et étrangers (de la zone UE et de l'Espace Économique Européen) de l'enseignement supérieur(1), âgés de 18 à 28 ans. La caution des parents ou d'un tiers n'est pas nécessaire et le remboursement peut être différé après l'obtention du diplôme.

Votre conseiller définit avec vous et en...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : l assurance emprunteur / garantie pret etudiant / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance emprunteur pret personnel / duree contrat assurance emprunteur

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / mise en place d un regime de retraite / interet d adherer a un regime de retraite complementaire

BPBFC - Bancassurance

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Merci d'entrer le nom de votre filleul

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Merci d'entrer le prénom de votre filleul

Numéro de téléphone *

Merci de nous indiquer le numéro de téléphone de votre filleul

Email

J'autorise la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté à prendre contact de ma part auprès de mon(ma) filleul(e).

Merci de confirmer avoir pris connaissance...

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Site : http://www.ma-bpbfc.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces

AG2R La Mondiale — Wikipédia

AG2R La Mondiale [9] est notamment composé :

 d'une association sommitale : AG2R La Mondiale Réunica

 d'une société de groupe d'assurance mutuelle : SGAM AG2R La Mondiale ; elle fédère les activités assurantielles du Groupe

 de 4 institutions de retraite complémentaire : AG2R Retraite Arrco, Réuni Retraite Salariés, AG2R Retraite Agirc et Réuni Retraite Cadres

 de 3...

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Date: 2017-01-10 20:50:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle regionale d assurance / mutuelle d'assurance

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / caisse de retraite et d'assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance

Rentes d’invalidité de la prévoyance professionnelle - Pro ...

La partie obligatoire de la prévoyance professionnelle est réglée dans la LPP et garantit les prestations minimales prévues par la loi. Il s'agit d'un minimum que toutes les caisses de pensions doivent offrir. Elles peuvent aussi prévoir des prestations supplémentaires qu'elles décrivent dans leurs règlements ou statuts. Ces prestations supplémentaires représentent la partie...

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Site : proinfirmis.ch

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Devis Assurance auto Axa : Tarif, Avis - 11-euros.com

Assurance auto pas chère à partir de 11EUR / mois

Assurance auto Axa

Présentation de l'assurance auto Axa

Axa est une compagnie d'assurance reconnue dans le monde entier. Axa de part son expérience dans le domaine des assurances a su s'imposer comme leader sur le marché. Présent en agence comme sur internet avec en auto ses formules Clic and Go, Axa permet à tous d'accéder facilement à...

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Date: 2019-04-08 10:08:14
Site : 11-euros.com

Thèmes liés : devis d assurance auto en ligne / devis assurance auto axa / devis d assurance auto / devis assurance auto pas chere / demande devis assurance auto

BPCE Assurances Espace Client – www.bpce.fr

BPCE Assurances Espace Client - www.bpce.fr

Posté le

par Pierre Durok

Créé en 2009, le groupe BPCE assurances est le deuxième acteur du secteur des banques et assurances en France. Il offre une gamme variée de services à une clientèle composée de particuliers, de professionnels, d'entreprises, de collectivités locales, etc. Pour mieux comprendre la force et l'efficacité de BPCE, nous...

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Site : http://www.compte-assurance.fr

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance sante

Agent général ou courtier d'assurances / Droit des assurances

115 message(s) , Inscription le 19/09/2007

Bonjour,

Je trouve qu'il y'a probleme concernant le paiement effectue chez le courtier et non reverse a la compagnie.

Parfois certains souscripteurs ne font pas la difference entre courtier et compagnie d'assurance, d'où l'importance d'aborder cette question en POST.

Seulement du point de vue reglementaire des sanctions doivent etres prevues pour les...

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Site : https://experatoo.com

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite pas de calais / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale

SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

Déterminer l'adéquation des prestations

L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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Site : http://www.medecins-conseils.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance a l etranger / assurance prevoyance medecin / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie

Quoi faire quand le voyage tourne au cauchemar | Protégez ...

Ouragan, accident de la route, maladie tropicale, attentat, perte de passeport, bagages égarés... Il suffit de peu de chose pour qu'un voyage vire au cauchemar. Voyez comment faire pour limiter les dégâts.

Si vous avez fait affaire avec une agence de voyages , le conseiller est dans l'obligation de vous informer des protections offertes par les assurances voyage . Cependant, de plus en plus...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Notre organisation | Enim

L' Enim

* est un établissement public administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il compte 400 salariés répartis sur quatre sites géographiques et dispose d'un conseil d'administration et d'un conseil de santé.

 

Administration de l'�?tat jusqu'en 2010, l'Enim est devenu, à cette date, un établissement public administratif gérant le régime spécial...

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Date: 2017-01-12 01:07:31
Site : http://www.enim.eu

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;

2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.

II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr