Devis mutuelle - Une mutuelle santé en 2015 avec un ...

La Mutuelle sante en france en 2015

Qu'est ce qu'une mutuelle santé ?

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie procède à remboursement partiel des frais liés aux soins, à l'achat de médicaments et à d'autres dépenses (hospitalisation, lunettes, soins dentaires...). Une assurance complémentaire santé (et par abus de langage une mutuelle santé) permet un complément de remboursement à celui de l'Assurance Maladie.

Une assurance santé est elle obligatoire ?

La souscription à une mutuelle n'est pas obligatoire sauf si votre employeur vous en propose...

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Site : http://mutuelle-mutuelles.fr

Mutuelle Entreprise - Mutuelle Obligatoire

Dans le domaine de l'assurance santé complémentaire, il se trouve que les entreprises sont de grands clients pour les assureurs. En effet, la plupart des entreprises proposent, ou imposent plutôt, une couverture santé collective à ses salariés, qui devront donc cotiser au sein d'une mutuelle, dite mutuelle entreprise ou mutuelle obligatoire. Cette adhésion obligatoire est notamment...

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Site : http://www.l-assurance-auto.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle obligatoire entreprise

Mutuelle obligatoire

Actualité

Mutuelle obligatoire 

L'adoption de la loi sur la mutuelle obligatoire par l'assemblée nationale offre à tous les salariés une couverture complémentaire à l'assurance maladie.

Toutes les entreprises y compris les cabinets des professions libérales ont désormais l'obligation de proposer à leurs salariés une complémentaire frais de santé.

Demandez un devis

Mutuelle...

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Date: 2015-03-06 11:34:39
Site : http://mutuelle-obligatoire.pro

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint

Attestation mutuelle obligatoire : modèle de lettre ...

Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise se trouve dans l'obligation de fournir une couverture santé à l'ensemble de ses salariés. On parle alors de contrat de mutuelle obligatoire ou encore de mutuelle de groupe. Mais il arrive parfois que ces derniers soient liés par un précédent contrat de complémentaire santé individuelle ou familiale, qu'ils doivent alors résilier. Modalités de...

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Site : eovi-mcd.fr

Mutuelle entreprise ~ Guide mutuelle

Les prestations d'une mutuelle obligatoire peuvent s'avérer largement différentes que celles proposées par une mutuelle individuelle.

Mutuelle obligatoire

Cette souscription peut être une contrainte pour les salariés, car vous ne choisissez pas vos propres formules. A titre d'exemple, comme les garanties sont identiques pour tous les employés, vous devez payer vous-même une cotisation...

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Date: 2015-04-07 20:15:06
Site : http://guide-mutuelle.blogspot.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire entreprise loi

Mutuelle Obligatoire: l’essentiel pour tout savoir avec ...

Mutuelle Obligatoire

Mutuelle Obligatoire

A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre en place une mutuelle obligatoire à destination de leur salarié. Découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez à ce sujet dans notre dossier complet consacré à la mutuelle obligatoire d'entreprise.

La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

L'accord national...

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Site : http://www.companeo.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise

Attestation de mutuelle obligatoire | Mutuelle-ent.fr : Le ...

L'employeur prend en charge 50% des cotisations de la mutuelle entreprise, voire parfois plus,

Résilier votre ancienne mutuelle vous permet d'éviter les doublons,

Il s'agit enfin d'une économie d'argent, puisque votre nouvelle mutuelle d'entreprise vous coûtera moins cher.

À moins que vous ne souhaitiez payer deux fois pour la même prestation, il serait dommage de ne pas résilier votre...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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Les pièges à éviter pour choisir la bonne mutuelle d ...

Il est primordial de souscrire à une bonne mutuelle d'entreprise afin de bénéficier d'une bonne couverture santé. Afin de choisir le contrat qui répond à vos attentes et à vos besoins, comprendre et déceler les pièges que peut comporter un contrat de mutuelle d'entreprise est indispensable. Examinons ensemble les critères impératifs à examiner au moment de choisir une mutuelle...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Mutuelle santé obligatoire, son fonctionnement au sein des ...

Accueil Mutuelle Mutuelle santé obligatoire, son fonctionnement au sein des entreprises

Mutuelle santé obligatoire, son fonctionnement au sein des entreprises

Juil 3, 2017

676

Choisir sa mutuelle n'est pas toujours évident. Dans certains cas elle devient une obligation: toutes les entreprises du secteur privé doivent proposer un contrat santé collectif à leurs salariés. Cette mutuelle...

