Articles sélectionnés pour le thème : calcul de l indemnite journaliere securite sociale
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En cas d'arrêt maladie, comment suis-je indemnisé par l ...
En cas d'arrêt maladie, comment suis-je indemnisé par l'IRCEM ?
Témoignage :
« Je suis salarié du particulier employeur depuis 5 ans. J'effectue des travaux de ménage et jardinage au domicile de plusieurs particuliers employeurs. En septembre 2014, je suis tombée malade, j'ai dû être en incapacité de travail durant 20 jours.
Je reçois régulièrement des informations de la part de...
Site :
https://www.sap.cgt.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / prevoyance dans l arret de maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnisation arret maladie
Arrêt maladie - L'APPRENTI
L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.
Calcul des droits :
o Si vous êtes étudiant salarié en alternance (apprentissage, professionnalisation), vous pouvez être dispensé d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de...
Site :
lapprenti.com
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Nouveau calcul des indemnités journalières maladie ...
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Nouveau calcul des indemnités journalières maladie
Le montant maximal des indemnités journalières qui peuvent être versées à un salarié malade a diminué depuis le 1er janvier 2012.
Lorsqu'un salarié interrompt son travail en raison d'une maladie non professionnelle, il perçoit en principe des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par la Caisse primaire d'assurance maladie.
Or, pour les arrêts-maladie débutant à compter du 1erjanvier 2012, le calcul de ces IJSS a été modifié. En effet, jusqu'à...
Date: 2019-04-08 10:03:58
Site :
business.lesechos.fr
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Actualités - PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
PMSS 2016
Le PMSS 2016 devrait être augmentés de 1,5 % à partir du 1er janvier 2016 : PMSS 2016
Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2016 serait fixé à 3218EUR à partir du 1er janvier 2016.
Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2016 serait fixé à 3218 euros, soit une augmentation de 1,5% par rapport au PMSS de 2015.
Ce plafond , le PMSS sert de base d' assiette de calcul de divers remboursements de contrats de mutuelle santé comme l'optique notamment et d'autres frais.
Les plafonds de sécurité sociale PMSS 2016 (plafonds SS) seront sans doute fixés aux montants suivants...
Site :
http://www.pmss.fr
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Sécurité sociale : indemnités journalières | Net-iris
Montants versés par l'assurance maladie au salarié en arrêt de travail pour raison non professionnelle.
Les assurés sociaux peuvent bénéficier d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption, mais également en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle. Ces indemnités visent à compenser la perte de salaire. Leur montant est revalorisé chaque année.
Le montant maximum de l'indemnité journalière pouvant être versée en 2016 est de 43,40 euros, et de 57,86 euros en cas de majoration pour enfant et long arrêt maladie. Le montant maximum que...
Site :
net-iris.fr
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La subrogation de l’employeur dans le versement des ...
La subrogation de l'employeur dans le versement des indemnités journalières
08/09/2015
Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont, en principe, versées par la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ). L'employeur peut toutefois être amené à en faire l'avance au salarié et à en percevoir ensuite le montant par la Cpam : c'est le régime de la subrogation.
En cas de subrogation, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont déduites du salaire brut, puisque n'étant pas soumises à cotisations.
Le montant d'indemnités à déduire est le montant brut, avant déduction de la CSG et de la CRDS .
Si le...
Site :
urssaf.fr
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Montant des indemnités journalières pour les personnes ...
Le montant de l'indemnité journalière est égal à 50 % du montant du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires de vos trois ou douze derniers mois travaillés, plafonnée à 2 859 euros (plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2009). Ce sont vos salaires soumis à cotisations (ou salaire bruts).
Par exemple, sur la base d'un salaire journalier de 75...
Site :
https://news-assurances.com
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Exemple de bulletin de paie : salarié en absence maladie ...
salaire brut mensuel est égal à 2 000 EUR.
absent pour maladie du 15 juillet au 28 juillet inclus soit 14 jours calendaires
l'employeur maintient intégralement le salaire net après déduction des indemnités de sécurité sociale et de prévoyance perçues directement par la salarié.
le montant des indemnités journalières de sécurité sociales a été calculé par l'employeur, il...
