Articles sélectionnés pour le thème : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance
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Lettre de résiliation Swiss Life - Stop-contrat.com
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Résiliation Swiss Life : exemple de lettre
Swiss Life est le plus grand groupe d'assurance-vie en Suisse et propose également des produits d'assurance et gestion de patrimoine en France et en...
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Mutuelle santé Caisse d'Epargne - resiliation-assurances.com
Blog
Résilier une mutuelle Caisse d'Épargne
La Caisse d'Épargne est une banque de détail proposant des produits et des services bancaires pour les entreprises et particuliers, mais également des contrats d'assurance et de prévoyance santé. Si vous êtes titulaire d'une mutuelle santé à la Caisse d'Épargne, mais que vous souhaitiez y résilier, sachez que vous avez pleinement le droit de...
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MES DOCUMENTS | masanteprev-agricole.org : complémentaire ...
Vous étiez assuré auprès d'un organisme assureur autre qu'AGRI PREVOYANCE ou l'ANIPS pour l'année en cours ?
Merci de nous faire parvenir une copie de la lettre de...
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Lettre de résiliation mutuelle Solly Azar - Stop-contrat.com
60, rue de la Chaussée d'Antin
75009 Paris
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Résiliation d'une...
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Résiliation mutuelle mgen avec loi de Chatel : Annuler son ...
Resiliation contrat : Les conditions pour quitter la mutuelle
La résiliation de votre contrat d'assurance doit respecter certaines conditions. Dans ce cas, il est indispensable d'être un adhérent direct de la mutuelle. C'est à dire que la résiliation du contrat est réservé uniquement au titulaire qui a signé le contrat d'assurance et non les bénéficiaires (membres de famille).. Ces...
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Lettre de résiliation Groupe Prévoir - Stop-contrat.com
CS40019
75306 Paris cedex 09
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Résilier Groupe Prévoir : lettre...
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Lettre de résiliation Cardif - je-resilie.fr
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Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
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Lettre de résiliation assurance AGPM - Stop-contrat.com
AGPM - Association Générale de Prévoyance Militaire
Service résiliation
Rue Nicolas Appert
83086 Toulon Cedex 9
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Espace personnel mutuelle de Poitiers - Mon Compte ...
La Mutuelle de Poitiers Assurances est née en 1838 sous le nom de la Société d'assurance Mutuelle Immobilière. Elle offrait des contrats d'assurance contre les incendies pour les départements de la Vienne, la Vendée et les Deux-Sèvres. Depuis, l'assurance ne cesse d'étendre son domaine d'activité. En effet, actuellement elle propose des contrats d'assurance pour les particuliers et les...
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Résilier Société générale Sogecap Généa décès Assurance en ...
Société générale Sogecap Généa décès Assurance Lettre de résiliation Word
Société générale Sogecap Généa décès Assurance Adresse du service à résilier
Pour que votre résiliation arrive bien chez Société générale Sogecap Généa décès Assurance, nous avons cherché pour vous l'adresse actuelle de Société générale Sogecap Généa décès Assurance pour 2019. Vous...
Site :
https://www.resiliation.fr
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Comment résilier votre complémentaire Santé
Résilier > Complémentaire Santé
Résilier votre complémentaire Santé
Vous souhaitez changer de mutuelle santé ou d'assurance santé ? Découvrez les informations à connaitre avant de résilier
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé...
Site :
resilier.fr
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Exemple de lettre de resiliation assurance avec la loi chatel
Cette nouvelle loi ne fonctionne pas pour l`assurance maladie de haut ou toute assurances professionnelles. L`autre façon est appelée LOI CHATEL et avec cette méthode, vous aviez 20 jours de recevoir l`avis de renouvellement d`envoyer une lettre recommandée disant que vous souhaitez arrêter l`assurance. Le premier est de donner un préavis d`au moins 2 mois à votre courtier avant la date de...
Site :
http://www.albertolosacco.it
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Changer d?assurance en cours de prêt immobilier
Changer d?assurance en cours de prêt immobilier
RelaxNews le
Dean Mitchell/shutterstock.com
Dean Mitchell/shutterstock.com
() - Depuis la loi Lagarde de 2010, contracter l'assurance emprunteur de son choix pour son prêt immobilier n'est plus un probl�?me. Mais il est aussi possible d'en changer en cours, selon le courtier en crédit immobilier Credixia pour trouver une offre adaptée à son...