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Site : https://www.magazine-assurance.fr

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Mutuelle obligatoire ou pas en 2017 ? Les dispenses - # ...

Mutuelle obligatoire ou pas en 2017 ? Les dispenses

Quels sont les cas de dispense à une mutuelle complémentaire santé obligatoire

Voir l'infographie #CommentJASSURE

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Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé doivent à leurs salariés une mutuelle dite à caractère obligatoire. Quels sont les cas de dispense ?

Refuser   16/09/2017

Comment choisir ?

Quand la...

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Site : https://commentjassure.fr

Quelle mutuelle pour quel jeune - mutuelle-land.com

Dossiers mutuelle  /  Bien choisir sa mutuelle  /  Quelle mutuelle pour quel jeune ?

Quelle mutuelle pour quel jeune ?

Mutuelle-land

|

Jeunesse rime souvent avec justesse... du compte en banque ! Quelque soit sa situation, un jeune étudiant ou un jeune travailleur n'a pas toujours les moyens de se couvrir efficacement pour sa santé.

Il existe pourtant un moyen de trouver une mutuelle pas...

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Site : https://www.mutuelle-land.com

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Comment résilier une complémentaire après l'adhésion à une ...

5 - Comment résilier sa complémentaire santé ?

La mutuelle d'entreprise a permis l'accès à un remboursement complémentaire des frais de santé à l'ensemble des salariés. L'obligation de souscription entraîne dans de nombreux cas la résiliation du contrat d'assurance santé individuelle du salarié. Que cette résiliation intervienne à l'échéance annuelle ou dès l'embauche, elle doit...

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Site : https://www.resilier.com

Loi ANI : la mutuelle d'entreprise obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé sont dans l'obligation de fournir une mutuelle d'entreprise à leurs salariés, l'une des mesures phares de la loi ANI.

Focus sur ce texte législatif, depuis ses origines à ce qu'elle implique désormais.

La loi ANI, un texte sur la sécurisation de l'emploi

Adoptée le 14 juin 2013, la « loi ANI » est un texte législatif relatif...

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Site : https://www.mon-conseiller-assurance.com

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Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire : Le Guide | Mutuelle ...

Loi sur la mutuelle obligatoire : les exceptions

Il existe des cas de dérogation à l'affiliation obligatoire. Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD), les apprentis et les salariés à temps partiel peuvent ainsi demander une dispense s'ils disposent par ailleurs d'une couverture individuelle correspondant au moins aux mêmes garanties.

Les salariés qui bénéficient de la CMU-C...

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Site : mutuelle-entreprise.fr

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Résiliation mutuelle entreprise, que dit la loi?

Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?

Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?

Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective. Jusqu'à présent, la...

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Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

Puis-je refuser la mutuelle d’entreprise ? - RegionsJob

La santé et bien-être en entreprise

Puis-je refuser la mutuelle d'entreprise ?

Votre employeur vous propose de souscrire à la complémentaire santé de l'entreprise, mais vous n'êtes pas vraiment intéressé ? Certaines situations permettent de refuser la mutuelle de l'entreprise.

Lorsqu'on intègre une entreprise au sein de laquelle une mutuelle santé est mise en place, l'employeur doit nous informer des coûts et des garanties inhérents à sa souscription. En général, l'employeur participe aux frais pour permettre à ses salariés d'obtenir une garantie complémentaire à moindre coûts. La mutuelle d'entreprise est obligatoire,...

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Site : http://www.regionsjob.com

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Résilier son contrat de mutuelle pour une mutuelle d ...

Home > Actualités > Résilier son contrat de mutuelle pour une mutuelle d'entreprise

Résilier son contrat de mutuelle pour une mutuelle d'entreprise Retour

14 janvier 2016 par Aurélien DUPUIS

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Depuis le 01 janvier 2016 toutes les entreprises doivent proposer à l'ensemble de leur salarié un contrat de mutuelle à adhésion obligatoire. Bon nombre de salarié doivent donc...

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Site : http://www.nousonassure.com

Thèmes liés : resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance mutuelle / resiliation d une mutuelle sante

Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...

La mutuelle obligatoire d'entreprise

Si la mise en place de la mutuelle obligatoire d'entreprise n'est à l'origine pas destinée à mettre les salariés en difficulté, elle peut cependant poser quelques problèmes dans certains cas. En effet, le projet de la loi ANI était de fournir à tous les salariés du secteur privé une complémentaire santé efficace à moindre coût.

Fonctionnement de...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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Définition de la mutuelle d'entreprise et avantages

La mutuelle collective a les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, en partie ou en totalité, les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé ainsi que leurs employeurs sont concernés par la mutuelle collective, autrement appelée mutuelle d'entreprise ou mutuelle de groupe.

Rendues...

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Site : https://www.pyramis-protection-sociale.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / sante collective mutuelle / mutuelle collective / mutuelle sante obligatoire entreprise loi

Mutuelle et prévoyance collective obligatoire avant 2016 ...

Focus sur la généralisation de la complémentaire santé

Faisons le point sur la généralisation des frais de santé

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a bien été retranscrit dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi, qui a été publiée le 16 juin 2013. Outre les mesures relatives au droit du travail, la loi prévoit la généralisation de...

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Date: 2015-11-19 10:01:37
Site : http://www.ardissonconseils.com

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Portabilité mutuelle licenciement - Portabilite mutuelle

Depuis 2009, tout licenciement d'un salarié, sauf celui décidé après constatation que le salarié a commis lourdement une faute, ouvre droit à la portabilité de la mutuelle collective de l'entreprise durant une certaine période. Zoom sur les caractéristiques techniques de ce dispositif.

Prise d'effet et durée

La portabilité mutuelle licenciement prend effet à partir de la date à...

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Site : http://portabilitemutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / societe de groupe d assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle d entreprise obligatoire

Portabilité mutuelle licenciement - Portabilite mutuelle

Depuis 2009, tout licenciement d'un salarié, sauf celui décidé après constatation que le salarié a commis lourdement une faute, ouvre droit à la portabilité de la mutuelle collective de l'entreprise durant une certaine période. Zoom sur les caractéristiques techniques de ce dispositif.

Prise d'effet et durée

La portabilité mutuelle licenciement prend effet à partir de la date à...

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Site : http://www.portabilitemutuelle.fr

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Loi Fillon et complémentaires santé ... - mutuelle-ent.fr

Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire 

Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.

De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Dérogation à l'adhésion obligatoire - Mutuelle entreprise

 

 

L'adhésion à une complémentaire santé peut-elle être imposée par une entreprise à tous ses salariés ou non ?

 

Principe  : sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique, les salariés ont l'obligation d'adhérer au contrat collectif d'entreprise au plus tard le 1er janvier 2016.

 

Exceptions : des dérogations sont...

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Date: 2019-04-03 14:18:46
Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante obligatoire conjoint

Comment mettre en place une mutuelle santé obligatoire

Comment mettre en place une mutuelle santé obligatoire

Comment mettre en place une mutuelle santé obligatoire

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi prévoit une généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés. Ainsi au 1 er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une mutuelle santé obligatoire et...

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Site : https://mutuelle-entreprise-pas-cher.fr

Complémentaire santé obligatoire : les entreprises ...

Complémentaire santé obligatoire : quelles sont les entreprises concernées ?

Mardi 23 Septembre 2014

-  La réforme

D'ici au 1er janvier 2016, la loi relative à la Sécurisation de l'emploi et son décret d'application oblige les entreprises à protéger leurs salariés grâce à une mutuelle santé collective . La mise en place de ce dispositif n'est pas similaire selon la situation de...

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Date: 2017-01-12 00:58:51
Site : http://generalisation-complementaire-sante.humani ...

Thèmes liés : contrat complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / couverture sante obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / complementaire sante entreprise 2016

Mutuelle santé obligatoire au 1er janvier 2016 : CHORUM ...

Mutuelle santé obligatoire au 1er janvier 2016 : CHORUM recommandée dans les branches de l'ESS

05/11/2015

 

1er acteur de prévoyance des associations, la mutuelle CHORUM vient d'être recommandée dans de nombreuses conventions collectives de l'économie sociale et solidaire : CCN 66, CCN 51 (référencement), CCN des ateliers et chantiers d'insertion, CCN des foyers et services de jeunes travailleurs (FSJT), CCN Familles Rurales, CCN de l'animation, CCN de la branche de l'aide à domicile, CCN Alisfa (crèches et centres sociaux), CCN des régies de quartier, CCN du tourisme social et familial, CCN 65, CCN des...

