Guide du medecin remplacant - affiliation assurance maladie

Peut-on utiliser les ordonnances d'un médecin installé en dehors de son remplacement ?

Vous avez l'obligation de vous affilier à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) du département de votre résidence à partir du 31ème jour effectif de remplacement -- et pas avant, car l'administration n'enregistrerait pas votre demande... Et cela quel que soit votre statut : étudiant ou médecin,...

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Site : http://www.remplacement-medical.com

Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / couverture sociale maladie / couverture assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie

Calcul des IJSS en cas de maladie en 2019 - legisocial.fr

Depuis le 1er janvier 2019, les modalités de calculs des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) versées dans le cadre d'un arrêt de maladie ont été modifiées. La présente fiche pratique vous en fait une présentation détaillée.

Sommaire

Régime applicable depuis le 1er juillet 2013 (date arrêt de travail) 

Exemples chiffrés de calculs d'IJSS en 2019

Exemples chiffrés...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres arret de travail

Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son ...

Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son déroulement

Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son déroulement Droit social | 22.12.09

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A l'occasion de la naissance de son enfant, un salarié peut vous informer qu'il souhaite prendre un congé de paternité. Pouvez-vous refuser ? Quelles formalités devez-vous accomplir ou exiger de votre salarié ?...

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Site : batiweb.com

Thèmes liés : indemnites journalieres conge paternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres

FIVA, Agir contre son employeur

       Etude épidémiologique INVS

Agir contre son employeur

Le caractère professionnel de votre maladie a été reconnu par votre organisme de sécurité sociale (c'est-à-dire, en règle générale, votre caisse primaire d'assurance maladie) et cet organisme vous a versé un capital ou vous verse une rente.

Vous souhaitez qu'un recours soit engagé devant le tribunal des affaires de...

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Site : http://www.fiva.fr

Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie

L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

publié le19.11.14

Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...

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Date: 2017-01-12 01:19:11
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres accident du travail

9.2. Les accidents du travail et les maladies ...

Définition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »

C'est une...

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Date: 2017-01-12 01:00:44
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accident de travail imposable / complement indemnites journalieres accident du travail

Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 27 octobre ...

M. le président . Nous en revenons aux dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.

Article 38

M. le président . Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie, nos 424 rectifié et 552.

Mme Michèle Delaunay , rapporteure de la commission des affaires sociales. Ils sont...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante

Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...

Montants actuels indemnités maladie pour indépendants

Les soins de santé

En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.

Les gros risques sont par exemple :

les accouchements

la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile

la radiothérapie

les frais de séjour...

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Site : http://www.jesuisindependant.be

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Congé paternité : vos droits en 2019, ce que vous devez savoir

Situation du salarié pendant le congé paternité

Démarches du congé de paternité

Le salarié a l'obligation d'avertir son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé. Dès lors que ce délai est respecté, l'employeur ne peut pas s'opposer à la demande du salarié.

Sauf dispositions conventionnelles plus contraignantes, le salarié peut prévenir son employeur par écrit...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres conge paternite / montant indemnites journalieres securite sociale

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : indemnite conge maladie / indemnites journalieres longue maladie / indemnite longue maladie / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres de l assurance maladie

Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...

Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle

Oui

Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.

Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet

Non

Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...

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Site : dicotravail.com

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnite conge maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres conges maternite

10 Questions pour comprendre la PAJE - La Vie Facile avec ...

21 septembre 2013, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / complement indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul d indemnite de conges maladie / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage

Technique de paie : maintien de salaire et subrogation ...

Accueil » Actualités » Non classé » Technique de paie : maintien de salaire et subrogation

Technique de paie : maintien de salaire et subrogation

 

Votre salarié est en arrêt maladie ou accident, maternité ou paternité.

 

Quelles sont les obligations de l employeur ?

 

1/ Le maintien de salaire :

 

L obligation de maintien de salaire correspond à l obligation pour l employeur de...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie

La PAJE, prestation d'accueil du jeune enfant

12 juin 2015, 11:10

Bonjour,

Merci pour l'intérêt que vous portez à notre blog, nous sommes ravis que nos articles vous apportent des informations claires

Dans le cadre de l'emploi direct d'une assistante maternelle, il n'y a pas de seuil d'heures minimum. En effet, le complément permet de prendre en charge jusqu'à 85% de la rémunération (un minimum de 15% des dépenses restant ainsi...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : complement indemnites journalieres conge maternite / simulation indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul d indemnite de conges maladie