ce que doit prevoir un contrat de travail international ...

En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / retraite cnav duree cotisation a l etranger / cotisation retraite a l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.

L'assurance-maladie  (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.

La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance maladie

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Départ en retraite anticipée au Maroc : mode d’emploi ...

Pour la retraite anticipée à  la CNSS, il faut l'accord préalable de l'employeur qui doit verser pas moins de 250 000 DH à  la caisse. A la CIMR, le départ anticipé peut intervenir dès l'à¢ge de 50 ans, mais on peut perdre jusqu'à  60% de sa pension.

Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite a 55 ans / depart a la retraite avant 60 ans / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Infirmier libéral : les clés de la réussite

La France compterait quelques 55 000 infirmiers libéraux d'après la caisse nationale d'assurance maladie. Une profession à 86% féminine. Quelles sont les contraintes, contours, pièges et obligations de l'exercice libéral ? Tour d'horizon en compagnie de plusieurs infirmières libérales.

Ne pas se laisser décourager

Le statut d' infirmier libéral se mérite. Tout d'abord, il faut...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP ...

Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP calculé sur les primes

Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP calculé sur les primes

Laure Martin o

o mis à jour le

10/01/2017

Le régime public de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP) assure une retraite complémentaire calculée à partir des primes, des indemnités et des avantages en nature perçus par les...

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Site : infos.emploipublic.fr

Patrimoine des ménages début 2010 | Insee

60,5

61,9

Lecture : en 2010, 84,7 % des ménages vivant en France métropolitaine détiennent au moins un livret défiscalisé. Ils étaient 82,5 % en 1998.

1. Bon d'épargne, de caisse ou du Trésor, compte à terme, compte-courant d'associés, livret d'épargne entreprise.

2. Il s'agit de la part de ménages propriétaires de leur...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / regime d epargne retraite / epargne assurance vie retraite / plan epargne retraite populaire impots

Réforme des retraites : infirmières sacrifiées ! | SNPI

Réforme des retraites : infirmières sacrifiées !

2 mars 2010

Les infirmières seront donc les premières sacrifiées de cette année de réforme des retraites, comme vous pouvez le constater à la lecture du projet de loi présenté au CSFPH du 17 février (ci-dessous) :

La revalorisation des IDE de classe normale (premier grade) comme celles des IDE de classe supérieure (deuxième grade)...

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Date: 2017-01-12 02:33:35
Site : syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : duree d assurance retraite / depart a la retraite a 55 ans / caisse nationale d assurance retraite / nombre d annees de cotisation retraite / caisse d'assurance retraite

Le détachement - Urssaf.fr

Le détachement

01/01/2018

Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.

Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques

Lorsque le fonctionnaire est...

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Site : urssaf.fr

Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...

Durée requise pour le taux plein, moins  40 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

56 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  50 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  70 trimestres

57 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  80 trimestres

58 ans

Durée requise pour le taux plein,...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Espace Salariés - L'Assurance retraite

L'essentiel sur les droits liés aux enfants en vidéo.

Les périodes de maternité

Pendant vos périodes de maternité ou de congé pour adoption, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Si vous êtes assuré social, ces périodes peuvent vous permettre de valider des trimestres pour la retraite.

naissance avant 2014 : le trimestre civil de l'accouchement est validé ;

naissance à partir de...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Comment lire une fiche de paie - cadresonline.com

CadresOnline vous explique comment lire une fiche de paie. 

Pas facile de s'y retrouver, entre le salaire de base, les diverses cotisations, les éventuelles primes, ou encore les remboursements de frais. Véritable casse-tête pour les non-initiés, le bulletin de salaire est en réalité relativement facile à déchiffrer. Il se divise tout simplement en trois parties : l'en-tête, le corps et...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite

Epargne - Parole d'expert - Crédit Mutuel

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3 questions sur l'épargne

Réponses du Crédit Mutuel Ile-De-France

Novembre 2016

A 10 ans de ma retraite, quelles solutions d'épargne privilégier pour compléter mes revenus à cet horizon ?

L'assurance-vie est incontournable pour se constituer et valoriser (1) un capital à long terme. �? la retraite, la récupération du capital ou la...

