Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...

1-1  La relation de travail:

o La relation de travail prend naissance par le contrat écrit ou non écrit.

o La relation de travail existe en tout état de cause du seul fait de travailler pour le compte d'un employeur.

o Le contrat de travail est établi dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter.

o La preuve du contrat ou de la relation de travail, peut être faite par...

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Site : http://www.mtess.gov.dz

Thèmes liés : droit conge annuel depart retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance en cas de deces

Comment calculer sa retraite

La formule de calcul de la retraite

Voici la formule de calcul de la retraite de base, versée par le régime général de la Sécurité sociale, pour un salarié du privé :

- Salaire annuel moyen �? taux de la pension �? (durée d'assurance validée ÷ durée d'assurance maximale ou requise).

Depuis la réforme Balladur (1993), le salaire annuel moyen des personnes nées à partir du 1er...

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Site : http://www.janticipemaretraite.fr

Thèmes liés : salaire annuel moyen pour calcul retraite / duree d assurance retraite / calcul point retraite complementaire / revalorisation des salaires pour le calcul de la retraite / formule calcul retraite

Complément de salaire - compta-online.com

Voici ce que je viens de trouver : mais je ne comprend pas tout

Maintien de salaire net : nouveaux calculs

Indemnisation des arrêts de travail

Maintien de salaire net : nouveaux calculs

En cas d'arrêt de travail, de nombreux employeurs sont tenus de maintenir la rémunération du salarié sous déduction des IJSS. Les services paye sont familiers de ces opérations. Mais attention aux...

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Site : compta-online.com

Foire aux questions | GSC

aA - | aA +

Foire aux questions

Vous pouvez trouver ici de nombreuses réponses aux questions les plus fréquentes ci dessous.

Actualisation des garanties

A quel moment doit-on demander un changement de durée d'indemnisation ? (nouvelle offre) Fermer Voir la réponse

La demande peut être faite au premier anniversaire de l'affiliation (demande à adresser aux Services GSC dans le mois...

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Date: 2017-01-12 02:27:34
Site : http://www.gsc.asso.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance en cas de deces

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite

Social - Comprendre - Le salaire - Portail des ...

(1198 mots dans ce texte )  -   lu : 22051 Fois    

La convention collective

 

1. Le salaire est la contrepartie du travail.

Tout salarié a la garantie du salaire afférent à sa catégorie, son emploi ou sa position.

2. Les barèmes de salaires applicables aux différents emplois, catégories et positions sont établis en fonction :

a) Du salaire horaire minimal...

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Site : http://www.preparateur-en-pharmacie.com

Thèmes liés : montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / complementaire sante alsace moselle / indemnites journalieres securite / salaires pour le paiement des indemnites journalieres

PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr

- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)

- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)

Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)

 

 

 Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...

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Site : http://www.choeursdefondeurs.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Fiche pratique : Le chomage-et-la-retraite

VOTRE association qui édite les sites

senioragir.fr, junioragir.fr et prépare le

Jour "J" de l'Emploi

PRATIQUE : La prise en compte des périodes de chômage

                        au titre de la retraite

Les périodes de chômage indemnisé peuvent donner lieu à la validation de trimestres d'assurance vieillesse pour la retraite de base versée par la Sécurité...

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Date: 2016-03-11 09:24:09
Site : http://www.senioragir.fr

Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / indemnisation chomage points retraite

Retraite : calculer ses droits à pension | Dossier Familial

» Retraite : calculer ses droits à pension

Retraite : calculer ses droits à pension

Le 07/04/2010 à 0h00

Avant d'épargner pour compléter ses revenus au moment de la retraite, il faut connaître approximativement le montant des pensions auxquelles on aura droit. Un calcul complexe.

Quel est le point commun à l'ensemble des salariés du secteur privé ? Tous cotisent au régime général de...

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Date: 2017-01-12 02:44:20
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite / calcul du net d'une pension de retraite / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / calcul d une pension de retraite

Prévoyance, Assurance décès d’un salarié - Humanis

Accueil > Prévoyance > Comprendre la prévoyance collective > La protection contre le risque de décès

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La protection des salariés en cas de décès :

les obligations de l'employeur

Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyance face au risque de décès de l'un de vos salariés ?

Cotisations, capital décès, rente... : faites le point.

Les...

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Date: 2017-01-12 03:08:43
Site : http://entreprises.humanis.com

Thèmes liés : capital deces securite social / contrat d assurance en cas de deces / capital deces prevoyance entreprise / assurance deces securite sociale / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

registre des accidents du travail bénins - Accueil

registre des accidents du travail bénins

registre des accidents du travail bénins

Imprimer

Le registre de déclaration d'accidents du travail et de trajet bénins permet d'inscrire les accidents qui semblent a priori être sans grande conséquence sur la santé, et n'entraîner ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de sécurité sociale....

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Date: 2017-01-12 03:49:10
Site : carsat-nordpicardie.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail 11 allee vauban / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite villeneuve d'ascq / caisse nationale d assurance retraite

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 12 janvier 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : indemnite conge maladie / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2017-01-04 07:11:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance mutuelle sante france / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance

chomage non indemnisé et trimestres retraite - Préparons ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2017-01-04 07:11:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance mutuelle sante france / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.

Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...

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Date: 2019-04-06 04:03:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et ...

Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités

Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités

Les années à venir vont connaître d'importantes vagues de départs à la retraite dans le BTP. Ceux que l'on a appelé les « baby boomers », nés au sortir de la 2nde guerre mondiale, seront...

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Site : batiweb.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul indemnite depart retraite travaux publics

Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats ...

Pénalités fiscales d'assiette

Pénalités fiscales appliquées pour absence de déclaration, pour déclaration tardive ou pour déclaration inexacte ou pour redressement fiscal. L'intérêt de retard systématiquement applicable est de 0,75 % par mois soit 9 % par an. A cet intérêt de retard systématique s'ajoute une majoration de 10 % si la déclaration est déposée dans les trentes jours...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale

CCN Patisserie - Retraite

Retraite

La retraite de base obligatoire pour tous

Les régimes de base obligatoires sont le fondement du système de retraite français. Dans le cadre d'un système par répartition, basé sur la solidarité entre générations, les salariés en activité cotisent pour payer les pensions de retraite de leurs aînés. En contrepartie, ils s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale.

Ce premier niveau concerne aussi bien les salariés du privé que les fonctionnaires, les travailleurs non salariés (professions libérales, artisans...) et les salariés bénéficiant de régimes spéciaux (RATP,...

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Site : https://www.sante-patisserie.fr

Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...

Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Accident corporel

Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

La retraite des cadres en 2014 - Banque en ligne - BforBank

-

Agirc

Cotisation forfaitaire pour garantie minimale de points + contribution exceptionnelle et temporaire de 0.35 % +  2% pour Association pour la gestion de financement de l'Agirc et de l'Arrco (AGFF)

20,43% + contribution exceptionnelle  et temporaire de0.35 % + 2,20% pour l'AGFF

20,43% + contribution exceptionnelle et temporaire de 0.35 %

Ainsi, pour les cadres dont le salaire est...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : cotisation d epargne retraite / retraite complementaire agirc et arrco / valeur du point retraite complementaire 2014 / regime d epargne retraite / valeur point retraite agirc

Informations réglementaires - Retraite complémentaire ...

Définition du rôle et des missions des Cicas (Centres d'information, conseil et accueil des salariés)

Fiches de synthèse droit et réglementation

Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, institué par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017...

Les Cahiers de la retraite complémentaire -- N°32 -- 2e trimestre 2018

Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire...

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Site : agirc-arrco.fr

CANCAVA - Régime de retraite complémentaire

Le calcul de la pension complémentaire a ainsi été impacté car il est prévu que la revalorisation de la valeur du point de retraite puisse être modulée selon certains critères.

les conditions d'attribution de la pension de réversion (âge minimum aligné sur celui du régime de base de la sécurité sociale, instauration d'une...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / valeur du point retraite complementaire artisan / adherer a un regime de retraite complementaire / calcul d une pension de retraite

Décès / Evènements de la vie / Accompagner / Le Point ...

Ce qu'il faut savoir

Quand un salarié(e) décède, son conjoint peut obtenir une retraite de réversion Arrco, et Agirc si le salarié est cadre.

- Elle est accordée sans condition de ressources. 

- Elle est versée immédiatement si, au moment du décès : 

deux enfants au moins sont à la charge du conjoint.

ou si le conjoint est invalide.

Sinon, la retraite est versée 

à l'Arrco à...

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Date: 2017-01-11 23:26:22
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : reversion retraite complementaire securite sociale / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / cotisation retraite securite sociale / retraite complementaire agirc et arrco / compte epargne temps retraite

Quelle est la différence entre retraite de base et ...

La distinction entre retraite de base et retraite complémentaire est un des éléments de la complexité des régimes de retraite actuels. En attendant que la réforme des retraites la supprime et la remplace par un régime de retraite universel, il faut s'en accommoder. Explication des principales différences entre ces deux types de retraites obligatoires.

Pourquoi y-a-t-il retraite de base et...

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Site : https://maretraite.fr

Indemnités journalières | Cavec | Caisse d'assurance ...

Montant de la cotisation

Le montant de la cotisation est forfaitaire et incluse dans la cotisation du régime prévoyance de la Cavec.

A compter de quand pouvez-vous être indemnisé?