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Site : chorum.fr

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle sante obligatoire loi / mutuelle sante obligatoire / mutuelle sante de france

Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...

Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches

Résilier une mutuelle d'entreprise

Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.

Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...

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Site : adpassurances.fr

Pour qui la mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire ...

Pour qui la mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

Mutuelle Entreprise

Pour qui la mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

Publié le 04/05/2017

La législation actuelle impose désormais à chaque employeur de proposer un contrat d'assurance maladie à tous ses salariés. Au-delà de ce principe légal, l'obligation de complémentaire santé collective s'applique-t-elle réellement à...

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Date: 2019-04-08 09:34:15
Site : https://pro.april.fr

Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...

Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise

Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise

Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.

Cette mesure a pour...

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Site : adpassurances.fr

Modèle attestation employeur pour résiliation de ...

MUTUELLE PRIVEE

Afin qu'un salarié puisse résilier une mutuelle privée pour en changer avec celle de l'entreprise qui est obligatoire et qui souvent propose des offres plus avantageuses et une meilleure couverture santé, l'employeur doit fournir une attestation (article 83 du Code général des impôts). Généralement cela suffit pour pouvoir rompre le contrat mais dans certains cas il est exigé également l'attestation d'adhésion à la nouvelle mutuelle.

Ce document sert donc de justificatif pour indiquer le caractère obligatoire...

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Date: 2017-01-12 03:07:56
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d une mutuelle sante / contrat d assurance sante

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...

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Site : http://www.companeo.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises

Comparateur de mutuelles santé - Devis gratuit mutuelle santé

En cliquant sur « ENREGISTRER », vous acceptez les Conditions Générales d'utilisation du service que vous pouvez consulter ici .

Ce que vous devez savoir sur la mutuelle santé :

Mutuelle santé : des garanties adaptées en fonction du profil

Les mutuelles santé ont défini des profils et ont ainsi pu adapter leurs offres. Trois catégories de profils ont été identifiés: les jeunes, les...

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Site : https://www.mutuelle-land.com

Thèmes liés : devis tarif mutuelle sante / comparateur prix mutuelle sante gratuit / assurance mutuelle sante devis / mutuelle complementaire sante avec devis / comparatif tarif mutuelle sante

La mutuelle d’entreprise est-elle vraiment obligatoire ...

 

La mutuelle d'entreprise est-elle vraiment obligatoire ?

L'employeur est tenu de proposer à l'ensemble de ses salariés une mutuelle santé intégrant des garanties minimales. Tout savoir sur cette mutuelle d'entreprise.

 

Avec la nouvelle disposition entrée en vigueur au 1er janvier 2016 qui oblige les entreprises du privé à proposer une mutuelle d'entreprise, tous les salariés sont...

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Site : gan.fr

Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire

Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...

Mutuelle Obligatoire

Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?

A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...

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Site : http://www.companeo.com

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Mutuelle d’entreprise : qui peut en être dispensé

Mutuelle d'entreprise : qui peut en être dispensé ?

Jérôme Leroy Mis à jour le 24/05/17

©Adobe Stock

Bien que la généralisation de la complémentaire santé collective revête un caractère obligatoire depuis le 1er janvier 2016, de nombreux cas de dispense existent.

Lettre de résiliation d'une mutuelle santé pour adhésion mutuelle d'entreprise

Le salarié a une complémentaire santé...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise

Selon le type d'assurance santé mise en place dans l'entreprise, les frais pourront être totalement pris en charge par l'employeur. Plus généralement, les frais sont partagés. Le salarié paye donc une partie, via le versement d'une cotisation.

Il est parfois possible que le salarié bénéficie d'une exonération fiscale des cotisations versées, dans le cas où le contrat est à adhésion...

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Site : https://www.lettre-resiliation.com

IRCEM Mutuelle santé, prévoyance, accident, épargne ...

Pays

France

Thématique proche de IRCEM Mutuelle santé, prévoyance, accident, épargne pour les salariés de particuliers, assistants maternels, particuliers employeurs: Complémentaire santé, Capital Autonomie, Décès Accidentel Bonus Circulation, Hospitalisation accidentelle (actifs)

Mutuelle santé pas chère: Devis, tarif et comparatif de mutuelles santé en ligne. Résiliation mutuelle...

