Taux de cotisation au régime de retraite des cadres ...

Sommaire Chimie (industries chimiques)

Taux de cotisation au régime de retraite des cadres

Texte du thème Taux de cotisation au régime de retraite des cadres CCN 3108 (Taux de cotisation au régime de retraite des cadres IDCC 44)

Article: 1. Pour les ingénieurs et cadres relevant du présent avenant le taux...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : taux cotisation retraite cadre / cotisation de retraite cadres convention collective / taux de cotisation retraite / cotisation retraite cadres / regime de retraite des cadres

Cotiser au régime cadre - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Cotiser au régime cadre

Le principe

Qui sont les salariés affiliés au régime de retraite des cadres ?

La qualité de cadre est indépendante de la rémunération perçue, du coefficient hiérarchique de fonction ou de l'indice de salaire. Elle résulte des fonctions exercées et non des titres et diplômes.

Ce sont ceux qui exercent une activité répondant aux critères de classification définis par les partenaires sociaux qui gèrent le régime Agirc, après examen de la convention collective ou de l'accord de classification de la branche professionnelle en vigueur dans l'entreprise.

Les salariés affiliés au régime de...

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Date: 2017-01-11 23:27:50
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : cotisation de retraite cadres convention collective / regime de retraite des cadres / aide du regime de retraite pour salarie / agirc retraite des cadre / cotisation retraite non cadre

Association Générale des Institutions de Retraites des ...

Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres (AGIRC)

Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres (AGIRC) Jean Boyancé 2018-07-31T16:42:41+02:00

Définition

Définition de l'AGIRC

En France, chaque salarié du secteur privé se doit de cotiser à la retraite de la Sécurité Sociale au travers de la cotisation vieillesse. Lorsque le salarié a un statut de...

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Site : https://www.listo.pro

Agirc : la retraite complémentaire des cadres

Fusion Agirc-Arrco

La cotisation à une caisse de retraite complémentaire est obligatoire pour tous les salariés. La retraite complémentaire, comme son nom l'indique, complète la pension versée par le régime général. L'Agirc, au même titre que l'Arrco , fait partie de ces caisses de retraite complémentaires financées par les salaires des travailleurs afin de financer leur retraite....

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Date: 2019-04-08 04:30:37
Site : https://www.journaldunet.fr

Gestion de la paie — Wikipédia

Enjeux de la gestion de la paie[ modifier | modifier le code ]

La gestion de la paie constitue un aspect important de l'administration des salariés. Matérialisant la relation entre l'employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique obligatoire devant répondre à certaines règles. Le salaire , contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié,...

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Date: 2017-01-07 02:24:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire

Le 1,50% cadre - AG2R LA MONDIALE

Le 1,50% cadre

Le 1,50% cadre

La convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres impose aux entreprises employant des cadres ou des assimilés cadres, de verser une cotisation obligatoire égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de sécurité sociale.

Quels sont les fondements juridiques de cette obligation...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / cotisation de retraite cadres convention collective / cotisation retraite securite sociale

Salaire brut net cadre - Easy calcul

Passer du salaire cadre brut au salaire cadre net

Comment calculer un salaire brut à partir d'un salaire net pour un cadre ?

Le calcul du salaire net est variable, le taux moyen est de 28 %. Voici comment calculer le net à partir du brut avec un taux de 28%

Salaire net = salaire brut / 1,28

Passer du salaire cadre net au salaire cadre brut

Comment calculer un salaire brut à partir d'un...

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Site : http://easy-calcul.com

Indemnités de départ en retraite - cgtslb.free.fr

Article 32 Départ entre soixante ans et soixante-cinq ans

(Complété par accord du 12 septembre 1983, étendu par arrêté du 12 décembre 1983, JO 24 décembre 1983 )

Afin de permettre aux ingénieurs et cadres, sur leur demande, de se préparer progressivement au départ en retraite, les entreprises sont invitées à instaurer dans toute la mesure du possible, des formes de réduction...

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Date: 2003-01-16 18:57:43
Site : http://cgtslb.free.fr

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart+retraite+cadre+indemnite / indemnite depart retraite cadre / cotisation de retraite cadres convention collective / depart retraite cadre

Le système de retraite français - Espace Qui sommes-nous ...

Questions fréquentes

Le système de retraite français

Pour des raisons historiques et socio-économiques, il existe des régimes de retraite différents pour les salariés du secteur privé, les salariés du secteur public, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.

Trois grandes catégories de régime de retraite

En France, trois grandes catégories de régimes de retraite existent...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2017-01-09 23:38:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation patronale retraite prevoyance

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres ...

