Articles sélectionnés pour le thème : institutions de prevoyance
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Comment les employeurs perçoivent-ils la gestion paritaire des institutions de prévoyance ?
Les institutions de prévoyance sont gérées de manière paritaire : leur conseil d'administration est composé de représentants des employeurs et de représentants des salariés. C'est ce qui les distingue des autres organismes assureurs.
Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a fait réaliser une étude pour recueillir l'avis des employeurs sur cette gestion paritaire.
Contrairement à certaines idées reçues, la prévoyance et la complémentaire santé ne sont pas réservées aux salariés des grandes entreprises.
Cette large diffusion dans les très petites entreprises (TPE) et petites et...
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Thèmes liés : institution prevoyance collective / institutions de prevoyance / prevoyance collective d entreprise / complementaire sante et prevoyance
Conseils aux Caisses de retraite, Mutuelles et institution ...
CAISSES DE RETRAITE, MUTUELLES ET INSTITUTIONS DE PREVOYANCE SOCIALE
Caisses de Retraite, Mutuelles et Institutions de Prévoyance Sociale
Caisses de retraite, Mutuelles...
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Thèmes liés : assurance mutuelle institution prevoyance / institution retraite et prevoyance / caisse de prevoyance et de retraite / caisse prevoyance mutuelle / mutuelle retraite
Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia
Groupe paritaire de protection sociale
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En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes obligatoires...
Date: 2017-01-06 04:00:49
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Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire / institution retraite et prevoyance
La fondation - CAP Prévoyance - cap-prevoyance.ch
CAP Prévoyance est l'institution de prévoyance professionnelle du personnel de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève (SIG), de 41 communes genevoises, de 10 institutions ainsi que du personnel de CAP Prévoyance. Sa mission est d'assurer ses membres contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès.
Fondation intercommunale de...
Site :
https://www.cap-prevoyance.ch
Thèmes liés : assurance et prevoyance pour professionnel / institution prevoyance collective / assurance prevoyance deces invalidite / institutions de prevoyance / prevoyance invalidite deces
Solvabilité 2 et les institutions de prévoyance
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Solvabilité 2 et les institutions de prévoyance
1. 2 SO LVABILITÉ NSET LES I NSTITUTIO CE DE PR ÉVOYAN La Directive Solvabilité 2 adoptée par le Parlement européen en 2009 vise à améliorer et harmoniser le dispositif de protec- tion des assurés en Europe, à moderniser la supervision des or- ganismes...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite / institution retraite et prevoyance
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite
Complémentaires > Généralités - infosoins.fr
Une mutuelle (ou société mutuelle) est une société de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre ses membres, et dont les fonds proviennent des cotisations. Le fonctionnement des mutuelles est régi par le Code de la Mutualité.
En France, la quasi-totalité des mutuelles sont adhérentes à la Fédération Nationale de la Mutualité Française...
Date: 2013-03-17 16:35:45
Site :
http://www.infosoins.fr
Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance mutuelle institution prevoyance / mutuelle complementaire d'alsace
Versement en espèces d’avoirs de la prévoyance ...
Seite als PDF
Le Fonds de garantie LPP a publié la brochure « Versement en espèces d'avoirs de la prévoyance professionnelle en cas de départ définitif de la Suisse à partir du 1er juin 2007 » qui contient des informations sur les nouvelles dispositions applicables dès le 1er juin 2007.
Dans le cadre de l'Accord sur la libre circulation des personnes entre les Etats de l'Union...
Date: 2017-01-12 02:14:45
Site :
http://www.svv.ch
Thèmes liés : retraite de l assurance / assurance complementaire obligatoire ou pas / part social assurance deces / institution retraite et prevoyance / assurance et prevoyance pour professionnel
ASFIP Genève | Autorité cantonale de surveillance des ...
Bienvenue sur le site internet de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP Genève).
En application des dispositions du droit fédéral sur la réforme structurelle, le Grand Conseil de la République et Canton de Genève a adopté la loi cantonale sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance (LSFIP - E 1 16), transformant l'ancien service de surveillance des fondations en un établissement de droit public autonome dès le 1er janvier...
Site :
http://www.asfip-ge.ch
Thèmes liés : institutions de prevoyance / assurance et prevoyance pour professionnel
Mutuelle collective obligatoire – Peut-on refuser la ...
Mutuelle collective obligatoire - Peut-on refuser la complémentaire santé
Mutuelle collective obligatoire
" data-medium-file="https://i1.wp.com/mutuelle-entreprise-pas-cher.fr/wp-content/uploads/2016/08/Mutuelle-collective-obligatoire.jpg?fit=300%2C81&ssl=1"...
Groupe Mornay - Assurance
Source image : salonsce.com
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.
Page(s) en rapport avec ce sujet :
Bénéficiez d'un tarif privilège : vous cotisez aujourd'hui à une Caisse du Groupe Mornay ? vous percevez une pension du Groupe Mornay ? vous appartenez à ... (source :...
