Articles sélectionnés pour le thème : prevoyance maladie accident
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Assurance Multirisque Accident de la Vie (MAV) | BRED
Assurance Multirisque Accident de la Vie (MAV)
Assurez-vous contre les conséquences financières des accidents de la vie privée. (1)
Contacter un conseiller
L'essentiel :
C'est un contrat de prévoyance qui vous aide à préserver votre famille des conséquences financières d'un décès ou d'une incapacité permanente à la suite d'un accident de la vie quotidienne.
Pourquoi choisir le...
Date: 2019-04-08 10:23:06
Site :
https://www.bred.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
La Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) est un organisme de sécurité sociale tunisien chargé d'assurer la couverture sociale des fonctionnaires et agents du secteur public . L'affiliation de ces derniers à la CNRPS est obligatoire.
Elle est créée en 1975 de la fusion de la Caisse nationale de retraite et de la Caisse de prévoyance sociale (toutes deux mises sur...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse nationale d assurance retraite / caisse nationale assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Définition : Protection sociale - toupie.org
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Protection sociale
Définition de la protection sociale
Etymologie : du latin protegere, protéger, couvrir, mettre à l'abri.
La protection sociale est l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde à ses membres pour les assurer et les aider à faire face aux principaux risques de l'existence,...
Date: 2017-09-21 18:08:27
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite complementaire agirc et arrco / definition regime retraite complementaire
Indemnité de fin de mission (IFM) - droit-interim.com
Droit du Travail
Indemnité de fin de mission (IFM)
C'est l'article L. 124-4-4 du code du travail qui règlemente l'indemnité de fin de mission (IFM) à laquelle a droit un intérimaire.
Elle a pour but de compenser la précarité de cet emploi temporaire et est versée au titre de complément de salaire.
Motifs de non paiement de l'indemnité de fin de mission
Cette indemnité de fin de mission...
Site :
https://www.droit-interim.com
Thèmes liés : indemnite maladie professionnelle / prevoyance maladie accident / prevoyance maladie professionnelle
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-01-02 21:50:43
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / taux de cotisation ss maladie pour retraite / taux de cotisation retraite complementaire / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite
Revenus imposables - VD.CH
Revenus acquis en compensation
Quel est le revenu à imposer à la source ?
L'impôt à la source est calculé sur le revenu brut, sans aucune déduction. Tous les revenus versés ou crédités au contribuable pour son activité professionnelle, y compris les allocations (familiales, naissance, maternité, etc .), les provisions, gratifications, cadeaux pour ancienneté, prestations en nature et...
Site :
http://www.vd.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance a l etranger / assurance d indemnites journalieres
Complémentaire pas chère santé ... - assurance-mayotte.fr
Complémentaire santé
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
La complémentaire santé est une assurance maladie complémentaire au régime obligatoire. Les différents régimes obligatoires de l'Assurance maladie protègent notamment les salariés et les professionnels adhérents, en cas de maladie, de maternité ou d'invalidité, mais il s'agit là d'une garantie minimale.
Si elles sont...
Site :
https://assurance-mayotte.fr