Articles sélectionnés pour le thème : retraite d assurance vieillesse
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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2018-06-25T17:25:35.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
48 Attribution de trimestres et durée de (...) / CFDT ...
# 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2018 à 22:06 , par Suzette
bonjour,
Tout d'abord merci pour votre travail de bénévole et toutes vos explications précieuses pour comprendre la retraite. Née en novembre 1959, l'âge de la retraite approchant,s j'examine mon relevé de carrière.Je pense pouvoir prétendre à une retraite...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Versement en espèces d’avoirs de la prévoyance ...
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Le Fonds de garantie LPP a publié la brochure « Versement en espèces d'avoirs de la prévoyance professionnelle en cas de départ définitif de la Suisse à partir du 1er juin 2007 » qui contient des informations sur les nouvelles dispositions applicables dès le 1er juin 2007.
Dans le cadre de l'Accord sur la libre circulation des personnes entre les Etats de l'Union...
Date: 2017-01-12 02:14:45
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http://www.svv.ch
Thèmes liés : retraite de l assurance / assurance complementaire obligatoire ou pas / part social assurance deces / institution retraite et prevoyance / assurance et prevoyance pour professionnel
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Nous sommes chargés d'une mission de service public au bénéfice des cheminots actifs, retraités et de leur famille.
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Le régime de prévoyance est géré par la sous-direction de l'Assurance Maladie, qui effectue le...
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Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance / retraite d assurance vieillesse
La retraite des fonctionnaires : calcul, âge de départ,...
La retraite des agents de la fonction publique répond à des règles particulières, qui diffèrent de celles du secteur privé.
Pour le calcul de la retraite des fonctionnaires, on distingue deux catégories pour lesquelles les modalités de validation des trimestres varient : la catégorie « sédentaire » et la catégorie « active ». Pour cette dernière, les risques et les « fatigues...
Site :
https://www.jeune-senior.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / age depart retraite fonctionnaire / depart en retraite age annee trimestre secteur prive / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / caisse nationale d assurance retraite
PLFSS 2019 : ce que l'avant-projet prévoit en matière d ...
Paye
Projets
PLFSS 2019 : ce que l'avant-projet prévoit en mati�?re d'exonération de cotisations sur les salaires
Apr�?s la présentation des grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, on connaît maintenant le texte de l'avant-projet de loi, transmis pour avis au Conseil d'État. Aux mesures déjà annoncées ou que l'on pouvait déduire,...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation patronale retraite / exoneration cotisation retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / nombre d annees de cotisation retraite
Allocations et aides aux personnes âgées | service-public.fr
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Accueil particuliers > Social - Santé >Allocations et aides aux personnes âgées
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nationale d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / age legal de depart en retraite
La réforme fiscale approche, pensez à optimiser votre ...
La réforme fiscale approche, pensez à optimiser votre situation avant fin 2016 !
24 Octobre 2016
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Qu'est-ce que la réforme implique pour 2017 et 2018 ? Quelles possibilités d'optimisation fiscale s'offrent à vous encore en 2016 ?
La réforme fiscale prévue pour le 1er janvier 2017 est sur toutes les lèvres et va toucher l'ensemble des contribuables. Mais que va-t-il se passer...
Date: 2017-01-12 01:01:20
Site :
http://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : plan epargne retraite impot revenu / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / plan epargne retraite declaration impots
La retraite est-elle calculée sur le salaire brut ou net
Savez-vous que le calcul de la retraite n'est pas aussi évident qu'il n'y parait ? Effectivement, le montant exact dépend de plusieurs facteurs notamment de l'âge de départ à la retraite, de la durée de votre carrière et de vos traitements indiciaires. Généralement, la pension que vous allez percevoir au moment de la retraite se calcule sur la base de votre rémunération. Mais,...
Site :
https://jobphoning.com
Coup d’envoi pour la retraite progressive des assistantes ...
Statut
Les salariés, et notamment, les assistantes maternelles, ayant plusieurs employeurs peuvent solliciter depuis le 3 décembre 2017, une retraite progressive. Celle-ci permet aux intéressées, de percevoir à partir de 60 ans une fraction de leur retraite tout en conservant une partie de leur activité professionnelle.
