Articles sélectionnés pour le thème : resiliation contrat d assurance sante
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Comment bien résilier son assurance-vie
A la suite d'une résiliation assurance vie que devient le bénéficiaire
Assurland.com 02/04/2015 - 14:12
la résiliation est équivalente à un rachat total pour l'assurance vie. Dans ce cas, il n'y a plus de bénéficiaire.
cely26 22/07/2015 à 17:28
Bonjour, Nous avons souscrit (avec mon époux) une assurance vie quotidienne auprès de la bpce lors de notre achat immobilier. Nous ne sommes...
Date: 2019-04-08 10:47:55
Site :
https://www.assurland.com
Résiliation mutuelle santé | Comment résilier ? – Mutuelle.fr
Ville *
Résilier votre contrat d'assurance santé à sa date d'échéance
En tant qu'assuré, si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d'assurance santé sans cause particulière, vous devez respecter la date d'échéance de celui-ci.
Dans les faits, vous devez donc envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de préavis inscrit sur votre...
Site :
https://mutuelle.fr
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance sante chatel / resiliation contrat assurance sante
Résiliation mutuelle entreprise, que dit la loi?
Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?
Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?
Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective. Jusqu'à présent, la...
Site :
http://www.agissonspourlegalite.fr
Loi Hamon et la résiliation de votre assurance emprunteur ...
Loi Hamon et la résiliation de votre assurance emprunteur
Accueil » Guide emprunteur » Loi Hamon et la résiliation de votre assurance emprunteur
Depuis le 26 juillet 2014, la loi Hamon assouplit la résiliation de l'assurance de prêt. Cette loi relative à la consommation, comporte un volet particulier sur l'assurance-crédit : elle autorise les consommateurs à changer de contrat sans...
Site :
https://www.assurancepret.net
Quels risques en cas de fausse déclaration ? | APRIL ...
Lors de la souscription de l'assurance d'un prêt, certains peuvent être tentés d'oublier un arrêt maladie ou un traitement pour faire baisser leur prime. Un tel manquement à l'obligation d'honnêteté peut avoir de lourdes conséquences. Non seulement l'assuré n'est plus couvert, mais il risque en plus un procès en correctionnelle.
Les conséquences pénales de la fausse...
Date: 2017-01-11 17:59:14
Site :
april.fr
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance pret immobilier consequence omission declaration maladie / l assurance emprunteur
SelfAssurance - Mutuelle santé en ligne - Devis gratuit
Ecrivez-nous
En complétant et en validant ce formulaire, vous acceptez d'être recontacté par Selfassurance dans le but de vous proposer la solution d'assurance concernée par votre demande et de répondre à vos éventuelles questions. Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de démarchage téléphonique, inscrivez-vous sur le site : www.bloctel.gouv.fr
Selfassurance est une marque de...
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Selfassurance est une marque de...
Loi Hamon : assurance auto et prêt immobilier, mutuelle et ...
Loi Hamon et assurance auto
La loi Hamon prévoit la possibilité de résilier son assurance automobile à tout moment passée la première année du contrat. Cette nouvelle règle est entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Il n'est donc plus nécessaire d'attendre la date d'anniversaire de celui-ci pour changer d'assureur. La nouvelle compagnie peut même se charger de la résiliation de...
Date: 2019-04-07 16:42:06
Site :
https://www.journaldunet.fr
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Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir
Avec la baisse des dépenses qui sont prises en charge par le régime de la Sécurité Sociale et la hausse de nombreux frais médicaux, il devient encore plus important de se couvrir en choisissant une complémentaire santé adaptée.
La complémentaire santé pour seniors
Pourquoi faut-il souscrire à une mutuelle santé ?
Depuis le début de l'année 2016, les salariés des...
Site :
https://www.financedir.com
Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com
Je trouve ma mutuelle santé »
Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?
Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Ces frais sont le ticket modérateur , la participation forfaitaire de 1EUR, les dépassement d'honoraires ainsi que des dépenses non-prises en...
