Articles sélectionnés pour le thème : assurance vieillesse complementaire

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DSI experts-comptables - secu-independants.fr

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Questions / Réponses

Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

Vos questions

Nos réponses

La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.

Comment faire ?

Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr

Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...

Site : https://www.secu-independants.fr

⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...

il y a 1 ans

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle

2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...

Site : docplayer.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance

Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension

2015

Textes fondamentaux :

Code sociale (Sozialgesetzbuch), Livre VI, introduit par la loi sur la réforme des retraites (Rentenreformgesetz) du 18.12.1989, dans sa version publiée le 19.02.2002, dernièrement modifiée par la loi du 23.12.2014.

L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il...

Date: 2016-12-12 10:33:38
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse

Lexique - audiens.org

Audiens Retraite Arrco.

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...

Site : audiens.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / retraite cotisation d'assurance maladie

CRN | Caisse de retraite des notaires : Accueil

La Caisse de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :

- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;

- le Régime Complémentaire...

Site : http://www.crn.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse retraite complementaire professions liberales

CRN | Caisse de retraite des notaires : Accueil

La Caisse de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :

- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;

- le Régime Complémentaire...

Site : http://www.crn.fr

Cotisations sociales, en cas de cumul d'une retraite et d ...

Créateur chômeur

Question

Quelles sont les règles, en matière de cotisations sociales, en cas de cumul d'une retraite et d'une activité salariée ?

Rédaction netpme, publié le 06/12/2012 à 00:35:51

La réponse de la rédaction :

Les retraités peuvent cumuler leur pension de retraite avec d'autres revenus d'activité professionnelle. En cas de cumul avec une activité salariée, les rémunérations sont soumises aux cotisations de Sécurité sociale de la même manière que pour les autres salariés (part patronale et part salariale). Ces cotisations sont calculées sur le montant de la rémunération, sans tenir compte des...

Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cumul emploi retraite cotisation

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

Date: 2016-02-03 16:46:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Cotisations de retraite 2019, Cotisations des professions ...

Les cotisations de retraite de base et complémentaire sont gérées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.

Retraite de base

Le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :

- 8,23 % sur la tranche 1 (T1) des revenus...

Date: 2019-04-08 09:36:49
Site : business.lesechos.fr

Thèmes liés : cotisation retraite complementaire profession liberale / caisse de retraite d assurance vieillesse / cotisation retraite profession liberale / caisse nationale d assurance retraite / cotisation retraite securite sociale

Cotisations des professions libérales - audrex.fr

Cotisations de retraite 2019

Les cotisations de retraite de base et complémentaire sont gérées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.

Retraite de base

- 8,23 % sur la...

Site : https://www.audrex.fr

Thèmes liés : cotisation retraite complementaire profession liberale / cotisation retraite profession liberale / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse retraite complementaire professions liberales / caisse nationale d assurance retraite

Retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers - GMF

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires hospitaliers ?

Philippe Pottiée-Sperry - 07/11/2018

Les dernières réformes des retraites vous obligent à cotiser plus longtemps sans pour autant augmenter le montant de votre pension de base qui peut même baisser. Il est devenu indispensable d'anticiper ce moment en...

Site : https://www.gmf.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5 Classifications professionnelles

III.1.5.1 Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage

Les différentes retraites des chefs d'entreprise | La ...

En fonction de leur statut, les dirigeants de société cotisent à des régimes de retraite différents et plus ou moins intéressants.

La retraite du dirigeant d'une entreprise dépend à la fois de la structure juridique de sa société et de la fonction qu'il y occupe. Il peut être assimilé à un salarié ou relever du statut de travailleur non-salarié (TNS). Il ne cotisera pas alors aux...

Date: 2019-04-08 09:34:30
Site : http://personal-economy.lefigaro.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

Date: 2016-12-15 17:00:59
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Protection sociale — Wikipédia

Les risques couverts par la protection sociale.[ modifier | modifier le code ]

Les principaux risques couverts de la protection sociale sont les suivants :

la santé , qui comprend la maladie, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles ;

la famille , qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d'enfants), les indemnités...

Date: 2017-01-07 02:22:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Retraite : calculer ses droits à pension | Dossier Familial

» Retraite : calculer ses droits à pension

Retraite : calculer ses droits à pension

Le 07/04/2010 à 0h00

Avant d'épargner pour compléter ses revenus au moment de la retraite, il faut connaître approximativement le montant des pensions auxquelles on aura droit. Un calcul complexe.

Quel est le point commun à l'ensemble des salariés du secteur privé ? Tous cotisent au régime général de...

Date: 2017-01-12 02:44:20
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite / calcul du net d'une pension de retraite / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / calcul d une pension de retraite

CGPME - Social - Formation

Accord National Interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage du 22 mars 2014 Chômage partiel Décret n° 2012-341 du 9 Mars 2012 Nouvelles dispositions concernant le dispositif de chômage partiel Accord National Interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage Baisse de la cotisation AGS de 0,40 % à 0,30 % au 1er Avril 2011 Loi n° 2008-758 du 1er août...