IDCC 650

Texte de base

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)

VI. - Rupture du contrat de travail

Retraite

Article 31

Remplacé

Dernière modification: Modifié par avenant du 3 mars 2006 (art. 10, BO n° 2006-13), étendu par arrêté du 6 juin 2006 (JO du 15 juin 2006)

Modifié par...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : malakoffmederic.com

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise

Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...

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Site : https://www.assurancedesmetiers.com

Convention collective 3248 : CONSTRUCTION-PROMOTION

Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

IDCC: 1512

Convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

   Article 1

   Modifié par Avenant n° 16...

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Site : https://www.centre-national-droit-du-travail.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire promotion construction / cotisation de retraite cadres convention collective

Syndicat national de l'édition – Convention collective ...

Convention collective nationale de l'édition et avenants

5 septembre 2014 (mise à jour le 5 décembre 2016)

Dans cette page

Minima conventionnels

La Convention collective nationale de l'édition

La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée...

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Site : http://www.sne.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / cotisation de retraite cadres convention collective / prevoyance collective d entreprise / convention nationale de retraite et de prevoyance des cadres

STATUT CADRE : ON FAIT LE POINT (EN 10 ÉTAPES)

STATUT CADRE : ON FAIT LE POINT (EN 10 ÉTAPES)

Le statut cadre a des avantages mais aussi des inconvénients. Quels sont-ils ? Que signez-vous ?

Le statut cadre : on fait le point en 10 étapes

Savez-vous pourquoi vous êtes cadre aujourd'hui ? Qu'est-ce que cela sous-entend pour votre quotidien d'adopter ce statut ? Quel intérêt avez-vous à être cadre ?

Ce statut de cadre créé en 1947...

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Site : http://espace-cadre.com

Vos démarches en tant qu’entreprise | Groupe AGRICA

La retraite obligatoire des salariés du secteur privé agricole comporte deux niveaux :

- Le régime de base, géré par la MSA (Mutualité Sociale Agricole),

- Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco1

Au 1er janvier 2019, le système de retraite complémentaire des salariés du secteur privé se simplifie avec la fusion de l'Agirc (Retraite complémentaire des cadres) et de l'Arrco...

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Site : groupagrica.com

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la ...

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite

 

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )

 

Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Preavis depart retraite - Convention collective LégiSocial

Article 1

Indemnité de départ à la retraite

... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...

Article 2

Indemnité de départ à la retraite

En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Article 21 – Régime de retraite | Convention-Syntec.logice.fr

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Rechercher :

Article 21 - Régime de retraite

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Avenant n° 19 du 27 mars 1997 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 97-19 étendu par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.

1. Régime de retraite complémentaire ETAM et cadres

Les employeurs doivent obligatoirement adhérer pour leurs salariés à une caisse de retraite affiliée à l'ARRCO.

La cotisation portera sur la totalité des...

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Site : http://convention-syntec.logice.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / regime de retraite complementaire obligatoire / adherer a un regime de retraite complementaire / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective institution retraite complementaire

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Date: 2017-01-12 01:53:11
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / depart a la retraite a l initiative de l employeur / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite / compte epargne temps retraite

Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Fusion des régimes AGIRC-ARRCO : quels impacts sur les ...

Fusion des régimes AGIRC-ARRCO : quels impacts sur les régimes de prévoyance et retraite supplémentaire?

9 janvier 2019

La fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO à effet du 1er janvier 2019 conduit à supprimer la distinction entre cadres et assimilés et non cadres et à ne prévoir plus que deux tranches de cotisation dans le cadre de ces régimes. Cette situation a...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Lexique - audiens.org

Audiens Retraite Arrco.

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...

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Site : audiens.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / retraite cotisation d'assurance maladie

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation patronale retraite prevoyance / retraite complementaire cadres agirc - tranche b / cotisation salariale retraite complementaire / cotisation retraite non cadre

Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978

Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires

Brochure n° 3254

Actualisation d'articles de la convention

Annexe

Modification d'articles de la convention

Article 17

Préavis en cas de démission ou de licenciement

Le préavis...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite

Convention collective, Retraite : Métallurgie ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972

Métallurgie : ingénieurs et cadres

Brochure n° 3025

Période d'essai, indemnité de...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : depart+retraite+cadre+indemnite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite de depart volontaire a la retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite

Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019

La contribution patronale d'assurance maladie diminue de 6% pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC et la fraction de la cotisation AT/MP, imputable sur la réduction Fillon diminue. Elle passe de 0,90% en 2017 à 0,84% en 2018.

La réduction générale de cotisations sociales ou réduction Fillon 2019 est modifiée en conséquence. Son taux maximum varie de 0.2809 à 0.2849 au 1er janvier...