Site :
https://assur.com
Changer d'assurance de prêt immobilier - Meilleurtaux.com
Changer d'assurance : tout savoir sur le changement d'assurance de prêt immobilier
Changer d'assurance : tout savoir sur le changement d'assurance de prêt immobilier
Si vous avez contracté un emprunt il y a plusieurs années, vous ignorez peut-être que vous pouvez prendre une assurance autre que celle proposée par la banque : c'est la délégation d'assurance .
Alors que la loi est du côté...
Site :
meilleurtaux.com
Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / changer d assurance emprunteur / changer assurance emprunteur pret immobilier / contrat d assurance en cas de deces / changer assurance deces pret immobilier
Utiliser la loi Chatel pour la ... - Comparateur Assurance
Avec la loi Chatel, les compagnies d'assurance ont l'obligation d'envoyer un courrier à leurs assurés mentionnant l'échéance de leur contrat. Ce courrier doit être envoyé entre 3 mois et 15 jours avant la date d'anniversaire dudit contrat.
Si l'assureur envoie l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la fin de votre contrat d'assurance santé, vous avez alors 20 jours supplémentaires...
Date: 2019-04-08 09:48:00
Site :
https://www.assurland.com
Changer d'assurance de prêt sans frais : loi Hamon et ...
Convention AERAS
Que change la loi Hamon pour les nouveaux propriétaires ?
La loi Hamon a apporté des réformes importantes au code de la Consommation et au code des Assurances dès le 13 février 2014, même si l'application a porté sur les offres de prêt émises depuis le 26 juillet 2014. C'est une des lois les plus utilisées pour renforcer les droits des consommateurs vis-à-vis de leur...
Site :
https://www.smartoctave.fr
Comparatif Assurance Animaux - Animaux-Relax.com
lerouge du 11 novembre 2017
Bonjour
ces comparateurs de prix ne permettent pas d'avoir des prix d'assurance pour plusieurs animaux
j'ai deux chats sphynx
Inou, mâle stérilisé, né le 07/03/2013
Jillie, femelle stérilisée, née le 20/03/2014
j'ai un contrat santé pour chacun d'eux souscrit à SANTE VET (maladie / accident)
merci de bien vouloir me faire une proposition de prix pour une...
Site :
https://animaux-relax.com
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance sante / comparateur de prix d'assurance / comparateur de prix d assurance / assurance sante animaux comparatif / comparateur d assurance sante
Lettre de résiliation mutuelle Swiss Life - Je-resilie.fr
La rupture de contrat de mutuelle Swiss Life peut être demandée si vous respectez les conditions suivantes :
Vous êtes abonné depuis plus de 1 an : vous pouvez procéder à la résiliation de mutuelle Swiss Life à tout moment à l'aide d'une lettre de résiliation à envoyer directement en recommandé AR.
Vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes : départ en retraite, changement...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Assurance de prêt immobilier Crédit Foncier de France
Remboursement du capital restant dû, des intérêts compensateurs et intérêts courus
Dans la limite du capital garanti
Exclusions Décès
Risques aériens / Sports aériens
ITT et IPT
Pour l'IPT, remboursement de capital restant dû / Dans la limite du capital garanti
Franchise de 120 jours
Affections Disco-Vertébrales (dos) et affections psychologiques couvertes
Les ADV sont garanties sous...
Site :
http://reassurez-moi.fr
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Assurance Voyage, votre recherche ultra-rapide | Assur.com
Outre les garanties liées au voyage ou à la personne, l'assurance voyage propose aussi des garanties liées à l' assistance telles que l'assistance rapatriement , l'assistance juridique , l' assistance en cas de perte ou de vol de papiers, le soutien psychologique, l'envoi de médicaments, l'envoi d'un médecin, ou encore la location d'un véhicule sur place.
En cas de problème de santé,...
Site :
https://assur.com
10 conseils pour bien choisir sa mutuelle | nousonassure.com
10 CONSEILS POUR BIEN CHOISIR SA MUTUELLE
Quoi de plus complexe en terme d'assurance que de devoir comparer et changer sa mutuelle santé? Si c'est votre cas actuellement, cet article sur la mutuelle devrait pouvoir vous aider! Nous avons d'ailleurs déjà aborder les compréhension de la fameuse carte de tiers payant.
