N° 946 - Rapport d'information de MM. Didier Migaud ...

60

Très bonne

Source : Inspection générale des finances, Rapport sur la gestion pluriannuelle des finances publiques, avril 2007

Rappelons enfin que le fascicule Voies et moyens ne recense pas l'ensemble des dépenses fiscales ( 10 ) ; de ce seul fait, la dépense fiscale ne saurait être chiffrée de façon complète.

b) L'évaluation de l'efficacité des dépenses fiscales reste...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / reduction impots epargne retraite / plan epargne retraite impot revenu / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance

Epargne salariale et actionnariat ... - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires

1

Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Le régime fiscal des bénéficiaires est...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / prevoyance collective d entreprise / regime d epargne retraite / plan epargne retraite impot revenu / plan epargne retraite entreprise

Article 57 - Exonérations - fiscamaroc.com

Article 57 - Exonérations

Sont exonérés de l'impôt :

1°- les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l'exercice de la fonction ou de l'emploi, dans la mesure où elles sont justifiées, qu'elles soient remboursées sur états ou attribuées forfaitairement.

Toutefois, cette exonération n'est pas applicable en ce qui concerne les titulaires de revenus salariaux...

Lire la suite

Site : http://www.fiscamaroc.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale

Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - L'Epargne Salariale ...

Accueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

Simplifiez-vous l'épargne salariale.

Je verse

J'effectue un versement

Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI BTP, PERCO, PERCO BTP) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...

Lire la suite

Site : lepargnesalarialedubtp.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / epargne salariale et assurance retraite collective / epargne salariale et assurance retraite / perco plan epargne retraite / retraite caisse d epargne

Les aléas juridiques du congé de fin de carrière | Les Echos

Régions

Les aléas juridiques du congé de fin de carrière

Ni le congé de fin de carrière ni la dispense progressive d'activité ne sont fondés sur une disposition spécifique du Code du travail. Il s'agit d'un instrument juridique « sui generis » qui, de ce fait, soulève des interrogations mais dont la validité ne devrait pas être remise en cause.

Lire plus tard

06

Publié le 12/06/96...

Lire la suite

Site : lesechos.fr

Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / plan d epargne retraite collectif / depart d un salarie licenciement retraite / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite

Et la retraite, ça se passe comment ? - Français à l'étranger

Tweet

Quand on a passé tout ou partie de sa vie professionnelle à l'étranger, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver et de savoir ce à quoi on va avoir droit en matière de pension. Evidemment, tout dépend aussi du statut que l'on a eu au cours des années passées ainsi que de l'endroit où on a vécu, en Europe ou pas. Des réponses aux questions de ceux qui travaillent à...

Lire la suite

Site : https://www.francaisaletranger.fr

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

10

La perception de revenus...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / plan d epargne retraite collectif / calcul du net d'une pension de retraite

Assurance groupe: définition - Les Assurances Professionnelles

Assurance professionnelle, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !

Des Fournisseurs Fiables répartis sur toute la France !

Gagnez du temps,

obtenez plusieurs devis avec une seule demande et comparez les ! Un service 100% gratuit et sans engagement avec des prestataires fiables !

60 secondes Chrono pour comparer plusieurs devis !

Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...

Lire la suite

Site : assurance-professionnelle.be

Thèmes liés : retraite de l assurance / assurance groupe retraite / contrat groupe assurance deces / assurance groupe belgique deces / assurance groupe en cas de deces