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Site : compta-online.com

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

1

Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / montant de la prime de depart a la retraite s n c f / declaration cotisation retraite article 83 / cotisation retraite supplementaire article 83

I Champ d'application professionnel (Mise à jour du: 10 ...

Principales décisions prises par les instances de l'AGIRC, de l'ARRCO et de l'IRCANTEC sur proposition de la Commission mixte : régimes privés-IRCANTEC

Le champ d'application professionnel de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 définit le domaine d'intervention des régimes AGIRC et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Prime de départ à la retraite - Automobile - La convention ...

Prime de départ à la retraite dans la convention collective automobile

Dernière mise à jour 12/01/2017

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En savoir plus sur la convention collective automobile

Article 15

Départ à la retraite - CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / depart d un salarie licenciement retraite

Depart a la retraite - Prothesistes dentaires et ...

Article 19

Départ à la retraite - Contrat de travail - Convention collective nationale du 18 décembre 1978

En date du 30 janvier 2009 La mise à la retraite à l'initiative de l'employeur ne peut se faire qu'à la seule condition que le salarié ait atteint l'âge légal de départ à la retraite et qu'il ait acquis le nombre de trimestres suffisants pour obtenir la retraite à ...

Article 19...

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Site : http://89.30.106.64

Convention collective, Retraite : Industries chimiques et ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Industries chimiques et connexes

Indemnité de congédiement

En vigueur étendu

1. A partir...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / depart d un salarie licenciement retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite a l initiative du salarie

Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Départ à la retraite

1. Age de départ à la retraite

1.1. A l'initiative du salarié

Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...

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Site : http://maconvention.fr

Fusion des régimes Agirc et Arrco au 1er janvier 2019 ...

Fait par Emeline | Actualités Sociales | sans commentaire | 2 janvier, 2018 | 0

Retraite complémentaire : des changements en 2019

Depuis près de 70 ans, les salariés du secteur privé bénéficient d'un (ou de deux) régime (s) de retraite complémentaire :

1947 : régime Agirc (association générale des institutions de retraite des cadres)

1961 : régime Arrco (association des...

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Site : https://www.movinmotion.com

Thèmes liés : regime de retraite des cadres / arrco retraite complementaire salarie / calcul retraite regime general / regime de retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite

Udimec

Convention collective des mensuels de l'Isère et des Hautes Alpes

TEGA et RMH 2019 + modification de l'article 38 relatif aux abscences pour évènements familiaux

( Taux Effectifs Garantis - Revenus Minimum Hiérarchiques - Prime d'Ancienneté )

Avenant du 18 février 2019

Prime de panier de nuit 2019

L'indemnité de panier de nuit est désormais fixée à 6,44 EUR

au 1er janvier 2019.

TEGA ,...

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Date: 2019-04-08 11:21:37
Site : https://www.udimec.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / indemnite de depart a la retraite convention collective / cotisation de retraite cadres convention collective / convention nationale de retraite et de prevoyance des cadres

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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2017-06-21T17:56:05.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Convention collective, Retraite : Industrie textile

Article 5 « Rémunérations minima garanties »

Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »

Article 6 « Caractère forfaitaire de la...

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Site : http://maconvention.fr

Taux de cotisation AGIRC et ARRCO pour la retraite - APICIL

Taux de cotisation AGIRC et ARRCO pour la retraite

Règlementation des taux Agirc Arrco

L'article 1 de l'accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires prévoit différentes mesures relatives au financement des régimes de retraite complémentaire.

Côté entreprises et salariés, les taux contractuels de cotisation sont augmentés, ce qui permettra aux...

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Site : https://www.apicil.com

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / retraite complementaire cadres agirc - tranche b / taux cotisation retraite cadre / taux de cotisation retraite / retraite complementaire agirc et arrco

La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés par ...

- Le départ et la mise à la retraite

- La notion de forfait jour

Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.

Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...

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Site : batiweb.com

La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés ...

- Le départ et la mise à la retraite

- La notion de forfait jour

Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.

Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...

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Site : batiweb.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite etam / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite travaux publics / indemnite de depart a la retraite convention collective

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Site : rfpaye.grouperf.com

La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié ...

Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré et, par année, pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des deux valeurs suivantes :

5 % du montant annuel du plafond de Sécurité sociale,

5 % de la rémunération soumise à cotisations de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / regime d epargne retraite / perco plan epargne retraite

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire apprenti / retraite complementaire cadres agirc - tranche b

IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

) × VP

dans laquelle :

oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :

des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,

des réversions en cours de service à cette date,

des droits non liquidés inscrits à...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu