Articles sélectionnés pour le thème : convention collective institution retraite complementaire
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Affilia
AFFILIA est une application destinée à aider les entreprises et les salariés désireux de retrouver dans leur convention collective, les coefficients ou les critères hiérarchiques requis pour être inscrits au régime de retraite...
Site :
http://affilia.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire / retraite complementaire cadre / agirc retraite des cadre / agirc retraite complementaire / regime de retraite des cadres
Articles législatifs Règles applicables aux établissements ...
Code de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre IV : Dispositions financières
Section 2 : Règles budgétaires de financement
Sous-section 2 : Règles comptables et budgétaires applicables aux différentes...
Site :
https://www.action-sociale.org
Le Tiers Payant - Le Groupe CRC
Le Groupe CRC est composé de deux institutions, la Caisse Réunionnaise de Retraites Complémentaires (CRR) et la Caisse Réunionnaise de Prévoyance (CRP), gérées par une association de gestion et de moyens : l'association Groupe CRC. Filiale de la Caisse Réunionnaise de Prévoyance, la société de courtage Groupe CRC Courtage est également adhérente de l'association Groupe CRC.
La CRP...
Date: 2019-04-08 09:44:06
Site :
http://www.groupecrc.com
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance auto / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance accident de la vie
Documents - sitEColes
Cette note est volontairement limitée aux conséquences respectives du contrat simple et du contrat d'association pour les Établissements d'Enseignement Primaire.
La loi n° 59 1557 du 31 décembre 1959 modifiée (dite loi Debré) (n°59-1557)sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés a institué la possibilité pour les établissements d'enseignement privés...
Date: 2017-01-12 02:16:55
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation contrat assurance complementaire / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / retraite complementaire education nationale