Date: 2016-11-20 15:30:41
Site :
cogilog.com
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ameli.fr - Le congé maternité
Grossesse et travail de nuit ou à risques
Indemnités journalières
Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.
Conditions d'ouverture de droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé...
Site :
ameli.fr
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ameli.fr - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Indemnités journalières
Indemnités journalières
Sous réserve que votre salarié remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Conditions d'ouverture de droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant...
Site :
ameli.fr
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Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...
Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant
Les conditions générales d'utilisation du simulateur
Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.
Cette évaluation vous...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite de conges maladie
Indemnités journalières maladies, nouveau calcul | L'Humanité
Indemnités journalières maladies, nouveau calcul
ASSURANCE MALADIE
Mardi, 2 Juin, 2015
Photo AFP/Jean-Pierre Muller
Depuis cette année, le calcul des indemnités journalières maladie, maternité et accident du travail a changé. Les conditions aussi.
Une circulaire des ministères des finances et des affaires sociales dont on peut prendre connaissance en pièce-jointe rappelle les conditions...
Date: 2017-01-12 01:19:31
Site :
http://www.humanite.fr
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L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...
L'attestation de salaire pour le versement
des indemnités journalières
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
(régime général de la Sécurité sociale), en bref
Qu'est-ce que c'est ?
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...
Date: 2015-07-07 15:46:24
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres / attestation salaire indemnites journalieres / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...
L'attestation de salaire pour le versement
des indemnités journalières
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
(régime général de la Sécurité sociale), en bref
Qu'est-ce que c'est ?
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...
Date: 2015-07-07 15:46:24
Site :
net-entreprises.fr
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Indemnités journalieres
Indemnités journalières et complément de salaire
Assurance indemnités journalières et complément de salaire
Que vous soyez travailleur salarié ou non salarié (indépendant et à votre compte), les indemnités journalières versées par votre régime obligatoire en cas d'arrêt de travail sont généralement insuffisantes ou inexistantes. Votre régime vous assure t-il une bonne protection...
Date: 2017-08-22 12:28:37
Site :
http://www.indemnitesjournalieres.com
Crédit Agricole Nord De France - Arrêt de travail pour ...
Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières
Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Quand et comment allez-vous percevoir des indemnités journalières ?
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En cas d'arrêt de travail dû à une maladie et pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail, vous pourrez percevoir des indemnités journalières. Calculées sur la base de...
Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnite journalieres arret maladie
PMSS | PMSS 2014 : Plafond Mensuel de Sécurité Sociale ...
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PMSS : Plafond Mensuel de Sécurité Sociale 2014 augmentation de 1,40 %. (PMSS 2014)
07/10/2013 Laisser un commentaire
Qu'est-ce que le PMSS ?
Le PMSS ou Plafond Mensuel de Sécurité Sociale sert de base pour le calcul des cotisations et des prestations de la...
Site :
http://www.smic-horaire.fr
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Peut-on cumuler l'AAH avec les indemnités journalières, un ...
- les revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale.
Les indemnités journalières maladie versées dans le cadre d'une affection longue durée (IJ longue maladie) sont exclues.
Dans le cadre d'un calcul trimestriel des ressources, le droit à l'AAH est ouvert si les ressources perçues durant le trimestre de référence n'atteignent pas 3 fois le...
Site :
http://www.guide-familial.fr
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Arrêt de travail et salaire : combien est-on payé ...
Que l'on travaille dans le secteur privé ou dans le secteur public, un arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou une grossesse aura des répercussions sur le montant de notre salaire.
Salaire et arrêt de travail
Suite à un arrêt de travail pour maladie , il y a automatiquement une suspension du versement du salaire.
Celui-ci sera remplacé sous certaines conditions et après un...
Site :
https://www.jurifiable.com
EURL. Calculer ses charges sociales
la question : "combien vais-je payer de charges sociales. JE suis gérant d'une EURL. si j'ai un gérant non associe, a combien s'élèveront-elles ?
