Le départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr

Le départ volontaire à la retraite

08/09/2015

Le départ d'un salarié à la retraite se prévoit. Si le départ à la retraite est à l'initiative du salarié, il doit en avertir son employeur et respecter un préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement.

Ce départ volontaire à la retraite est possible, au plus tôt, à l'âge auquel il est permis de faire liquider sa...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / depart en retraite d un salarie

L'employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite

Oui, l'employeur peut mettre d'office à la retraite un salarié qui a au moins 70 ans. En revanche, avant 70 ans, l'employeur peut proposer au salarié de partir à la retraite s'il a atteint l'âge d'ouverture automatique du droit à pension à taux plein. Mais le salarié n'est pas tenu d'accepter.

À partir de 70 ans

Avant 70 ans

L'employeur peut interroger le salarié par écrit sur son...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / depart retraite salarie / condition de depart en retraite / procedure depart retraite volontaire

Part soumise à cotisations sociales et part imposable des ...

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT, MISE À LA RETRAITE, DÉPART À LA RETRAITE, RUPTURE CONVENTIONNELLE

CALCUL DE LA PART SOUMISE À COTISATIONS SOCIALES, CSG CRDS ET À L'IMPÔT SUR LE REVENU

Calcule la part de l'indemnité soumise à cotisations sociales, à CSG CRDS et à l'impôt sur le revenu.

Vous trouverez au bas de la page les explications concernant les montants à renseigner.

Les calculs sont...

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Site : cogilog.com

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Le départ à la retraite à l’Initiative du salarié

Le premier rendez-vous est gratuit

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Webinaire #6 : Comment anticiper la transmission de son patrimoine ?

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Le départ à la retraite à l'Initiative du salarié

Mis à jour le 18/12/2015 | Par Sandra Petit |

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Le départ à la retraite du salarié peut venir de deux initiatives, soit de sa propre volonté, soit de celle de l'employeur. Cet article traite du départ...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / age legal depart en retraite annee 1954

Quel délai pour informer son employeur d’un départ à la ...

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Le jour J approche ... Vous allez bientôt partir en retraite et vous ne savez pas quand devez vous informer votre employeur de votre départ à la retraite ? Et comment l'informer de ce départ ? Par oral ? par écrit ? A quel âge pouvez vous partir en retraite ? Réponses

Comment faire savoir à votre employeur que vous partez en retraite ?

Vous avez, à votre disposition, plusieurs...

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Site : https://queldelai.fr

Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / faire part de depart en retraite / age legal de depart en retraite / lettre employeur depart retraite / depart d un salarie licenciement retraite

Retraite ou licenciement : je bénéficie d'une indemnité de ...

Au moment de votre départ à la retraite ou à la suite d'un licenciement, vous pouvez percevoir une indemnité de fin de carrière versée sous réserve de conditions d'âge et d'ancienneté.

Cette disposition a été établie dans le cadre de la Convention Collective des Services de l'Automobile (CCNSA).

Qu'est-ce qu'une indemnité de fin de carrière ?

Il s'agit de l'indemnité légale...

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Site : http://www.irp-auto.com

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Convention collective nationale de l'enseignement privé ...

Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

Etendu par arrêté du 21 août 2008 JORF 28 août 2008

Titre III : Contrat de travail

Article 3.10

Deux situations peuvent se présenter :

1. Départ à la retraite à l'initiative du salarié.

Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite bénéficie d'une indemnité de départ à la retraite, calculée sur la base du dernier salaire et fixée comme suit :

-- 1/2 mois de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Départ d'un salarié - 4.2. Formalités administratives de ...

La rupture conventionnelle du CDI . Dernière mise à jour le 15 janvier 2014 Synthèse Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de...

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Site : http://www.pearltrees.com

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Retraite d'un(e) salarié(e) CESU - Particulier employeur Zen

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Retraite d'un(e) salarié(e) CESU

Votre salarié à domicile souhaite partir en retraite CESU ... Comment faire ? Y a-t-il une procédure à respecter ? Et si c'est vous qui décidez de le mettre à la retraite, comment devez-vous procéder ? Devez-vous dans tous les cas lui verser une indemnité de départ en retraite ?

Quel est l'age de la retraite d'un(e) salarié(e) CESU...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

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Départ à la retraite - Accueil

Départ à la retraite

Deux situations peuvent se présenter :

 - départ en retraite à l'initiative du salarié : tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension vieillesse a droit à l'indemnité de départ en retraite prévue ci-dessous ;

 - mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur : si le salarié, répondant aux conditions...

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Site : http://www.focasino.info

Thèmes liés : regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite

Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et ...

Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités

Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités

Les années à venir vont connaître d'importantes vagues de départs à la retraite dans le BTP. Ceux que l'on a appelé les « baby boomers », nés au sortir de la 2nde guerre mondiale, seront...

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Site : batiweb.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul indemnite depart retraite travaux publics

Convention collective nationale de l'animation du 28 juin ...

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Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. - Textes Attachés - Avenant n° 86 du 15 décembre 2004 relatif à la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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CFDT - Départ à la retraite : l’accident du travail ne ...

Départ à la retraite : l'accident du travail ne suspend pas le préavis

Publié le 08/06/2016

Par Service juridique - CFDT

Le préavis de démission ou de licenciement est en principe suspendu en cas de survenance d'un accident du travail. En est-il de même en cas de départ volontaire à la retraite ? Non, répond la Cour de cassation : lorsqu'un salarié a notifié à son employeur son...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / depart retraite cadre preavis / preavis depart retraite / depart retraite salarie

Convention collective nationale de la boulangerie ...