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Site : https://www.creditmutuel.com

Thèmes liés : assurance vie retraite credit mutuel / contrat assurance retraite credit mutuel / assurance retraite credit mutuel / assurance deces credit mutuel / assurance deces credit du nord

mgen.org.ma : Mutuelle Générale de l'Education Nationale ...

Site officiel de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale Marocaine. Le site s'adresse aux enseignants et administrateurs travaillant au sein du ministère d'éducation nationale Men.org.ma et cherchant un assureur de santé social et de retraite. Les assurés trouvent sur le site les formulaires et imprimés nécessaires pour le suivi de...

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Site : https://www.mario-bross.net

Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale education nationale / regime collectif d allocation de retraite / caisse nationale d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

www.cnracl.fr - Mon compte CNRACL Caisse des Dépôts

La CNRACL, entendue Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales, vous permet grâce à son site, de vous connecter à un compte en ligne pour suivre en détail votre situation pour la retraite, même si vous êtes en vacances à l'étranger.

Se connecter à son compte

Afin de consulter votre compte Caisse des Dépôts, vous devez vous rendre sur le site de la CNRACL . Sur...

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Site : http://www.compte-service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / assurance vacances a l etranger / caisse nationale d assurance retraite / caisse nationale assurance retraite

Arret maladie - Transport routier - La convention collective

Arret maladie dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 12/01/2017

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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 2

Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / assurance assistance a l'etranger

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-01-12 00:59:36
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel

Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005

Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives.

Note d'information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail...

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Date: 2014-03-20 10:16:50
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie

Retraite -Pension de réversion : le délai maximal de ...

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Crédits : © lil_22 - Fotolia.com

Quatre mois : c'est le délai à l'issue duquel la pension de réversion doit être versée après le dépôt d'une demande complète. Cette extension de la garantie de paiement aux pensions de réversion vient en effet d'être instaurée par un décret publié au « Journal officiel » du 31 août 2016.

Cette mesure s'applique à partir du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / nationale d assurance retraite

chomage non indemnisé et trimestres retraite - Préparons ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

Calculer votre retraite en Algérie – Travailleurs affiliés ...

Calculer votre retraite en Algérie - Travailleurs affiliés à la CNAS Algérie

Par

-

15 août 2016

Les salariés affiliés à la Caisse Nationale d'Assurances Sociales, par abréviation C.N.A.S, intéressés par un éventuel départ en retraite et qui souhaitent connaître le montant de leur pension...

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Site : https://www.electrodz.com

Thèmes liés : depart a la retraite avant 60 ans / caisse nationale d assurance retraite / nombre d annees de cotisation retraite / retraite calcul meilleure annee / calcul depart en retraite

Retraite du salarié : versement de la pension de retraite ...

Périodicité de versement

La pension de retraite complémentaire est versée chaque mois.

Toutefois, la retraite Arrco est versée une fois par an si la pension est calculée sur un nombre de points au moins égal à 100 et inférieur à 200. Dans ce cas, la date de paiement de l'allocation annuelle est fixée directement par votre caisse. Le versement annuel n'est pas prévu pour les pensions de l'Agirc.

Lorsque le salarié a cotisé pour un nombre de points inférieur à 100 au régime Arrco et inférieur à 500 au régime Agirc, la pension est versée en une seule fois, sous forme de capital.

Où s'informer ?

Assurance retraite - 39 60

Pour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime social pension de retraite / regime de pension de retraite / cotisation sur pension retraite / versement retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance

La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...

1er janvier 2017

1.2. Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :

1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul retraite fonction publique hospitaliere / calcul d'indemnisation arret maladie

Main Menu - Fédération française des art-thérapeutes

La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à 

 afin que la fédération puisse...

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Site : http://www.ffat-federation.org

Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Retraite fonction publique territoriale - eor.fr

Retraite fonction publique territoriale

Retraite fonction publique territoriale : les fonctionnaires territoriaux à temps complet sont affiliés :

A titre principal, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL)

Fonction publique territoriale : la retraite de base

Décret 2007-173 du 7 février 2007

Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003

La retraite de...