C'était une mesure adoptée par la loi de financement de la sécurité...
Site :
https://www.lassmat.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / calcul retraite assistante maternelle / calcul d une pension de retraite / duree d assurance retraite
La CRR - Le Groupe CRC
La CRR
Caisse Réunionnaise de Retraites complémentaires
La Caisse Réunionnaise de Retraite (CRR) gère, depuis 1977, le régime de retraite complémentaire ARRCO sur le territoire de La Réunion au bénéfice des salariés du secteur privé. Elle est membre adhérent de l'Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO). Ce régime de retraite est obligatoire au même titre que la...
Date: 2017-01-12 01:05:06
Site :
http://www.groupecrc.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / arrco retraite complementaire salarie / caisse reunionnaise de retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco / regime de retraite complementaire
LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Auto-entrepreneur | lesmarchesfrancais.com
Auto-entrepreneur ( applicable depuis le 01/01/09 ) profil de l'auto-entrepreneur C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas en 2009 : - 80 000 EUR HT pour une activité d'achat / revente (Commerçants non sédentaires par...
Site :
http://www.lesmarchesfrancais.com
Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / caisse de retraite d assurance vieillesse / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
Site internet de la CARMF
plafonné à 40 524 EUR par an (1 PSS) sauf exception ci-dessus(*)
Attention :
Les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour carrière longue ou en qualité d'handicapé sont exclus du cumul intégral.
Autres types d'exercice
Permanence des soins et remplacements
Si vous êtes médecin régulateur dans le cadre de la permanence des soins ou médecin remplaçant, vous relevez de la...
Site :
http://www.carmf.fr
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation ...
Social
Rémunération
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation des heures supp', CSG : la loi est publiée au Journal officiel
Présentée en Conseil des ministres le 19 décembre 2018, la loi qui concrétise les mesures en faveur du pouvoir d'achat annoncées par Emmanuel Macron en réponse à la crise des « Gilets jaunes » a été examinée et publiée en quelques jours....
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / mise en place d un regime de retraite / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / cotisation salariale retraite complementaire
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les taux de cotisations
01/01/2019
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale).
D'autres...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnite maladie securite sociale / calcul retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie
Préparer mon départ à la retraite en Suisse - www.ch.ch
Recherche
Préparer le départ à la retraite
Afin de toucher en temps voulu votre rente AVS (1er pilier), ainsi que vos avoirs de prévoyance professionnelle (2ème pilier) et privée (3ème pilier), vous devez entreprendre certaines démarches.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Demander sa rente AVS (1er pilier)
La rente AVS n'est pas versée...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / age legal de depart en retraite / depart en retraite age annee / organisation d un depart a la retraite / calcul age de depart retraite
Caisse de retraite - Boucherie - La convention collective
Article 2
Caisse de retraite complémentaire
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Compte tenu de ce changement de nom les partenaires sociaux confirment la désignation de l URS-PARUNION comme seule et unique caisse de retraite complémentaire des salariés des entreprises entrant dans le champ de la convention collective à l exclusion des salariés des entreprises de boucherie...
Main Menu - Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à
afin que la fédération puisse...
Site :
http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise
Home > Article sticky STATUT JURIDIQUE >Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :
décrit les principaux statuts (ou formes) juridiques,
synthétisé leurs avantages et leurs...
Site :
http://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime fiscal cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite madelin cotisation sociale / retraite cotisation sociale
MSA - La retraite des salariés agricoles
Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
En bref
La retraite des salariés est composée de 2 étages obligatoires fonctionnant selon le principe de la répartition :
une retraite de base,
une ou des retraites complémentaires.
Un 3e étage vient de plus en plus souvent renforcer ce socle par le biais d'une épargne retraite collective ou individuelle.
En tant que salarié agricole, vous...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / droit travail regime retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite complementaire obligatoire
Paye du dirigeant - Blog Comptabilité Gestion d ...
A propos
Paye du dirigeant
La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.
Le dirigeant est un simple mandataire
En principe, pas de contrat de...
Date: 2019-04-08 06:55:38
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / contrat d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance
Demande de retraite anticipée pour carrière longue ...