Site :
http://www.assufrance.com
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisations de retraite et de prevoyance / caisse retraite complementaire prevoyance / institution retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire
Préparer mon départ à la retraite en Suisse - www.ch.ch
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Préparer le départ à la retraite
Afin de toucher en temps voulu votre rente AVS (1er pilier), ainsi que vos avoirs de prévoyance professionnelle (2ème pilier) et privée (3ème pilier), vous devez entreprendre certaines démarches.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Demander sa rente AVS (1er pilier)
La rente AVS n'est pas versée...
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Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / age legal de depart en retraite / depart en retraite age annee / organisation d un depart a la retraite / calcul age de depart retraite
Institutions de prévoyance — Wikipédia
Les groupes de protection sociale[ modifier | modifier le code ]
La grande majorité des institutions de prévoyance appartient à un groupe paritaire de protection sociale . Ceux-ci ont une activité large, de la retraite complémentaire à l'épargne. Ils sont également paritaires.
Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(indiquez la...
Date: 2017-01-02 00:32:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance mutuelle institution prevoyance / retraite de l assurance / institution retraite et prevoyance / institutions de prevoyance / mutuelle sante obligatoire fonction publique
fiche - GSR - Guide Social Romand
Le taux de cotisation est fixé en fonction de l'âge. Pour une personne de 36 ans, il est de 10%. La cotisation représente donc 10% de Fr. 25'325.-.
Le fait que les travailleurs âgés représentent une charge plus lourde pour les employeurs a un effet négatif lorsqu'ils cherchent un emploi. Relevons à ce propos que la charge supplémentaire de l'employeur représente la moitié de la...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite de l assurance / contrat d assurance en cas de deces / retraite d assurance vieillesse
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance sante
RÉUNICA devient AG2R LA MONDIALE / Groupes et caisses de ...
Le Point Retrai... > Les groupes de... > Groupes et cais... > R�?UNICA devient AG2R LA MONDIALE
R�?UNICA devient AG2R LA MONDIALE
Pour répondre aux besoins croissants des Français en matière de protection sociale, AG2R LA MONDIALE, R�?UNICA et VIA SANT�?* se sont unis le 1er janvier 2015 pour former le groupe de référence en assurance de la...
Date: 2017-01-11 23:21:02
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : institution retraite et prevoyance / assurance mutuelle institution prevoyance / arrco retraite complementaire salarie / mutuelle uni sante prevoyance / institution de retraite complementaire
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Comprendre la différence entre société d’assurance ...
Comprendre la différence entre société d'assurance, mutuelle d'assurance et institution de prévoyance
Publié le 06/06/2012
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Marché grandement concurrentiel, l'assurance se partage en France entre plus d'un millier de sociétés et de groupes. Cependant, entre société d'assurances, mutuelle d'assurances et institution de prévoyance, difficile parfois de s'y retrouver.
Véritable...
Site :
https://news-assurances.com
Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Départ à la retraite
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...
Site :
http://maconvention.fr
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire apprenti / retraite complementaire cadres agirc - tranche b
Groupe PRO BTP — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le Groupe PRO BTP est la réunion, depuis 1993, de l'ensemble des institutions de retraite et de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, nées dans l'immédiat après guerre.
En 1947, la première institution de retraite, la CNPBTPIC (Caisse nationale de prévoyance du Bâtiment, des Travaux publics et des Industries connexes) - est créée dans le...
Date: 2017-01-10 22:43:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse nationale d assurance retraite / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse d'assurance retraite et sante / caisse nationale assurance retraite
Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
Inscription à la Newsletter Courtapro
Téléchargez le guide complet: Retirer mon 2e pilier"
C'est décidé: vous voulez retirer votre 2e pilier
Vous avez pesé le pour et le contre et évalué les conséquences. Votre décision est prise.
Mais au fait ... quel est votre projet ?
Vouloir prélever son 2e pilier pour récupérer vos sous ou par crainte de l'avenir et des nouvelles lois qui...
Date: 2017-01-12 02:59:42
Site :
http://www.mon-2epilier.ch
Thèmes liés : institution retraite et prevoyance / institutions de prevoyance
Formulaire de saisine en ligne du médiateur - CTIP
Institution de prévoyance concernée par votre demande de médiation
Choisir l'institution de prévoyance parmi la liste ci-dessous*
Description du litige (historique du litige, motif de refus, objet de votre demande)*
Ce champ est requis
Courrier résumant votre demande au médiateur
Courrier(s) de votre...
Site :
https://ctip.asso.fr
Thèmes liés : institutions de prevoyance
Les nouvelles règles de l’assurance | L'Opinion
Elle devient obligatoire pour les salariés à partir du 1er janvier 2016
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1 - Quelles entreprises peuvent échapper à l'obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé ?