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Site : eor.fr

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / cnracl calcul retraite fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique / retraite fonction publique calcul trimestres / annee cotisation retraite fonction publique

Mutuelle senior de 2019 : comment repérer la meilleure ...

Meilleure mutuelle senior en 2019 : comment trouver une formule à petit prix pour bien rembourser les personnes de plus de 55 ans ?

Trouver la meilleure mutuelle senior en 2019 devient une mission facile lors de recourir à un comparateur comme celui de « Mutuelles-comparateur.fr ». Gratuit, il permet d'avoir une vue d'ensemble des différentes offres de compagnies mutualistes renommées. De...

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Site : https://senior.mutuelles-comparateur.fr

Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

Votre abonnement n'a pas...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / regime de pension de retraite dans les services publics

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

IGESA: Conventions et partenaires

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Vous êtes ici :  Accueil  >  L'IGESA  >  Conventions et partenaires

Conventions et partenaires

L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur...

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Site : igesa.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Loi Vieillissement - gazette-sante-social.fr

Loi Vieillissement : les principales mesures qui concernent les collectivités

par Catherine Piraud-Rouet

PublicDomainPictures / Pixabay CC

L'accord trouvé le 2 décembre en commission mixte paritaire a ouvert la voie à l'adoption du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement par l'Assemblée nationale le 10 décembre et par le Sénat le 14 décembre. Le rôle des départements comme pilotes de la politique de l'autonomie est réaffirmé (article 52 A). Les communes sont également concernées notamment au titre de la planification urbaine, des transports...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Vous emménagez | Ville de Montbrison

Accueil >Votre mairie>�? votre service>Vous emménagez

Vous emménagez

Vous prévoyez d'emménager à Montbrison ou vous êtes récemment installés. Voici la liste des démarches que vous aurez à accomplir.

> Vous allez vous installer

Déménagement

Prendre contact avec le service municipal de l'eau pour votre nouveau logement. Le service de l'Eau est géré par la commune. Il est situé en Mairie, au 2ème étage. Vous pouvez également le contacter par...

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Site : http://www.ville-montbrison.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite assurance maladie / retraite et d assurance maladie

La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr

Le système de santé croate comprend 3 types d'assurance :

l'assurance maladie obligatoire gérée par HZZO, exposée ci-après ;

l'assurance complémentaire facultative proposée par HZZO, qui permet de couvrir le montant restant à charge du patient (ticket modérateur) dans le cadre des traitements couverts par l'assurance obligatoire ;

l'assurance complémentaire souscrite auprès d'une...

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Date: 2019-03-01 14:11:26
Site : cleiss.fr

Comparez les Assurances Accident les moins chères

i

Date d'effet du contrat souhaitée :

Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...

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Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / comparateur contrat d'assurance vie / assurance accident vie devis

Réduire les dépenses d’indemnités journalières : les ...

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En date du 30 novembre, l' IGAS (1) et l' IGF (2) ont publié un rapport intitulé « L'évolution des dépenses d'indemnités journalières ».

Alors que les dépenses en termes d'indemnités journalières ( IJ ) s'élevaient à 13,7 milliards d'euros en 2015, ce travail avait deux objectifs principaux :

Une meilleure identification des sources de dépenses d'IJ pour...

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Site : previssima.fr

La retraite complémentaire du privé

UGRR - Union générale de retraite par répartition,

URS...

Le régime ARRCO est valable pour l'ensemble des salariés quel que soit leur catégorie socio professionnelle. Pour en bénéficier, il suffit d'exercer une activité salariée au sens de la législation de la sécurité sociale.

Cependant, l'intervention de l'Arrco est limitée à la fraction du salaire ne dépassant pas 3 fois le...

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Site : retraite.net

Garantie décès — Wikipédia

Article détaillé : Pension de réversion .

La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.

Les conditions[ modifier | modifier le code ]

Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .

Pour y prétendre, il faut...

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Date: 2017-01-07 02:30:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / contrat d assurance en cas de deces / reversion retraite complementaire securite sociale / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / capital deces securite social

Créateur d’entreprise : statut social et juridique | Agirc ...

