Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation ...

La section 1 du chapitre III du titre II du livre VI du code de la sécurité sociale est remplacée par les dispositions suivantes :

« Section 1

« Organisation financière

« Art. R. 623-2.-La présente section s'applique :

« 1° A la Caisse nationale du régime social des indépendants, pour la gestion financière du régime de retraite de base, du régime de retraite complémentaire et du...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Garanties Santé-Prévoyance Des Résidents Français | Tégo

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Nos garanties Prévoyance :

Que vous soyez militaire ou civil de la Défense en activité, en France ou à l'étranger, FORTE GO Prévoyance assure le versement de capitaux ou de rentes en cas d'invalidité, d'incapacité de travail, d'inaptitude à servir ou de décès.

Vous disposez de 2 niveaux de couvertures Prévoyance

 

Formule 2

Indemnité mensuelle Inaptitude à servir / Indemnités...

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Site : https://www.tego.fr

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Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...

Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé

26 avril 2012

Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

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Faut-il une assurance pour un voyage en Colombie ? Nos ...

Conseils Hébergements

Quand vient le moment de partir en voyage, quelle est l'une des principales choses que l'on oublie le plus souvent ? Non ce n'est pas son passeport, même si j'en connais qui s'en mordent encore les doigts aujourd'hui C'est l'Assurance Voyage !

Il y a beaucoup de questions que tous les voyageurs se posent sur l'intérêt ou non de prendre une assurance voyage. Beaucoup...

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Site : https://monvoyageencolombie.com

Bulletin officiel hors-série n°7 du 23 septembre 1999 ...

Oui *

Recommandée *

* La souscription d'une assurance collective est possible par l'association ou la collectivité territoriale qui participerait à l'organisation de la sortie.

II.6. Le financement

Toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.

Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :

- une...

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Date: 2016-06-21 14:52:01
Site : education.gouv.fr

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Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé

> Lexique

A

Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.

Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 =  37 ans.

Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...

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Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr

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Hyundai assistance - Hyundai Motor France

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Hyundai Assistance

En cas de panne entrant dans le cadre de la garantie contractuelle HYUNDAI, vous bénéficiez en fonction de votre véhicule de l'assistance "HYUNDAI EURO SERVICE" ou de l'assistance " HYUNDAI EURO VIP SERVICE " avec "EUROP ASSISTANCE" pendant 5 ans.

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Ce Service, à...

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Assurance AXA études et stages à l'étranger | Assurances AXA

Vous pouvez consulter les conditions générales de notre offre Assistance étudiant :  AXA_Conditions_Generales_Assistance-Etudiant

Des garanties indispensables pour rester bien prote ge en cas de proble me

Pour e viter d'avancer sur place des frais qui peuvent s'ave rer tre s e leve s dans certains pays, mieux vaut se poser les bonnes questions avant de partir:

Ma couverture est-elle identique aux 4 coins du monde ? Comment faire...

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Site : http://www.yesassurances.fr

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ameli.fr - Vous êtes frontalier suisse

Comment vos soins sont-ils pris en charge ?

Quels sont vos droits ?

Vos droits sont identiques à ceux de tout assuré social et vous bénéficiez de l'offre de service de l'Assurance Maladie dans les mêmes conditions :

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La mutuelle santé Société Générale - Avis et conseils

Résiliation

La mutuelle santé Société Générale

Se protéger soi et sa famille sans sacrifier son équilibre budgétaire est souvent l'objectif premier de chaque assuré social cherchant une complémentaire santé adaptée au mieux à ses besoins médicaux. En effet, la Société Générale est parmi les acteurs les plus potentiels sur le marché de la mutuelle en France, notamment grâce à...

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Site : http://www.lemutuelle.com