Site : http://www.cgpme.fr

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / reforme du regime de retraite / retraite d assurance vieillesse

Les principales déductions - LCGB Frontaliers

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Les principales déductions

Frais d'obtention, dépenses spéciales, charges extraordinaires, abattements, ... sont autant de termes qui représentent des possibilités de déductions pour le contribuable.

Pour le travailleur frontalier belge, le fait de demander à être assimilé à un résident du GDL lui permettra de bénéficier des mêmes possibilités de déductions...

Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : prime d assurance deces invalidite reduction d impots / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance

Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

www.agirc-arrco.fr

Je suis expatrié

Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...

Site : ufe.org

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite a l etranger / assurance des francais de l etranger / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / droit travail regime retraite complementaire

Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...

Pour le montant de votre pension de retraite française, seules les années de cotisation au régime de retraite français sont comptabilisées.

Exemple : Vous êtes nés en 1939 et vous bénéficiez de la retraite à taux plein. Pour avoir une retraite complète, vous devez cotiser 156 trimestres au régime français.

Si vous avez cotisé 130 trimestres au régime français de retraite et 26...

Date: 2019-04-08 10:56:14
Site : https://vancouver.consulfrance.org

Tout savoir pour demander sa retraite | irp-auto.com

Tout savoir pour demander sa retraite

Retraite

Aujourd'hui, la retraite s'anticipe et se construit. Les critères varient suivant son âge et sa carrière. Pour bien préparer votre retraite, le groupe IRP AUTO vous informe et vous conseille sur les démarches et les conditions requises. A chaque âge sa stratégie !

Je désire prendre ma retraite : comment faire ?

Aucune retraite n'est accordée...

Site : http://www.irp-auto.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans

La retraite complémentaire des personnels hospitaliers

Mis à jour le 15/07/15

©Adobe Stock

La Complémentaire retraite des hospitaliers (CRH) est un dispositif d'épargne retraite par capitalisation, facultatif, géré par le comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS). Le CGOS regroupe 2 500 hôpitaux. Seuls les personnels travaillant dans ces hôpitaux, et leurs conjoints, partenaires ou concubins...

Site : epargne.dispofi.fr

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...

Site : eor.fr

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / consultation personnel creation mutuelle entreprise / prevoyance collective d entreprise / calcul d indemnite de conges maladie / cotisation retraite fonction publique temps partiel

CRAIF - Accès aux droits

Les allocations et prestations pour les adultes

L'allocation adulte handicapé (AAH)

Qu'est-ce que l'AAH et comment en bénéficier ?

L'AAH est une allocation permettant un minimum de ressources aux personnes reconnues handicapées qui disposent de peu ou pas de revenus.

Pour la percevoir, il faut être âgé de 20 à 60 ans, avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% ou entre 50 et...

Site : http://www.craif.org

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / assurance d assistance / demande d indemnites journalieres

Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ...

Espace partenaire

Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ?

La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale (livre 7 du code de la Sécurité sociale) créée en 1978. Elle propose à tous les Français installés à l'étranger une protection sociale de base par la souscription d'assurances volontaires. Cela concerne les salariés...

Site : acs-ami.com

La retraite de base du régime général - Les mots de la ...

La retraite de base du régime général

publié le29.01.14 mise à jour10.01.17

Fiches pratiques Grands dossiers Retraites

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...

Date: 2017-01-12 01:07:41
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie

Caisses de retraites complémentaires - Comparatif Retraite

Les caisses de retraites complémentaires permettent de venir compléter le régime de base de la retraite (régime général).

CAVOM - Régime complémentaire

mardi 8 octobre 2013

Présentation du régime complémentaire de la CAVOM, la caisse d'assurances vieillesse des officiers ministériels, des...

Date: 2017-01-12 01:12:45
Site : http://www.comparatif-retraite.com

Thèmes liés : caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire / caisse de retraite regime general / regime de retraite complementaire

I Champ d'application professionnel (Mise à jour du: 10 ...

Principales décisions prises par les instances de l'AGIRC, de l'ARRCO et de l'IRCANTEC sur proposition de la Commission mixte : régimes privés-IRCANTEC

Le champ d'application professionnel de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 définit le domaine d'intervention des régimes AGIRC et...

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Actualités - PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

PMSS 2016

Le PMSS 2016 devrait être augmentés de 1,5 % à partir du 1er janvier 2016 : PMSS 2016

Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2016 serait fixé à 3218EUR à partir du 1er janvier 2016.

Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2016 serait fixé à 3218 euros, soit une augmentation de 1,5% par rapport au PMSS de 2015.

Ce plafond , le PMSS sert de base d' assiette de calcul de divers remboursements de contrats de mutuelle santé comme l'optique notamment et d'autres frais.

Les plafonds de sécurité sociale PMSS 2016 (plafonds SS) seront sans doute fixés aux montants suivants...

Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / capital deces securite social

Madelin agricole : La prévoyance et la loi Madelin ...

Loi Madelin Agricole :

Cette loi dite « loi Madelin Agricole » régit par l'article 154 bis OA du code général des impôts s'adresse uniquement au travailleur non salarié agricole. Elle permet de se constituer un complément retraite TNS . En revanche, contrairement à la loi Madelin classique, les cotisations versées sur un contrat de retraite Madelin Agricole, sont déductibles...

Site : loimadelin.com