En savoir +Réduire

Dirigeants salariés

Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier de la protection sociale des salariés. Et notamment d'une retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Dirigeants non-salariés

Les créateurs d'entreprise non-salariés relèvent d'un régime de protection sociale des professions non salariées. Les principaux d'entre eux sont :

Depuis le 1er janvier 2018, la...

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Site : http://agirc-arrco.fr

Retraite : Racheter des cotisations - Planète Patrimoine

PORTRAIT ROBOT DU RACHAT

35,4 % des rachats sont faits pour partir en retraite en 2006 et 2007 !

Le montant moyen du rachat s'élève à 26 013 EUR, pour un rachat portant sur 6,5 trimestres.

Les acheteurs sont à 85,7 % des hommes, avec un âge moyen de 56 ans et demi et un revenu supérieur au plafond de la sécurité sociale.

54,2 % des assurés choisissent l'option « taux seul » (voir...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

L'inévitable débat sur les régimes de retraite - L'actualité

L'inévitable débat sur les régimes de retraite

L'inévitable débat sur les régimes de retraite

Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont le don de s'inviter dans le débat politique dès le lendemain des élections... Le régime de retraite, par exemple.

10 Nov. 2013

par Brian Myles  

Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont...

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Site : http://www.lactualite.com

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite

Congé sabbatique - info-retraite.fr

Bien choisir sa date de départ

Il est retenu pour votre

durée d'assurance

 autant de trimestres que votre salaire annuel comprend 150 fois le Smic horaire. La date de départ en congé sabbatique peut donc avoir une incidence sur le calcul de vos trimestres d'assurance.

 

Acquisition de droits à la retraite

Si vous ne travaillez pas pendant votre congé sabbatique, celui-ci ne vous ouvre pas...

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Site : https://www.info-retraite.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite

L'ergothérapie, une profession paramédicale

http://www.legifrance.gouv.fr

Installation en libéral et fonction publique

Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...

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Site : http://www.synfel-ergolib.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/10/14

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

En matière de santé, dans le cadre du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

janvier 2018

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...

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Date: 2019-04-06 03:49:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / reversion retraite complementaire securite sociale / releve point retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / assurance deces securite sociale

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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(

janvier 2018

).

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Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / reversion retraite complementaire securite sociale / releve point retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / assurance deces securite sociale

Informations réglementaires - Retraite complémentaire ...

Définition du rôle et des missions des Cicas (Centres d'information, conseil et accueil des salariés)

Fiches de synthèse droit et réglementation

Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, institué par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017...

Les Cahiers de la retraite complémentaire -- N°32 -- 2e trimestre 2018

Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire...

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Site : agirc-arrco.fr

Gan (entreprise) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

En 1913, la Caisse Fraternelle de Capitalisation est créée à Lille . Le développement de la Société est alors concentré au dans le Nord de la France. En 1946, la Branche Populaire Française (BPF) est créée au sein de la Nationale.

Le Groupe des assurances nationales (GAN), est né de la fusion en 1968 des sociétés La Nationale, le Soleil et...

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Date: 2017-01-04 22:56:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante / caisse nationale d assurance retraite / assurance et prevoyance pour professionnel / nationale d assurance retraite / assurance sante prevoyance groupama

GISTI - La protection sociale des étrangers âgés ...

Article extrait du Plein droit n° 39, juillet 1998

La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ?

Adeline Toullier & Véronique Baudet

Doctorante en droit social à l'Université Paris X Nanterre. Véronique Baudet est juriste

Usés et souvent malades quand ils atteignent l'âge de la retraite, les immigrés âgés n'avaient de plus pas le choix du pays où finir leur...

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Date: 2017-01-12 01:07:24
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Mutuelle Médicis - Calcul de la retraite obligatoire des ...

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Comment calculer votre retraite ?

En tant que commerçant, artisan ou chef d'entreprise, vous avez fait le choix d'une structure juridique particulière pour votre entreprise. Et, selon que vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS) ou salarié de cette entreprise, alors le calcul de vos retraites obligatoires n'est pas le même. 

La structure de votre entreprise conditionne vos cotisations...

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Date: 2017-01-12 02:39:21
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