1. Age de départ à la retraite

1.1. A l'initiative du salarié

Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par ailleurs, les salariés entrant dans les conditions prévues par la législation sur les longues carrières peuvent faire valoir leurs droits à une pension de retraite avant 60 ans.

1.2. A...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Primes et indemnités Convention automobile 3034 2017

Indemnités

Indemnité de panier de nuit

Le travailleur de nuit ayant travaillé au moins 2 heures entre 21 heures et 6 heures du matin ou dans certains cas, de 22 heures à 7 heures du matin, bénéficie d'une indemnité de panier.

En 2017, cette indemnité est de 5.66 EUR.

Indemnité de déplacement professionnels inhabituels

Ces dispositions concernant les salariés non itinérants donc la...

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Site : convention.fr

Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...

Cette liquidation des pensions de retraite est possible si le salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Fixé initialement à 60 ans, il va passer progressivement à 62 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955, qui pourront partir à la retraite à compter du 1er janvier 2017.

Il convient de souligner que si la condition d'âge n'est pas remplie, sous...

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Site : https://www.garcia-avocat-paris.fr

Modèle Lettre Type : Recherche

Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité. En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son coût est gratuit, soit à...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

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Aide à domicile et indemnité de départ en retraite | INFO ...

Aide à domicile et indemnité de départ en retraite

Aide à domicile et indemnité de départ en retraite

|

Publié le 6 septembre 2013

/ dernière mise à jour le 5 février 2016

La question :

Aide à domicile depuis 16 ans et je souhaiterais prendre ma retraite. Puis-je prétendre à une indemnité de départ ?

La réponse de FO :

Le salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier de son droit à une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite.

Le montant de l'indemnité de départ en retraite est égal à l'indemnité prévue par la convention collective ou le contrat de travail, très souvent plus...

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Date: 2019-04-08 11:27:16
Site : http://www.info-tpe.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite legale de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite

La préretraite : Pouvez-vous partir en retraite avant la ...

Vendredi 27 Avril 2012 - Préparer sa retraite

La préretraite : Pouvez-vous partir en retraite avant la retraite ?

La préretraite permet aux salariés de cesser leur activité professionnelle tout en percevant une allocation temporaire. Aujourd'hui, deux dispositifs coexistent : La préretraite en cas de cessation anticipée d'activité des salariés appelée CATS et la préretraite en cas de...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / nombre d annees de cotisation retraite / retraite depart avant 60 ans carriere / trimestre retraite securite sociale

Aviva Retraite Entreprise "Article 83"

Aviva Retraite Entreprise "article 83"

Aviva Retraite Entreprise "article 83", un dispositif fédérateur

En tant que Chef d'entreprise, vous cherchez une solution qui permette à vos collaborateurs de bénéficier d'un outil de rémunération supplémentaire attractif et défiscalisé, sans alourdir les charges fiscales et sociales de votre entreprise.

Avec Aviva Retraite Entreprise "Article 83"...

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Site : aviva.fr

Thèmes liés : cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite article 83 / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance en cas de deces

La préretraite

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La possibilité de partir en préretraite a été progressivement réduite, pour ne pas décourager l'emploi des seniors. Quelques cas de figure, clairement identifiés, permettent d'en bénéficier.

Les salariés ne peuvent plus partir en préretraite comme ils le veulent. Trop d'abus ont été dénoncés ces dernières années : certaines entreprises avaient en effet pris pour...

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Site : http://janticipemaretraite.fr

Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / depart retraite salarie

Indemnités de licenciement - Calcul et montant

Lorsqu'une rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, ce dernier a l'obligation, en principe, de verser une indemnité de licenciement au salarié, à laquelle d'autres indemnités peuvent s'ajouter.

Les sommes versées au salarié au moment de la rupture de son contrat de travail sont alors mentionnées sur le reçu pour solde de tout compte qui lui est remis lors de son...

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Date: 2019-04-08 07:23:15
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle

Fiscalité des indemnités perçues en fin d’activité ...

Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)

Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)

le 10 mars 2017 rédigé par Eve D'onorio MaFiscalite.com

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Par Eve d'Onorio di Méo - Avocat spécialiste en Droit Fiscal

En cas de perte d'emploi ou de départ à la retraite, vous pouvez percevoir certaines...

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Site : https://www.mafiscalite.com

Formulaire de droit social - Accueil

Acceptation et proposition de poste pour un temps partiel thérapeutique suite à une maladie

Refus par l'employeur d'un temps partiel thérapeutique

Maternité, paternité et adoption

Congé d'adoption: information de l'employeur

Congé d'adoption: réponse de l'employeur

Demande de justificatifs pour un congé d'adoption

Congé parental d'éducation

Acceptation d'un congé parental...

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Site : https://fds.grouperf.com

Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / mise en place d un regime de retraite / depart en retraite d un salarie / prevoyance collective d entreprise / lettre d invitation a un depart en retraite

Automobile : IRP Auto et indemnité de fin de carrière ...

indemnités

Pour les garagistes et autres concessionnaires, les IFC peuvent être très lourdes mais sont couvertes par une cotisation sociale spécifique, l'IRP Auto.

Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, les salariés du secteur de la distribution automobile peuvent percevoir une indemnité de fin de carrière. Cette disposition, établie dans le cadre...

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Date: 2017-01-12 02:59:03
Site : http://www.secob.fr

Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite avant 60 ans