Une EURL est une SARL (société à responsabilité limitée) avec un seul associé. Celui-ci peut être le gérant unique de la société. Dans ce cas, il est à la fois gérant et associé. Toutefois, il peut décider de choisir un gérant...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés ...
Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés - +
Lorsqu'un commerçant ou un artisan perçoit des indemnités journalières au titre de son régime de protection sociale obligatoire, ces indemnités sont-elles imposables, et si oui, comment ? Qu'en est-il en cas d'accident du travail ou de longue maladie ? Les indemnités journalières sont-elles cotisables au RSI ?
Les...
Site :
http://www.chr-journal.com
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Remboursement indemnités journalières – Mutuelle.Services
Remboursement indemnités journalières
Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail pour
Si vous êtes salarié et si votre état de santé impose la prescription d'un arrêt de travail ou si vous prenez un congé de maternité, vous avez droit à des indemnités journalières destinées à compenser votre perte de revenus.
Cas où le corps médical...
Site :
http://www.mutuelle.services
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de ...
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance
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Définition des garanties complémentaires en cas d'incapacité ou d'invalidité
C'est également un des principaux objets du régime de prévoyance que de garantir aux salariés le versement d'indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale...
Site :
http://www.guide-des-salaires.com
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Arrêt, incapacité de travail: indemnités journalières ...
Ceux pour maladie ou accident de la vie courante, et ceux pour accident de travail ou maladie professionnelle. Dans chacun de ces cas, les démarches administratives et les indemnités journalières seront distinctes. À noter que, dans de telles situations, il est impératif de respecter les formalités.
Arrêt de travail et incapacité de travail : les démarches à effectuer
l'arrêt de...
Date: 2019-04-08 09:35:16
Site :
https://humanis.com
Téléchargez le formulaire s3201 pour le paiement de vos ...
Le formulaire s3201 également appelé cerfa 11135*04 est un document téléchargeable en ligne qui fait office d'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance maladie examine le droit aux indemnités journalières, en réalise le calcul et verse les indemnités journalières au salarié ou,...
Date: 2019-03-29 10:16:49
Site :
http://www.alsaeci.com
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Le calcul des indemnités de fin de CDD - Editions Tissot
Les cas dans lesquels l'indemnité de fin de CDD (ou indemnité de précarité) n'est pas versée sont limitativement énumérés. Ainsi, vous n'aurez pas à vous acquitter de cette indemnité lorsque le CDD a été conclu :
pour un emploi à caractère saisonnier ou emploi d'usage ;
dans le cadre de la politique de l'emploi ou pour assurer un complément de formation comme par exemple le contrat...
Site :
editions-tissot.fr
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Contrôle médical demandé par l'employeur: que se passe ...
Maladie contre-visite , contrôle médical , indemnités complémentaires , indemnités journalières , maladie , sanction Maître Nathalie LAILLER
Le contrôle médical demandé par l'employeur lors d'un arrêt de travail est évoqué à l'article L1226-1 du code du travail qui prévoit dans quelles conditions peut intervenir le paiement , par l'employeur, d'une indemnité complémentaire aux...
Site :
lailler-avocat.com
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Protection des salariés en cas d’arrêt maladie
Protection des salariés en cas de maladie, arrêt ou incapacité de travail
L'entreprise est directement concernée par la protection des salariés en cas de maladie.
Elle intervient en complément de la Sécurité sociale, pour garantir un maintien des revenus au salarié touché par une incapacité de travail ou une invalidité.
Voici comment fonctionne la prévoyance collective...
Date: 2017-01-12 01:22:39
Site :
http://entreprises.humanis.com
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Contrôle médical demandé par l'employeur: que se passe-t ...
Maladie contre-visite , contrôle médical , indemnités complémentaires , indemnités journalières , maladie , sanction Maître Nathalie LAILLER
Le contrôle médical demandé par l'employeur lors d'un arrêt de travail est évoqué à l'article L1226-1 du code du travail qui prévoit dans quelles conditions peut intervenir le paiement , par l'employeur, d'une indemnité complémentaire aux...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Arrêt de travail, incapacité de travail : les indemnités ...