Site :
http://www.boursorama.com
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Quel est le contenu d’un contrat de prévoyance ...
17 février 17:30 2017 Imprimer Cet Article
Grâce au contrat de prévoyance, l'assuré et son entourage ne sont pas démunis et peuvent faire face, financièrement, à des imprévus comme les accidents ou la maladie, qui peuvent être facteur d'invalidité, voire de décès. Quel est le contenu d'un contrat de prévoyance ? Quels sont les pièges à éviter à tout prix ? Faisons le point...
Comment bien résilier son assurance-vie
A la suite d'une résiliation assurance vie que devient le bénéficiaire
Assurland.com 02/04/2015 - 14:12
la résiliation est équivalente à un rachat total pour l'assurance vie. Dans ce cas, il n'y a plus de bénéficiaire.
cely26 22/07/2015 à 17:28
Bonjour, Nous avons souscrit (avec mon époux) une assurance vie quotidienne auprès de la bpce lors de notre achat immobilier. Nous ne sommes...
Date: 2019-04-08 10:47:55
Site :
https://www.assurland.com
Mon espace assuré www.arpege-prevoyance.com - Compte Mutuelle
Mon espace assuré www.arpege-prevoyance.com
Mon espace assuré www.arpege-prevoyance.com
Profitez pleinement de votre espace assuré en ligne du groupe Arpège Prévoyance en suivant notre guide d'aide à la connexion. En effet, il suffit juste de suivre quelques instructions pour accéder facilement à votre compte gratuit, sécurisé et accessible 24h/24 et 7j/7.
Arprege Prévoyance est membre...
Site :
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Pavillon prevoyance mutuelle : Espace adhérent - Mon ...
Pavillon Prevoyance est une mutuelle à but non lucratif basée en Gironde. Elle assure plus de 70 000 adhérents. La mutuelle propose des produits d'assurance santé, prévoyance, épargne et retraite. Elle se dit avoir pour principale mission, la protection de la personne dans le respect des valeurs, de l'éthique mutualiste et dans le sens de l'innovation sociale. Elle est aujourd'hui...
Site :
https://compteassurance.fr
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La clause de résiliation anticipée dans un contrat à durée ...
La question de la rupture des contrats à durée déterminée est particulière pathogène : la « victime » de la rupture subit un préjudice dont la réparation dépend, au-delà de la question du caractère réparable du préjudice invoqué, des conditions de la rupture voire de la validité de la rupture.
Dans les contrats à durée indéterminée, cette question, dominée par le principe...
Site :
http://www.lexcellis-avocats.fr
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Harmonie mutuelle espace adhérent - Mon Compte Assurance ...
Harmonie Mutuelle est la première mutuelle santé en France. Elle est née après la fusion de cinq différentes mutuelles : Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, Santévie et Sphéria Val de France. Elle propose des contrats d'assurance santé et prévoyance mais aussi d'épargne retraite . Ses services concernent les particuliers, les travailleurs indépendants, les...
Site :
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Les consequences du deces sur l'epargne et les placements
Coffre-fort
Produit d'épargne individuel
Les livrets d' épargne réglementés ( livret A , LDD , LEP , CEL ...) sont généralement clôturés au jour du décès. Les sommes seront remises aux héritiers au règlement de la succession .
Si le défunt possédait un compte à terme , les héritiers peuvent, d'un commun accord, attendre l'échéance pour se partager les fonds ou demander sa...
Date: 2017-01-12 01:29:35
Site :
lesclesdelabanque.com
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DOCUMENTS | masanteprev-agricole.org : complémentaire ...
Formulaire de dispense d'affiliation Entreprise
Vous étiez assuré auprès d'un organisme assureur autre qu'AGRI PREVOYANCE ou l'ANIPS pour l'année en cours ?
Merci de nous faire parvenir une...
Site :
masanteprev-agricole.org
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IRCEM Mutuelle santé, prévoyance, accident, épargne ...
Pays
France
Thématique proche de IRCEM Mutuelle santé, prévoyance, accident, épargne pour les salariés de particuliers, assistants maternels, particuliers employeurs: Complémentaire santé, Capital Autonomie, Décès Accidentel Bonus Circulation, Hospitalisation accidentelle (actifs)
Mutuelle santé pas chère: Devis, tarif et comparatif de mutuelles santé en ligne. Résiliation mutuelle...