Les indemnités journalières sont attribuées à partir du 91ème jour qui suit le début de l'incapacité d'exercer, si vous êtes à jour de vos cotisations. Si vous ne l'êtes pas, le bénéfice des indemnités...

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Site : http://www.cavec.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / attestation d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres securite sociale

Nouveau régime de retraite complémentaire des artisans ...

Le 01 Janvier 2013 les régimes complémentaires de retraite des artisans et commerçants (RSI) ont fusionnés pour former un régime unique. Nous vous expliquons ci-dessous les enjeux de ces changements et les points sur lesquels il faudra être vigilant.

Le système de retraite complémentaire avant le 01 Janvier 2013

Jusqu'en 2013, deux régimes complémentaires existaient, l'un pour les...

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Site : http://entreprise-conseil-expert.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire / cotisation retraite complementaire artisan / valeur du point retraite complementaire artisan / retraite complementaire artisan / valeur du point retraite complementaire 2013

De quels régimes de retraite et de prévoyance les VRP ...

Omnirep constitue, au sein du Groupe Malakoff Médéric, le pôle dédié, sur le plan national, à la gestion de la retraite complémentaire et de la prévoyance des VRP.

Doivent être affiliés à la section catégorielle VRP de Malakoff Médéric retraite AGIRC :

les VRP exclusifs et multicartes dont les rémunérations sont supérieures au plafond de la Sécurité sociale. Il est tenu compte...

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Site : https://www.vrp-info.org

L’âge de la retraite à taux plein au régime général de la ...

il y a 6 mois

Consultations

question

q

Le « taux plein », c'est lorsque la retraite du régime général de la Sécurité sociale est calculée sur la base de 50 % du revenu annuel moyen de carrière.

L'âge auquel un salarié peut obtenir cette retraite à taux plein dépend de plusieurs éléments : son année de naissance, la durée et la nature de sa carrière professionnelle, ...

A 62...

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Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : duree de cotisation pour retraite a taux plein / calcul de l age de la retraite / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / calcul nombre trimestres retraite / calcul taux retraite

Assurance santé - CFE

Plus de détails sur l'offre

Moins de détails sur l'offre

X

Les atouts de l'offre santé

4 avantages pour votre entreprise

 

Vous êtes un employeur attractif. Vos salariés hors de France ont un régime de protection sociale équivalent à celui dont ils bénéficiaient en France. La garantie invalidité étant incluse dans notre offre de base, vos salariés sont même couverts en cas...

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Site : cfe.fr

Les régimes spéciaux de retraite - Audit Retraite

Un futur retraité s'immole devant la CARSAT

Les régimes spéciaux de retraite

Il existe aujourd'hui une multitude de régimes de retraite en France, avec des caisses distinctes, des interlocuteurs spécifiques, des demandes de retraite spécifiques, des modalités de calcul différentes etc. Au delà de la difficulté pour s'y retrouver, particulièrement lorsque l'on a une carrière mixte et...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Temps partiel : cotiser pour la retraite comme un temps plein

Temps partiels classiques. Le maintien des cotisations d'assurance vieillesse concerne les salariés à temps partiel (c. séc. soc. art. R. 241-0-1 , 1° ; c. trav. art. L. 3123-1 ) peu important qu'ils aient toujours été à temps partiel ou qu'ils soient passés d'un temps plein à un temps partiel.

Il concerne aussi, sous conditions, les salariés dont la rémunération n'est pas...

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Site : rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel / retraite d assurance vieillesse / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite securite sociale / cotisation salariale retraite complementaire

Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...

J'accepte de recevoir par email l'actualité d'Epargne-Retraites et de ses partenaires

Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'

sans engagement

LE PERCO

LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

Thèmes liés : les dossiers de l'epargne retraite madelin / deduction des cotisations d'epargne retraite / perco plan epargne retraite / epargne salariale et assurance retraite collective / deduction des cotisations d epargne retraite

Site internet de la CARMF

272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs

85 pensions d'invalidité

97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides

129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs

390 rentes au profit des orphelins

148 indemnités-décès

1 413 liquidations de réversion.

Mme Stéphanie FENECH

Chef de Division...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Le cumul emploi-retraite - La retraite en clair

Le cumul emploi-retraite

Comment améliorer le montant de sa retraite ? Plusieurs solutions peuvent être mises en place. La première peut être de poursuivre le travail au-delà de l'âge légal de départ à la retraite, afin de continuer à valider des trimestres et des points et générer ainsi une surcote. Mais une autre solution peut s'avérer plus avantageuse : le cumul emploi-retraite....

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Site : la-retraite-en-clair.fr

STATUT CADRE : ON FAIT LE POINT (EN 10 ÉTAPES)

STATUT CADRE : ON FAIT LE POINT (EN 10 ÉTAPES)

Le statut cadre a des avantages mais aussi des inconvénients. Quels sont-ils ? Que signez-vous ?

Le statut cadre : on fait le point en 10 étapes

Savez-vous pourquoi vous êtes cadre aujourd'hui ? Qu'est-ce que cela sous-entend pour votre quotidien d'adopter ce statut ? Quel intérêt avez-vous à être cadre ?

Ce statut de cadre créé en 1947...

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Site : http://espace-cadre.com

Votre retraite | Sécurité sociale des artistes-auteurs

Cotiser pour sa retraite

Retraite de base

A compter des revenus perçus en 2019, la  cotisation de "vieillesse plafonnée", est précomptée et les auteurs cotisent proportionnellement à leur revenus d'auteur pour la validation de trimestres (à partir de 1 505 EUR d'assiette sociale 2019 pour valider un trimestre).

Pour les revenus des années précédentes, seules les personnes ayant fait la...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-01-02 21:50:43
Site : cogilog.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / taux de cotisation ss maladie pour retraite / taux de cotisation retraite complementaire / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite

Rachat d'années d'études - info-retraite.fr

x

aucune incidence

Attention : les années d'études rachetées dans le régime de retraite complémentaire des personnels navigants de l'aéronautique civile (CRPN) apparaissent dans le relevé de carrière. Elles peuvent avoir une incidence sur le montant des droits à la retraite.

Avoir entre 20 ans et 67 ans, ou moins de 60 ans pour les fonctionnaires et les militaires,

et ne pas bénéficier...

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Site : https://www.info-retraite.fr

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite regime general / rachat point retraite etude / caisse nationale d assurance retraite

Veuf ou veuve, avez-vous droit à une pension de ...

© Thinktock

Votre conjoint travaillait dans le privé

S'il était salarié ou retraité du régime général, vous pouvez percevoir à son décès une partie de sa pension.

La réversion de la retraite de base

Si le décès a eu lieu après le 1er janvier 2009, vous devez avoir au moins 55 ans. Si le décès est intervenu avant cette date, la réversion peut être accordée dès 51 ans. Si vous...

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Site : http://www.pleinevie.fr

Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire securite sociale / pension du regime de retraite de base

Retraite dans le privé : droit à l'information sur la ...

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En tant que salarié, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information générale, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.

Tout replier

Tout déplier

À partir de 2...

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Site : https://www.service-public.fr

Point sur le régime fiscal et social des dividendes

L'alignement de la fiscalité des revenus de capitaux sur celle des revenus de travail fut l'un des engagements pris par le Président HOLLANDE lors de la campagne présidentielle de 2012.

Cette prise de position fut justifiée par le fait qu'il existait des régimes d'imposition forfaitaire à taux fixe pour certains revenus de capital (notamment les dividendes) alors que les salaires sont...

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Site : compta-online.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / mise en place d un regime de retraite / retraite cotisation sociale / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale

Retraite : conditions d’ouverture des droits | Agirc-Arrco

Retraite des cadres supérieurs (tranche C des salaires)

La retraite complémentaire Agirc tranche C concerne les cadres qui ont un salaire supérieur à 4 fois le plafond de la sécurité sociale. La notion de droits tranche C n'existe plus au sein du régime Agirc-Arrco. 

Les droits tranche C obtenus de 2016 à 2018 sont liquidés dans les mêmes conditions que l'ensemble des...

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Site : agirc-arrco.fr

Transition entre pension d'invalidité et pension de ...

Quels sont les droits à la retraite du titulaire d'une pension d'invalidité sans activité professionnelle ?

La retraite de base

Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité qui n'exerce aucune activité professionnelle ne peut s'opposer à la substitution de sa pension d'invalidité en pension de vieillesse. Ainsi le versement de la pension d'invalidité prend fin à l'âge légal de la...

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Date: 2017-01-12 02:43:56
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / duree d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Vocabulaire retraite: calcul, Régimes, cotisations, CNAV...

Procédure permettant de recouvrer, sous certaines conditions, des trimestres, des points ou des cotisations.

RAFP

(Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)

Caisse de retraite complémentaire propre aux fonctionnaires de l'Etat, magistrats, militaires ou agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.

Régime complémentaire

Terme désignant une retraite permettant de...

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Site : http://www.mon-calcul-de-retraite.fr

Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...

En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance retraite

Dossiers - Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP ...

Le point sur l'accord ARRCO-AGIRC

L'accord conclu en mars 2011 ne modifie pas sensiblement les conditions de départ en retraite

à moyen terme.

1- Pas de décote si départ sans décote avec le RGSS ou la MSA

2- Versement des retraites complémentaires au même âge que le RGSS et la MSA

3- Reconduction de l'AGFF

4- Valeur du point de retraite : harmonisation des évolutions des points ARRCO et...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / point retraite arrco mon compte / depart a la retraite a 60 ans / retraite complementaire avant 60 ans

Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée...

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Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981

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