Demande de retraite anticipée pour carrière longue
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Formulaire
Demande de retraite anticipée pour carrière longue
Vérifié le 22 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : depart en retraite anticipe pour carriere longue / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale assurance retraite / caisse d'assurance retraite
Les tranches A, B et C de votre bulletin de salaire 2015 ...
01. janvier 2015
Les tranches A, B et C de votre bulletin de salaire 2015
Les tranches A, B et C de la rémunération servent de calcul de base à certaines cotisations.
Elles sont toujours définies en fonction du plafond de la sécurité sociale.
La tranche A sert notamment de base aux cotisations :
- D'assurance vieillesse,
- de la retraite des cadres at agff auprès de l'arrco
- du régime...
Site :
https://www.monsalairenet.fr
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Aperçu des prestations - Fondation Institution Suppletive LPP
Exemption de cotisations
L'exemption de cotisations déroge l'employeur et les salariés ou les assurés à titre facultatif de l'obligation de cotisation pour la prévoyance professionnelle. Les cotisations pour la prévoyance de vieillesse (épargne) continuent d'être alimentées par la Fondation institution supplétive LPP. L'exemption de cotisations débute 3 mois après l'entrée dans...
Site :
http://www.chaeis.net
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / plan epargne retraite rente / depart en retraite d un salarie / retraite d assurance vieillesse / retraite cotisation d'assurance maladie
Foire aux questions | GSC
aA - | aA +
Foire aux questions
Vous pouvez trouver ici de nombreuses réponses aux questions les plus fréquentes ci dessous.
Actualisation des garanties
A quel moment doit-on demander un changement de durée d'indemnisation ? (nouvelle offre) Fermer Voir la réponse
La demande peut être faite au premier anniversaire de l'affiliation (demande à adresser aux Services GSC dans le mois...
Date: 2017-01-12 02:27:34
Site :
http://www.gsc.asso.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance en cas de deces
La retraite, souvent oubliée par les expatriés - L'Express ...
Seuls quatre expatriés sur dix choisissent de cotiser pour leur retraite, que ce soit pour leurs pensions françaises ou via des investissements privés, révèle un sondage.
Les expatriés préparent-ils leur future retraite? Pas tellement, si l'on en croit une enquête réalisée par Humanis, un groupe spécialisé dans la protection sociale. Seuls quatre sur dix déclarent cotiser à un...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Question n°11174 - Assemblée nationale
La retraite des agents contractuels de la fonction publique est liquidée auprès du régime général d'assurance vieillesse pour la retraite de base et auprès de l'institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) pour la partie complémentaire. La période acquise dans ces régimes peut faire l'objet, sous certaines...
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance
le Betteravier français - Droit : cumuler retraite et ...
Gare au travail dissimulé
Si l'on prend sa retraite d'un régime MSA, on peut commencer une nouvelle activité qui dépend d'un autre régime. Il suffit de percevoir une retraite de base à taux plein, donc avoir l'âge légal de départ à la retraite (qui est fonction de son année de naissance) et avoir atteint la durée légale de cotisation. Autrement dit, avoir entre 62 et 67 ans et...
Date: 2019-04-08 09:48:37
Site :
https://www.lebetteravier.fr
Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / duree de cotisation pour retraite a taux plein / age legal de depart en retraite / age moyen depart retraite regime special / age depart retraite regime speciaux
Le Madelin pour les TNS : Fiscalité des cotisations ...
LoiMadelin.com > Fiscalité > Retraite Madelin
Fiscalité retraite Madelin
Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations Madelin d'un contrat de retraite dans la limite de leur plafond fiscal. Ce plafond de déduction fiscale est déterminé en fonction de PASS et/ou de leur revenu, BIC , BNC , BA , ou rémunération de gérance Art. 62....
Site :
loimadelin.com
Thèmes liés : retraite madelin cotisation sociale / calcul cotisation retraite madelin / declaration cotisation retraite madelin / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite madelin
« La souffrance du médecin »: thème de la journée ...
AAPML, Association d'aide professionnelle aux médecins libéraux.
C'est une cellule d'écoute qui couvrira à terme toute la France.
Le cabinet Psya est partenaire technique dans ce dispositif.