Site :
http://www.mutuellefr.org
Thèmes liés : mutuelle generale sante / delai resiliation mutuelle sante / mutuelle assurance sante difference / mutuelle sante medicale de france / comparateur mutuelle sante moins cher
Mutuelle - Changer de complémentaire santé - Conseils ...
Quels délais respecter pour résilier sa complémentaire individuelle ?
Comment résilier sa complémentaire individuelle lorsque l'on doit adhérer à un contrat d'entreprise ?
Une fois le contrat individuel souscrit, y a-t-il immédiatement prise en charge de tous les soins ?
Les taux ou les plafonds de remboursement peuvent-ils être modifiés en cours de contrat ?
Est-il difficile de...
Site :
quechoisir.org
Thèmes liés : resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante
ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
> Lire la lettre d'information
18/01/2016 - Lettre d'information prévoyance n° 8
La lettre d'information restitue les points majeurs de la vie de notre régime de prévoyance et frais de santé. Comme prévu par l'Accord de Prévoyance Groupe, les différentes commissions paritaires qui assurent le suivi du régime ont fait le bilan de l'année 2014 et des tendances 2015 et décidé des...
Site :
http://www.maprevoyancebysafran.fr
Arret maladie - Commerces de gros - La convention collective
Article 6
Maladie - Maladie (1) - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire - Annexe
...travail et qui aura pour effet de porter les ressources totales de l intéressé à du plein tarif de ses appointements mensuels calculés sur la moyenne des derniers mois dans les conditions suivantes :- de à ans inclus de présence : mois en cas de maladie et mois et demi en...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-01-05 17:42:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Resiliation de son Assurance Auto ou Moto
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier son assurance Auto / moto
L'ensemble des contrats d'assurances doit se plier au code des assurances, ce dernier étant justement celui qui indique les différentes conditions générales de votre contrat. Ainsi, en fonction de votre assurance auto ou moto, vous pourrez résilier votre assurance ou bien à échéance, ou bien par...
Site :
resiliation.net
Mutuelle Pavillon Prévoyance : Mon compte
Accueil > Créer compte Mutuelle en ligne > Mutuelle Pavillon Prévoyance : Mon compte
Mutuelle Pavillon Prévoyance : Mon compte
Pavillon prévoyance est une mutuelle à but non lucratif basée à Bordeaux. Cette dite assurance est spécialisée dans la protection santé, prévoyance, épargne, retraite et également protection solaire à l'instar de SMI
Cette mutuelle compte plus de 70...
Site :
https://comptemutuelle.info
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Assurance Décès Invalidité - Prévoyance Fer
12 mois offerts pour toute adhésion à notre assurance décès-PTIA !
Assurance Décès Invalidité
Protégez ceux qui vous sont proches !
CONDITIONS D'ADHÉSION
AGENT SNCF
CONJOINT/PARTENAIRE, PARENTS, ENFANT D'UN ADHÉRENT
L'assurance décès-PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) permet de prévenir un décès à tout âge et d'assurer un capital à son conjoint/partenaire,...
Site :
https://prevoyancefer.fr
Mutuelle complémentaire santé - Resiliation.net
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier sa mutuelle Santé
Pour palier à vos dépenses de soins, qu'il s'agisse de consultations classiques ou de traitements spécifiques, il est possible de souscrire à une mutuelle santé, que l'on appelle aussi complémentaire santé. La mutuelle santé est proposée par les compagnies d'assurances, les institutions bancaires ou bien encore...
Site :
resiliation.net
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Démission préavis - Syntec bet - La convention collective
Avant la sortie des effectifs
Section 9 : DIF et rupture du contrat de travail - Titre IV : Droit Individuel à la Formation - Accord
...de ses droits en matière de DIF Cette information comprend également dans les cas de licenciements économiques avec convention de reclassement personnalisé les droits du (de la) salarié(e) en matière de droit individuel à la formation définis par l...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat de prevoyance / lettre a l employeur pour depart a la retraite
La Mutuelle Viasanté : Avis, Remboursements, Contact et ...