Aucune. Toutes doivent avoir mis en place un contrat complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés au 1er janvier 2016.
2 - Que se passe-il si l'entreprise n'a rien fait à...
Date: 2017-01-12 01:02:14
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / mise en place d un regime de retraite
Carcept Prev - prévoyance et complémentaire santé du Transport
protectionsociale@orange.fr
CARCEPT-PREVOYANCE
CARCEPT-Prévoyance est une institution paritaire, à savoir : gérée à parts égales par les représentants des salariés et des employeurs, sans but lucratif....
Date: 2014-06-24 09:26:00
Site :
http://keolislyon.carcept-prev.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / institution retraite et prevoyance / institutions de prevoyance
Dossier de presse - Présentation du CTIP et des ...
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Dossier de presse de présentation du CTIP, organisation professionnelle qui représente les institutions de prévoyance. Le Centre technique est leur porte-parole. Les institutions de prévoyance sont des organismes assureurs à but non lucratif. Elles sont gérées de manière...
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https://www.scribd.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite incapacite travail
Santé : des mutuelles plus lisibles – AGIPI Prevoyance
Les organismes représentatifs des complémentaires santé se sont engagés auprès de la Ministre de la Santé à simplifier le libellé de leurs contrats pour les rendre plus compréhensibles.
Les assurés vont pouvoir déchiffrer plus facilement les niveaux de prise en charge de leur « mutuelle ». Le 14 février 2019, le président de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie...
Site :
prevoyance-agipi.com
Assurance professionnelle décès: comparateur assurance ...
Le CTIP lance un observatoire en ligne
Publié le 07 janvier 2017
Chargé de défendre et représenter les intérêts généraux des institutions de prévoyance (IP) et des entreprises adhérentes, le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) a récemment lancé son observatoire en...
Prévoyance : le Sénat refuse les clauses de désignation
Publié le 16 novembre 2016
L'adoption de l'amendement sur les clauses de désignation...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : comparer assurance prevoyance deces / comparatif des assurance deces / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / comparateur d assurance
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie
La CRP - Le Groupe CRC
La CRP
Caisse Réunionnaise de Prévoyance
La Caisse Réunionnaise de Prévoyance (CRP) est une institution de Prévoyance créée par les partenaires sociaux de la Réunion.
Ses activités ont pris effet au 1er janvier 1994 par transfert des opérations de Prévoyance initiées par la Caisse Réunionnaise de Retraites complémentaires, depuis 1977.
La CRP est une personne morale de droit privé ayant un but non lucratif. Elle est régie par le code de la Sécurité sociale. Relevant des directives européennes...
Date: 2017-01-12 01:05:09
Site :
http://www.groupecrc.com
Thèmes liés : caisse reunionnaise de retraite complementaire / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse de prevoyance et de retraite / institution retraite et prevoyance / assurance deces securite sociale
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale
Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le ...
Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le transport routier
Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective
Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le transport routier
Publié le 10 février 2012
| Rédigé par David Quadrado
1351 vues 27 réactions Note
CARCEPT-Prévoyance l'a emporté face à l'assureur mutualiste Mutex. L'institution de prévoyance du...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière - PRO BTP
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Vous êtes ouvrier et vous allez prendre votre retraite ? Vérifiez si votre parcours professionnel vous permet de bénéficier d'une indemnité de fin de carrière (IFC).
Conditions relatives à la fin de carrière
Pour prétendre à une...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / fiscalite indemnite depart retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite
Bienvenue - Fondation Institution Suppletive LPP
La Fondation institution supplétive LPP est une institution de prévoyance nationale. Elle est mandatée par la...
Site :
http://www.chaeis.net
Thèmes liés : institutions de prevoyance
AG2R La Mondiale — Wikipédia
AG2R La Mondiale [9] est notamment composé :
d'une association sommitale : AG2R La Mondiale Réunica
d'une société de groupe d'assurance mutuelle : SGAM AG2R La Mondiale ; elle fédère les activités assurantielles du Groupe
de 4 institutions de retraite complémentaire : AG2R Retraite Arrco, Réuni Retraite Salariés, AG2R Retraite Agirc et Réuni Retraite Cadres
de 3...
Date: 2017-01-10 20:50:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle regionale d assurance / mutuelle d'assurance
Rachat volontaire d’années de cotisations – rentable ...
Ma caisse de retraite m'offre la possibilité de racheter des années de cotisation. Je suis une mère célibataire avec des enfants en formation. Cet investissement a-t-il un sens? Comment est-il fiscalisé?
Premièrement, un rachat n'est autorisé que si le capital vieillesse constitué est plus faible que ce que serait le capital vieillesse avec le niveau de salaire actuel calculé sur la plus...
Date: 2017-01-12 02:27:46
Site :
http://www.svv.ch
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / retraite anticipee rachat cotisation
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