Le numéro de téléphone est disponible 24H/24 0826 004 580
Lors d'un appel, un psychologue réalise une écoute active, ne pose pas de question à l'appelant qui garde l'anonymat et peut raccrocher...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
La retraite complémentaire du privé
UGRR - Union générale de retraite par répartition,
URS...
Le régime ARRCO est valable pour l'ensemble des salariés quel que soit leur catégorie socio professionnelle. Pour en bénéficier, il suffit d'exercer une activité salariée au sens de la législation de la sécurité sociale.
Cependant, l'intervention de l'Arrco est limitée à la fraction du salaire ne dépassant pas 3 fois le...
Site :
retraite.net
DSN | Glossaire de la déclaration sociale nominative, C
Cahier technique : document technique normatif décrivant le contenu et la structure du message DSN. Le cahier technique de la norme explicite les règles et contraintes à appliquer pour élaborer tous les messages émis par les déclarants dans le cadre de la DSN.
Chaque information à renseigner correspond à une rubrique. Les caractéristiques des rubriques constituent les règles...
Date: 2015-02-09 10:14:29
Site :
http://www.dsn-info.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Base de calcul - Urssaf.fr
Base de calcul
08/09/2015
C'est le revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, après réintégration d'exonérations et d'abattements fiscaux, qui sert de base au calcul de la CSG-CRDS due par les professions libérales.
A cette base, identique à celle de la cotisation d'allocations familiales, doivent être ajoutées les cotisations personnelles du professionnel...
Site :
urssaf.fr
Je m'installe paysan - La cotisation de solidarité
page actualisée au 4 février 2010
Un statut incomplet pour débuter en agriculture
Le « statut » de cotisant solidaire, couramment utilisé par les porteurs de projet accompagnés par les ADEAR pour des installations progressives, mérite quelques éclaircissements sur les questions statutaires. C'est pourquoi nous allons vous présenter les trois dimensions statutaires du cotisant de...
Site :
http://www.jeminstallepaysan.org
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite a l etranger
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...
Date: 2017-01-09 23:27:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age legal de depart en retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere
Député français — Wikipédia
Incompatibilité[ modifier | modifier le code ]
Les incompatibilités prévues pour les députés français sont de plusieurs ordres : l'article LO 142, du code électoral, a une clause générale qui interdit l'exercice des fonctions publiques non électives parlementaire ; il est une formulation appuyée sur une « jurisprudence administrative sur la notion de « service public » qui...
Date: 2019-04-06 03:45:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Location de services Ferblanterie, couverture ...
Location de services Ferblanterie, couverture, installation sanitaire, chauffage, climatisation et ventilation VD
GAV-Details
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Aus diesem Grund erscheinen nicht übersetzte Texte in ihrer Originalsprache.
Allgemeinverbindlicherklärung: 01.01.2019 - 31.12.2020 (GAV Personalverleih)
Publikationsdatum: 01.01.2016 / Publikation gültig ab:...
Site :
http://www.tempdata.ch
Location de services Industrie mécatronique Genève ...
betrieblicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent à tous les employeurs (entreprises, secteurs et parties d'entreprises) qui exécutent des travaux relevant de la mécatronique, ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève. Par mécatronique, on entend la technique industrielle consistant à utiliser la mécanique, l'électronique, l'automatique...
Site :
http://www.tempdata.ch
www.retraite.cnav.fr Mon compte CNAV Retraite
Mon compte CNAV Retraite - www.retraite.cnav.fr
Posté le
par Admin
La Caisse Nationale Assurance Vieillesse (CNAV) est un organisme public français chargé de la gestion de la gestion du volet retraite du régime général de la sécurité sociale.
Afin d'être plus accessible, elle a mis au point un portail web à partir duquel les retraités ou futurs retraités pourront aisément s'informer...
Site :
http://www.compte-service-public.fr
Thèmes liés : simulation montant retraite cnav / simulation retraite cnav / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale assurance retraite
CUI - CAE, les nouveaux contrats aidés | SNUipp-FSU des ...
1er décembre 2010
CUI - CAE, les nouveaux contrats aidés
Le contrat unique d'insertion (CUI) annoncé en octobre 2007 est entré en application le 1er janvier 2010. Auparavant il existait 2 types de contrats aidés dans le secteur non-marchand, le CAE (contrat d'accès à l'emploi) pour l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et...
Date: 2017-01-11 21:52:01
Site :
http://78.snuipp.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / mutuelle generale de l education nationale
Convention collective, Arrêt de travail : Industrie textile
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951
Industrie textile
Convention collective nationale du 1 février 1951
Suspension du contrat de travail
Indemnisation de la maladie (1)
En vigueur étendu
A. - Durée de l'indemnisation
1° En cas de maladie ou d'accident (2), dûment constaté par certificat médical et contre-visite éventuelle et donnant lieu à prise...
Site :
http://maconvention.fr
Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...
Cette liquidation des pensions de retraite est possible si le salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Fixé initialement à 60 ans, il va passer progressivement à 62 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955, qui pourront partir à la retraite à compter du 1er janvier 2017.
Il convient de souligner que si la condition d'âge n'est pas remplie, sous...
Loi Madelin, contrat Madelin, mutuelle et retraite TNS ...
La loi Madelin : fonctionnement, avantages
Gan Prévoy- ance LoiMadelin
La loi Madelin : fonctionnement, avantages
La loi Madelin du 11 février 1994 permet aux Travailleurs Non Salariés de déduire de leur bénéfice le montant des cotisations au titre de la santé, de la retraite et de la prévoyance. Cet avantage fiscal facilite la mise en place d'une meilleure protection sociale des...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
L’emploi d’un fonctionnaire par une entreprise privée ...
L'emploi d'un fonctionnaire par une entreprise privée
08/09/2015
Lorsqu'un fonctionnaire est détaché auprès d'un organisme ou d'une entreprise privée, ce dernier est alors affilié au régime général pour tous les risques, à l'exception des risques invalidité-pension et vieillesse qui relèvent du régime de retraite des fonctionnaires.
La base de calcul des cotisations est identique à celle des salariés relevant du régime général. Elle n'est donc pas limitée au salaire soumis à retenue pour pension.
Les contributions d'assurance chômage sont dues.
Les cotisations et les contributions...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / calcul d une pension de retraite / pension du regime de retraite de base
ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE - handroit.com
Etre déjà titulaire d'une pension de retraite, c'est-à-dire avoir au moins 65 ans, ou entre 60 et 65 ans avoir obtenu sa retraite au titre de l'inaptitude médicale au travail .
Ou bénéficier d'une pension d'invalidité d'un régime de sécurité sociale.
Etre de nationalité française ou réfugié ou apatride, ou pour un ressortissant d'un pays étranger, posséder un titre de séjour...
Site :
handroit.com
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / depart a la retraite a 60 ans / retraite cotisation d'assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
CFDT - Départ à la retraite : l’accident du travail ne ...
Départ à la retraite : l'accident du travail ne suspend pas le préavis
Publié le 08/06/2016
Par Service juridique - CFDT
Le préavis de démission ou de licenciement est en principe suspendu en cas de survenance d'un accident du travail. En est-il de même en cas de départ volontaire à la retraite ? Non, répond la Cour de cassation : lorsqu'un salarié a notifié à son employeur son...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / depart retraite cadre preavis / preavis depart retraite / depart retraite salarie
Les régimes de retraite des agents publics | Portail de la ...
En termes de protection sociale vieillesse, les agents publics sont affiliés, selon leur statut, à différents régimes de retraite.
Les agents titulaires des trois versants de la fonction publique relèvent d'un régime complet leur assurant une retraite de base et une retraite complémentaire :
Régime de la fonction publique de l'État pour les fonctionnaires de l'État, les magistrats et les militaires dont les pensions sont servies par le Service des retraites de l'État (SRE) ;
Régime des fonctions publiques...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
FAQ – Myfides
250EUR HT soit 300EUR TTC (si paiement en ligne)
250EUR HT + 37,50EUR HT (frais de traitement administratif) soit 345EUR TTC (si paiement par chèque)
Au moment du départ à la retraite de chacun des salariés, l'entreprise est tenue de lui verser des indemnités appelées » Indemnités de Fin de Carrière (IFC) » ou encore » Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) ».
Le montant...
Site :
https://www.myfides.fr