Accueil > Créer compte Mutuelle en ligne > Mutuelle Viasanté : Espace adhérent
Mutuelle Viasanté : Espace adhérent
Viasanté est une mutuelle de santé appartenant aux groupes AG2R. Cette mutuelle est le fruit de fusion de 11 mutuelles. Viasante AG2R s'étend sur plusieurs agences tel que Perpignan, Rodez, Carcassonne, Toulouse, Aurillac, Abbeville... Vous n'avez qu'à choisir...
Site :
https://comptemutuelle.info
Changer d’assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
Changer d'assurance de prêt immobilier
Changer d'assurance de prêt immobilier
Changer d'assurance de prêt c'est facile, alors faites-le gratuitement avec Magnolia.fr et économisez des milliers d'euros !
Primordiale dans le cadre d'un crédit immobilier, l'assurance de prêt permet à l'emprunteur comme au prêteur de se protéger en cas de non capacité à rembourser les échéances (décès,...
Site :
https://www.magnolia.fr
Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne
Enfin une assurance moins chère pour assurer votre auto !!
Assurauto, partenaire d'Assurpeople, vous trouve la meilleure offre en comparant plusieurs assureurs, en fonction de vos besoins et de votre profil.
3 étapes pour recevoir son attestation en ligne :
Faites un devis en 5 minutes
Souscrivez et payez en ligne
Roulez dans l'heure
Assurance auto
Pourquoi choisir un courtier en Assurance auto...
Date: 2017-01-12 01:15:34
Site :
http://www.assurauto.fr
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Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?
Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on refuser d'adhérer à une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint
fiche - GSR - Guide Social Romand
Le travail sur appel
Le contrat de travail sur appel n'existe pas dans la législation sur le droit du travail. Dans la pratique, il consiste à qualifier d'auxiliaire le travailleur, lequel travaillera à la demande, avec des horaires irréguliers et sans salaire fixe. Le contrat prévoira par exemple une clause telle que "horaire mensuel prévisible mais non garanti" ou "le travailleur s'engage...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance
Thalasso et bien-être : Découvrez toutes les offres de ...
14.3.3 Pour les forfaits touristiques
Toutes les modification des dates de séjour et/ou modification de la destination et/ou de la ville de départ et/ou de l'hôtel seront considérées comme une annulation et sont régies par les stipulations des articles 14.1 et 14.2.1 des présentes.
Toute autre modification de votre prestation entraîne des frais qui vous sont facturés selon le barème...
Site :
http://www.thalasseo.com
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L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise imposable / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / comparateur prix mutuelle complementaire sante / resiliation d une mutuelle sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-01-12 01:45:45
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / comparateur de prix d'assurance voiture / comparateur de prix d'assurance moto / comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance vie
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-01-09 21:49:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / contrat d'assurance prevoyance collective / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition
l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation
Pour le contrat d'assurance emprunteur rattaché à un crédit à la consommation
La fiche d'information prévue à l'article L. 312-12 du code de la consommation doit donner à l'emprunteur les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et lui permettre d'appréhender clairement l'étendue de son engagement. Ce document indique également le coût de l'assurance...
Date: 2019-04-08 10:30:39
Site :
https://www.inc-conso.fr
Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site :
https://www.mutualia.fr
J'ai un problème avec mon assureur - Comparateur Assurance
Guide de l'assurance
J'ai un problème avec mon assureur
Publié par La rédaction d'Assurland le 01/01/2007 à 00:00, Mis à jour le 21/03/2012 à 17:59
158335 vues 580 réactions Note
Refus d'indemnisation d'un sinistre par votre assureur
Si votre assureur refuse de vous indemniser un sinistre, faites lui tout d'abord savoir votre problème en envoyant un courrier recommandé avec accusé de...
Date: 2019-04-08 12:27:46
Site :
https://www.assurland.com
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-04-08 09:40:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-01-12 00:00:23
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition
Rentes d’invalidité de la prévoyance professionnelle - Pro ...
La partie obligatoire de la prévoyance professionnelle est réglée dans la LPP et garantit les prestations minimales prévues par la loi. Il s'agit d'un minimum que toutes les caisses de pensions doivent offrir. Elles peuvent aussi prévoir des prestations supplémentaires qu'elles décrivent dans leurs règlements ou statuts. Ces prestations supplémentaires représentent la partie...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance