Congé de Longue Maladie (C.L.M.) - ac-versailles.fr

Droits et obligations des personnels

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Congé de Longue Maladie (C.L.M.)

Définition

Arrêt de travail accordé en cas d'affection à caractère invalidant :  la liste des affectations susceptibles d'ouvrir au C.L.M. (guide I-PROF) est dressée par l'arrêté du 14 mars 1986 R.L.R. 610-6a.

Pour les affections non définies dans l'arrêté, l'avis du comité médical...

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Qu'est-ce que le congé de paternité ? - RegionsJob

Qu'est-ce que le congé de paternité ?

Le congé paternité n'est pas très utilisé, c'est pourtant un droit pour les salariés.

Le congé de paternité est un droit réservé à un père, après la naissance de son enfant, de prendre un congé pendant 11 jours calendaires consécutifs portés à 18 jours en cas de naissances multiples (art. L.1225-35 du Code du travail). Le congé est...

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Conditions générales | caf.fr

Dans certaines conditions, la Caf ne tient pas compte des revenus professionnels de la personne qui, soit arrête de travailler pour s'occuper d'un enfant de moins de 3 ans ou de plusieurs enfants ; soit se trouve au chômage et n'est pas indemnisée ; soit est privée d'emploi et bénéficie de l'Aah, ou encore est bénéficiaire du Rsa.

Dans certaines situations, la Caf effectue une...

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Site : caf.fr

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Arret maladie pendant licenciement inaptitude [Résolu]

J'avais répondu à d"autres problèmes dont celui-ci car il me concerne personnellement, malgré que l'on m'a prise pour une folle ne connaissant pas les lois je confirme.

Il ne faut pas se laisser faire.

Je suis en inaptitude depuis le 2.06.08 2eme convocation à la médecine du travail.le 14.05.08 plus d'indemnités par la sécu je suis allée voir mon toubib et ais demandé le 14.05.08 un...

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