Accueil > Conseils Prévoyance > Arrêt de travail > Arrêt de travail, incapacité de travail : les indemnités journalières et les démarches
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Arrêt de travail, incapacité de travail : les indemnités journalières et les démarches
On distingue plusieurs catégories d'arrêts de travail. Ceux pour maladie ou accident de la vie courante, et ceux pour accident de travail ou maladie...
Date: 2017-01-12 01:20:53
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / complement indemnites journalieres accident du travail
Montant indemnités journalières maladie 2012-2013 : Que faire?
A combien ai-de droit d'indemnités Journalières maladie en 2012/2013 en cas d'arrêt maladie après les jours de carence? Que faire en cas d'arrêt maladie auprès de la sécurité sociale? Où envoyer son arrêt maladie? Quelles horaires de sortie doit-on respecter? A-t-on un risque de contrôle?
Si on vous a prescrit un arrêt maladie, vous devez adresser les volets 1 et 2 à votre caisse d'assurance maladie et le volet 3 à votre employeur ou à Pole Emploi si vous êtes au chômage.
Attention pour le paiement...
Site :
http://www.chomage-emploi.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie
Quelles démarches, quelles indemnités pour un intérimaire ...
Le plus récent Le plus ancien
Meilleure réponse: Bonjour,
Comme tout salarié, le travailleur temporaire voit son contrat suspendu en cas de maladie. Toutefois, la suspension du contrat de travail temporaire ne fait pas obstacle à l'arrivée du terme (article L 124-4-8 du code du travail).
Le salarié doit justifier de son incapacité en envoyant dans les 48 heures un certificat médical à...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
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Indemnité de coordination (disponibilité d'office ...
5 Déclaration URSSAF
Règlementation
Une disponibilité d'office peut être prononcée pour un agent titulaire à l'expiration de ses droits à congés maladie ordinaire, longue maladie ou longue durée.
Sous certaines conditions, l'agent peut percevoir des indemnités journalières prévues par le Code de la Sécurité sociale. Ces indemnités seront versées par l'employeur sous la forme d'une indemnité de coordination (salaire de remplacement).
Elle correspond à 50 % (si moins de 3enfants) du TIB + IR et à l'intégralité du SFT
Si l'agent a 3 enfants à charge, le calcul s'effectue sur...
Date: 2017-10-18 06:58:02
Site :
http://wiki-sedna.afi-sa.net
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite maladie longue duree / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de ...
retraite de base (assurance vieillesse),
retraite complémentaire.
Ces charges sont calculées sur les revenus de l'année précédente, sauf les premières années d'activité où vous n'avez pas de revenus antérieurs. Dans ce cas, vous payez un forfait fixe de cotisations sociales qui est régularisé les années suivantes.
A l'IS, la base de calcul des cotisations sociales correspond aux...
Site :
https://www.zefyr.net
Imposition des indemnités journalières des travailleurs ...
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En validant, je recevrai le document par email et j'accepte d'être contacté par FIDUCIAL. En savoir +
Brigitte RICHEBRACQUE-DUBUISSON, Avocate, DTP, Direction des techniques fiscales, FIDUCIAL
18/05/2016
|
Moyenne: 2.8/5 (23 avis au total)
Les travailleurs indépendants (commerçants,...
Site :
fiducial.fr
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Congé de paternité : les indemnités journalières
commentaires
Congé de paternité : les indemnités journalières
Pendant votre congé de paternité, vous n'êtes pas rémunéré. Toutefois, sous certaines conditions, vous pouvez percevoir des indemnités journalières versées par votre Caisse d'assurance maladie, voire bénéficier d'un complément versé par votre employeur si les accords de votre entreprise le prévoient. Avec Maître...
Site :
http://www.infobebes.com
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Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...
1
La réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sera simplifiée. Un décret du 20 août 2014 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladies professionnelles.