Pour commencer il faut déjà comprendre de quoi vous parle un assureur....
Site :
http://www.nousonassure.com
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
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Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site :
resilier.fr
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Législation en matière d’assurance décès » Assurances.info
Accueil > Assurance vie > Législation en matière d'assurance décès
Législation en matière d'assurance décès
L'assurance décès n'est bien entendu pas obligatoire mais ce n'est pas pour autant qu'elle échappe à la législation. L'encadrement législatif qui l'entoure est assez précis et ce de la souscription du contrat à l'indemnisation. Pour ne pas avoir de mauvaise surprise, il vaut...
Site :
http://www.assurances.info
Thèmes liés : contrat groupe assurance deces / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance deces
Une mutuelle santé pas chère et efficace - #Comment J'ASSURE
Accueil #Comment J'ASSURE > Assurance particuliers > Mutuelle complémentaire santé > Une mutuelle santé pas chère et efficace
Une mutuelle santé pas chère et efficace
5 astuces pour une mutuelle santé pas chère et efficace.
Voir l'infographie #CommentJASSURE
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Pas de miracle, une mutuelle complémentaire santé a un prix. Voici nos 5 astuces pour réaliser des économies pour...
Site :
https://commentjassure.fr
Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 13/01/2017.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site :
c-mon-assurance.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation contrat assurance mutuelle / resilier un contrat d assurance complementaire
Assurance prêt immobilier - MAAF - Devis gratuit en ligne
Assurance prêt immobilier
Assurance prêt immobilier
Vous souscrivez un crédit immobilier ? Vous avez déjà un prêt immobilier en cours ? Avez-vous pensé à souscrire l'assurance emprunteur ailleurs que chez votre banquier ?
Previous
Une cotisation calculée sur le capital restant dû et donc qui baisse avec le temps !
Une adhésion simple et rapide dans la plupart des cas
Pas de frais...
Site :
https://www.maaf.fr
Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 09/04/2019.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site :
c-mon-assurance.com
Résilier sa mutuelle par lettre : quand et comment faire ...
Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue
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Résiliation mutuelle par écrit : comment résilier son contrat d'adhésion par lettre et quand faire appel à la loi Châtel ?
Résilier une mutuelle santé par écrit nécessite...
Site :
mutuelle-moins-chere.biz
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Les contours des contrats collectifs obligatoires d'entreprise et leurs modalités de mise en oeuvre ont été précisés par la loi du 14 juin 2013 généralisant l'assurance complémentaire santé à tous les salariés du privé à compter du 1er janvier 2016.
Les garanties et le tarif d'un contrat collectif obligatoire peuvent évoluer annuellement. L'entreprise et l'assureur ont chacun une...
Site :
ffa-assurance.fr
Comment peut-on changer d’assurance-crédit en cours
Certains sites internet évoquent la possibilité de changer l'assurance d'un prêt en cours en s'appuyant sur la réglementation en vigueur. Pourtant, à aucun moment le législateur n'autorise l'emprunteur à se soustraire à ses obligations. En effet, comme le rappellent justement les banques, seul le contrat de prêt signé entre les parties règle la relation entre prêteur et...
Site :
http://fil-du-credit.com
Thèmes liés : l assurance emprunteur / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance complementaire sante
Tout savoir sur l'Aide à l'acquisition d'une ...
Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire
4 668 EUR
5 195,53 EUR
Le fonctionnement général de l'ACS
La demande d'ACS est effectuée par l'assuré social auprès de sa caisse d'assurance maladie qui examine ses ressources. Le cas échéant, la caisse lui remet une attestation (individuelle pour les plus de 16 ans et familiale dans le cas contraire), indiquant le montant annuel de...
Date: 2017-01-12 01:13:58
Site :
http://www.cnle.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat complementaire sante selectionne
L'assurance décès invalidité | MetLife
Accueil Assurance Emprunteur Assurance décès invalidité
Qu'est-ce que l'assurance décès invalidité ?
_
L'assurance décès invalidité est systématiquement exigée par les banques dans le cadre d'un crédit immobilier. Protection pour la famille et les proches, c'est aussi l'assurance pour la banque de voir le prêt remboursé en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur.
Economisez...
Date: 2019-04-08 05:09:05
Site :
https://www.metlife.fr
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé
26 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Article L 113-3 Code Des Assurances | Cabinet Jedac
Résiliation pour non paiement en Assurance Auto ou Moto
25 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat d'assurance auto/moto en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable de ses cotisations...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
L'assurance des crédits - banque-info.com
Lorsqu'une banque accorde un crédit , elle exige souvent que l'emprunteur souscrive une assurance pour couvrir les risques " décès , invalidité , incapacité" voire "perte d'emploi".
En matière de crédit immobilier , l'assurance "décès-incapacité" est, sauf très rares exceptions, obligatoire ; pour les crédits à la consommation, elle est facultative. Depuis le 1er septembre 2010, lors...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation de contrat d assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Assurance complémentaire Suisse, à savoir | Mes ...
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5 choses à savoir sur les assurances complémentaires en Suisse
L'assurance complémentaire n'est pas obligatoire
Contrairement à l'assurance de base, l'assurance complémentaire en Suisse n'est pas obligatoire. Elle est juste fortement recommandée.
En effet, les prestations de l'assurance de base en Suisse sont souvent insuffisantes pour couvrir tous les besoins des...
Site :
http://www.mes-complementaires.ch
Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire ou pas / resilier un contrat d assurance complementaire / assurance maladie complementaire suisse / contrat d assurance complementaire sante / comparatif assurance maladie complementaire
Caisse-maladie - Assurance Info
Assurances complémentaires
Caisse-maladie - Assurances complémentaires
Les assurances complémentaires sont facultatives et peuvent être choisies par les assurés selon leurs besoins individuels. Contrairement à l'assurance de base, il n'y a pas de libre circulation. Les assureurs peuvent refuser les demandes des assurés ou émettre des restrictions. Les assurances complémentaires le plus...
Site :
http://www.assurance-info.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance complementaire sante / comparatif assurance maladie complementaire / assurance maladie complementaire suisse
Maaf - assurance-sante - Avis de Lolo - Assurance et Mutuelle
Mauvaise
0 5 1
La MAAF santé est une horreur et un organisme à éviter. La MAAF santé ne respecte pas ses engagements. J'ai signé avec la MAAF santé un contrat vivamax niveau 4 et je paie 118,20 euros par mois. Sur les 140 euros de ma consultation ponctuelle d'un spécialiste, la MAAF santé ne m'a remboursé que 16,10 euros ce qui ne correspond pas à mon contrat : 170% de la base de...
Site :
https://www.opinion-assurances.fr
Thèmes liés : maaf assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance sante / resiliation contrat frais sante
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé
Ma résiliation mutuelle en une lettre
Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.
A quel moment dois-je envoyer ma lettre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : lettre type resiliation contrat mutuelle / modele lettre resiliation mutuelle / lettre type resiliation mutuelle sante / lettre de resiliation mutuelle sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante
Le modèle de lettre type de résiliation pour votre ...
Souscrivez en ligne
Le modèle de lettre type de résiliation pour votre mutuelle santé
Quelles que soient les raisons pour lesquelles je souhaite résilier ma mutuelle, je dois envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme auquel j'ai souscrit mon contrat. Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle.
Procéder à la résiliation de ma mutuelle santé...
Site :
cocoon.fr
Définition assurance emprunteur ou de prêt - mma.fr
Habitation
Assurance emprunteur définition
Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, il est fortement conseillé de contracter une assurance emprunteur. Mais celle-ci peut représenter jusqu'à 25 % du coût total de l'emprunt. En savoir plus sur l'assurance des crédits immobiliers...
Assurance de prêt immobilier : devis et information
© Wavebreakmedia-Ltd / Thinkstock
Vous contractez un...
Site :
https://www.mma.fr
Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...
Les contrats complémentaires santé individuels
Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés
La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...