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Site : http://www.mutuellefr.org

Thèmes liés : mutuelle generale sante / delai resiliation mutuelle sante / mutuelle assurance sante difference / mutuelle sante medicale de france / comparateur mutuelle sante moins cher

La loi Fillon : des changements à ... - c-ma-mutuelle.com

Loi Fillon

La loi Fillon : des changements à propos des retraites

La mise en application de la loi Fillon sur la reforme des retraites a provoqué de nombreuses conséquences, pas toujours réjouissantes, tant pour les salariés que pour les entreprises. En effet, cette loi a entraîné une sorte de redéfinition des relations entre employeurs, salariés et mutuelles de couverture sociale. Elle...

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Site : c-ma-mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste

MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

 

MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

 

PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN B�?N�?FICIER ?

La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient...

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Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante complementaire obligatoire

La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...

La loi sur la mutuelle obligatoire a donc été conçue pour apporter de véritables avantages fiscaux et sociaux, pour l'employeur comme pour le salarié.

Déductions d'impôts, un avantage lié aux mutuelles obligatoires 

Une entreprise qui fournit une mutuelle santé à ses employés bénéficie de nombreux avantages fiscaux. À leur tour, les employés qui cotisent pour la mutuelle santé obligatoire de leur entreprise jouissent également de ces avantages.

Pour l'entreprise : suite à la mise en place d'un...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise

Mutuelle-Entreprise-fr.org | La mutuelle 2016 entreprise ...

Les mutuelles entreprise expliquées

Nouvelle mutuelle obligatoire

Depuis le 1er javier 2016 un nouvelle loi ANI sur la généralisation de la mutuelle santé d'entreprise est en place. Plus d'infos sur J'assure mon entreprise , site exclusivement dédié à la mutuelle professionnelle 2016.

Définition de la mutuelle d'entreprise

La mutuelle d'entreprise se définit comme une mutuelle collective...

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Site : http://www.mutuelle-entreprise-fr.org

Mutuelle pour chômeurs - mutuelle-pas-cher.fr

� Mutuelle-Pas-Cher.fr » explique tout l'intérêt d'une mutuelle pour le demandeur d'emploi et comment en bénéficier au moindre coût.

Le comparateur vous propose aussi de faire des devis gratuits et sans engagement afin de vous faciliter le choix d'une formule adaptée à vos besoins spécifiques et surtout à votre budget.

Mutuelle pour chômeurs : l'utilité d'une couverture santé...

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Site : mutuelle-pas-cher.fr

complémentaire santé - Humanis

complémentaire santé

Tous les contenus

Humanis et Ipeca Prévoyance signent l'accord de coopérations techniques et commerciales prévu dans le protocole de février 2016

17 nov. 2016 Partenariat Communiqué de presse aeronautique complémentaire santé Prévoyance Humanis et Ipeca Prévoyance accroissent leurs coopérations dans les secteurs de l'aéronautique, de l'espace et de la défense...

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Site : https://presse.humanis.com

Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle complementaire sante pour retraite / contrat complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire

Mutuelle santé complémentaire pour les intérimaires ...

Mutuelle santé complémentaire pour les intérimaires

Posted on 28 janvier, 2016 in Entreprise

 

Intérim et précarité font souvent bon ménage, sur le plan de la santé les choses vont évoluer. L'ANI apporte des bases solides qui vont profiter à l'ensemble des intérimaires.

Les intérimaires sont les premiers à subir les répercutions en période de crise économique que ce soit au...

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Site : http://www.mutuelle-sante-prevoyance.fr

Thèmes liés : mutuelle sante complementaire obligatoire / comparatif de mutuelle complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / complementaire sante mutuelle / contrat d assurance complementaire sante

Régime professionnel de santé - Mutuelle, prévoyance et ...

 

1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.

Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...

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Site : http://www.irp-auto.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire

Mutuelle santé entreprise Mayotte - Assurance Mayotte

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille, sont soumises au régime de la mutuelle d'entreprise obligatoire. Ainsi, l'employeur est dans le devoir de déterminer une complémentaire santé qu'il finance à 50 % pour ses salariés. L'organisme doit proposer un panier de soins minimal pour assurer une couverture sociale convenable aux...

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Site : https://assurance-mayotte.fr

Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com

Je trouve ma mutuelle santé »

Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?

Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Ces frais sont le ticket modérateur , la participation forfaitaire de 1EUR, les dépassement d'honoraires ainsi que des dépenses non-prises en...

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Site : https://assur.com

Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspMalakoff Médéric Humanis

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Date: 2019-04-08 10:02:32
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