Ces mesures intéresseront...
Site :
http://www.universpaie.com
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Calcul salaire en arrêt maladie : conseils pratiques ...
Calcul du salaire en arrêt maladie : qui calcule le montant ? Comment en être informé ?
Lorsqu'un médecin prescrit un arrêt de travail pour maladie à un salarié, ce dernier a 48 heures pour faire parvenir à son Assurance Maladie les volets 1 et 2 de cet arrêt.
Il doit dans le même délai envoyer à son employeur le volet 3, afin que celui-ci fasse immédiatement parvenir une attestation...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Versement des indemnités journalières - secu-independants.fr
Difficultés pour régler les cotisations
Dans quel cas peut-on percevoir des indemnités journalières ?
Des indemnités journalières sont versées sous condition de revenu à l'artisan, commerçant ou industriel qui se trouve dans l'incapacité physique temporaire constatée par le médecin traitant de travailler.
Des formalités de déclaration d'un arrêt de travail doivent être...
Indemnités journalières (IJ) - Fiche pratique
Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.
Dernière mise à jour : janvier 2017
Définition des indemnités journalières
Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur...
Site :
journaldunet.com
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Allocation, Chomage, Indemnités journalières, Sécurité ...
Bien déclarer vos revenus de 2007
16/04/2008
Vous allez bientôt recevoir une déclaration de revenus préremplie, comportant vos salaires, pensions de retraite, allocation chômage ou indemnités journalières de Sécurité sociale. [...] ..) et indiquer les dépenses ouvrant droit à une déduction du revenu imposable, à une réduction ou un crédit d'impôt (voir notre Spécial impôts...
Préavis et indemnités de licenciement économique
Le préavis et les indemnités de licenciement économique
Le préavis de licenciement
Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement , que le salarié en accuse réception ou non.
Sa durée est au moins égale à :
1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans ;
2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.
A...
Site :
http://www.infotravail.com
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Indemnités journalières (IJ)
Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.
Définition des indemnités journalières
Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif est de remplacer une part, voire la totalité du...
Date: 2019-04-07 05:15:38
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Invalidité - Intérimaires prévoyance
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Invalidité
Si, suite à un arrêt de travail intervenu pendant une mission, vous êtes reconnu invalide par la Sécurité sociale (invalidité 2ème ou 3ème catégorie), Intérimaires Prévoyance peut vous verser une pension d'invalidité complémentaire à celle versée par la Sécurité sociale. Cette pension vous sera...
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Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...
Décès de la mère
Cas général
Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.
Hospitalisation de l'enfant
En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.
Décès de la mère
En cas de décès de la mère lors de...
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Indemnités journalières des TNS, professions libérales ...
Gan Prévoy- ance doss- iers
Indemnités journalières
Prévoyance TNS
Comment compléter les prestations versées par les régimes obligatoires et assurer des revenus suffisants en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident ? Pour les professionnels indépendants, un contrat de prévoyance est nécessaire pour garantir des indemnités journalières complémentaires et maintenir...
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Fonction publique et indemnités journalières de ...
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
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Vos prestations d'Assurance Maladie | Sécurité sociale des ...
07/02/2019
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En matière d'Assurance Maladie, vous dépendez du régime général. À ce titre c'est la Cpam de votre lieu d'habitation qui est votre principal interlocuteur.
Les prestations en espèces (indemnités journalières)
Si vous avez une autre activité (salariée, libérale, artisanale ou commerciale), la prise en charge de vos soins et / ou vos indemnités...
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INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS ...
INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.
En application de l'article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, à compter du 1er Janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au...
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Accident du travail / Maladie professionnelle ...
Accident du travail / Maladie professionnelle
Accident du travail / Maladie professionnelle
La Sécurité sociale verse, dès le premier jour d'arrêt, des indemnités journalières qui représentent 60 % du salaire journalier de référence (80 % à partir du 29ème jour d'arrêt).
Intérimaires Prévoyance peut, sous certaines conditions, compléter ces indemnités de la Sécurité sociale...
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