Site :
ffa-assurance.fr
Lettre type de résiliation de mutuelle Crédit Mutuel ...
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel - Service clients
34, rue du Wacken
67000 Strasbourg
L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de personnalisation et validé votre courrier de résiliation.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce...
Site :
https://www.stop-contrat.com
Délégation d'assurance de prêt immobilier
Quelle que soit la banque dans laquelle vous souscrivez votre emprunt immobilier (Banque Postale, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Société Générale, BNP Paribas, Caisse d'Epargne, LCL, Banque Populaire, CIC, HSBC, Boursorama, Cetelem, Crédit Foncier, banques régionales, etc.), aucune ne peut vous refuser une délégation d'assurance emprunteur. Il faut pour cela respecter certaines...
Site :
immobilier-danger.com
Assurance emprunteur : régles légales et garanties
Perte d'emploi
L'établissement financier qui accorde le prêt ne peut pas obliger l'emprunteur à souscrire le contrat d'assurance groupe proposé. En clair, l'acheteur qui souscrit un emprunt immobilier a le choix entre l'assurance collective proposée par l'établissement prêteur et une assurance individuelle chez un autre prestataire. Dès lors que les garanties sont équivalentes,...
Date: 2019-04-04 08:56:56
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
La loi Hamon est-elle applicable aux professionnels
Si la loi Hamon sur la consommation est applicable aux professionnels, c'est seulement par rapport à certains critères financiers concernant notamment les délais de paiement entre professionnels du BTP (en complément des lois LME et NRE).
Par contre, aucune des nouvelles dispositions permettant aux particuliers de résilier leurs assurances « auto -moto et MRH » ne sont applicables aux professionnels. Ceci faisant partie du...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance complementaire sante
Mutuelles : comment bien souscrire ou résilier | 60 ...
Contrat collectif ou individuel, obligatoire ou non ? Nos conseils pour vous y retrouver.
sommaire
En entreprise, des contrats verrouillés
iStock
Contrat collectif ou individuel, souscription obligatoire ou non, aides... on se perd parfois dans les démarches à entreprendre pour souscrire une complémentaire santé ou, au contraire, en résilier une. Voici comment s'y retrouver.
En...
Site :
60millions-mag.com
La Mutuelle Viasanté : Avis, Remboursements, Contact et ...
Accueil > Créer compte Mutuelle en ligne > Mutuelle Viasanté : Espace adhérent
Mutuelle Viasanté : Espace adhérent
Viasanté est une mutuelle de santé appartenant aux groupes AG2R. Cette mutuelle est le fruit de fusion de 11 mutuelles. Viasante AG2R s'étend sur plusieurs agences tel que Perpignan, Rodez, Carcassonne, Toulouse, Aurillac, Abbeville... Vous n'avez qu'à choisir...
Site :
https://comptemutuelle.info
BPCE Assurances Espace Client – www.bpce.fr
BPCE Assurances Espace Client - www.bpce.fr
Posté le
par Pierre Durok
Créé en 2009, le groupe BPCE assurances est le deuxième acteur du secteur des banques et assurances en France. Il offre une gamme variée de services à une clientèle composée de particuliers, de professionnels, d'entreprises, de collectivités locales, etc. Pour mieux comprendre la force et l'efficacité de BPCE, nous...
Site :
http://www.compte-assurance.fr
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance sante
Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...
Votre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...
Site :
previssima.fr
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-01-05 17:42:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
actuassurance
P. CASSON: La subrogation conventionnelle n'est pas soumise à la condition de redevabilité de l'indemnité d'assurance, Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25409, PB .
Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25179: Contrat d'assurance multirisque immeuble - Obligation d'information et de conseil de l'assureur- Contrat d'assurance propriétaire non occupant - Compromis de...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance
Actuassurance
P. CASSON: La subrogation conventionnelle n'est pas soumise à la condition de redevabilité de l'indemnité d'assurance, Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25409, PB .
Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25179: Contrat d'assurance multirisque immeuble - Obligation d'information et de conseil de l'assureur- Contrat d'assurance propriétaire non occupant - Compromis de...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance