Articles sélectionnés pour le thème : retraite de l assurance maladie
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CFDT - Départ à la retraite : l’accident du travail ne ...
Départ à la retraite : l'accident du travail ne suspend pas le préavis
Publié le 08/06/2016
Par Service juridique - CFDT
Le préavis de démission ou de licenciement est en principe suspendu en cas de survenance d'un accident du travail. En est-il de même en cas de départ volontaire à la retraite ? Non, répond la Cour de cassation : lorsqu'un salarié a notifié à son employeur son...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / depart retraite cadre preavis / preavis depart retraite / depart retraite salarie
⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...
il y a 1 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle
2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org
et l'année de départ en retraite
(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)
A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?
S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?
A- 19 250 F.
S- La CARSAT ne...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010 / calcul retraite trimestres retenus ou cotises / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / retraite calcul trimestres valides
Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des ...
2 Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Table des matières Régime de retraite de l Université du Québec 1 Introduction 4 Admissibilité et adhésion 5 Cotisations 7 Années de service et années de participation 12 Absences et rachats de service 15 Prestations de retraite 21 Prestations de cessation d emploi 28 Prestations de décès 32 Ententes de...
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docplayer.fr
Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...
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L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.
Exemples de décote
Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...
Date: 2017-01-11 22:55:51
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http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
Les problèmes de la retraite par répartition | Eclairages ...
Les problèmes de la retraite par répartition
Le système de retraites français entre dans une période difficile pour quatre raisons.
Premièrement, du fait d'un âge de la retraite fixe et d'une espérance de vie qui ne cesse d'augmenter, le rapport entre la période de cotisation et la période de retraites diminue dangereusement. Les deux systèmes de retraite, par répartition et par...
Date: 2016-11-12 19:45:10
Site :
http://www.eclaireco.org
Thèmes liés : regime de retraite par repartition et par capitalisation / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation d epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / regime de retraite par repartition
Souscrire un contrat de prévoyance pour les salariés de l ...
Il faut choisir le type de contrat, l'assureur, les garanties et la procédure adéquate.
La prévoyance est l'un des éléments de la protection sociale complémentaire. Celle-ci comprend l'ensemble des dispositifs destinés à compléter les prestations du régime de base de la Sécurité sociale en matière de retraite, de chômage, de couverture maladie, d'arrêt de travail et de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire apprenti / retraite complementaire cadres agirc - tranche b
Combien d'argent vous faudra-t-il pour avoir une retraite ...
Lorsque vous commencez à planifier votre retraite, il est important de savoir combien d'argent il vous faudra pour vivre confortablement durant ces années-là. Même s'il s'agit ici d'une question de base, il peut être très difficile de calculer avec exactitude combien il vous faudra dans 10, 20, ou même 40 ans.
Pour commencer, voici quelques facteurs qui peuvent avoir une influence sur le...
Date: 2017-01-12 02:14:24
Site :
http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : duree d assurance retraite / depenses d un regime de retraite / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie
Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir
Les agents de la fonction publique, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière, peuvent bénéficier d'offres mutuelles santé pour fonctionnaire, généralement avantageuses. Mais lorsque vient l'âge de la retraite, les besoins de santé évoluent. Il est nécessaire de vérifier si les offres de remboursement sont toujours satisfaisantes...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
Une assurance-maladie complémentaire pour les ...
Le total des remboursements peut s'élever à un million de dirhams par personne et par an
Les fonctionnaires du secteur public de la santé peuvent désormais bénéficier d'une assurance- maladie complémentaire (AMC). La Fondation Hassan II pour la promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé a signé récemment un contrat d'assurance avec la compagnie...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie complementaire maroc / retraite et d assurance maladie / assurance maladie complementaire
Assurance cheval et écurie
Accueil
Assurance cheval et équestre
Assurance cheval HIPASSUR avec des conseillers cavaliers propose depuis plus de vingt cinq ans des solutions pour tous les amateurs de chevaux, propriétaires et professionnels du monde équestre:
Assurance cheval : assurance cheval (assure la mort du cheval, le vol du cheval, assurance des frais chirugicaux, assurance des frais vétérinaire et assurance invalidité) - toutes disciplines (dressage, CSO, CCE, Course etc.),
Assurance du transport de chevaux : véhicules...
Site :
http://www.hipassur.com
Thèmes liés : devis d assurance camion / retraite et d assurance maladie / assurance d assistance / devis assurance complementaire sante / assistance assurance sante
Spécial impôts 2015 : Défiscaliser grâce à l’épargne retraite
Spécial impôts 2015 : Défiscaliser grâce à l'épargne retraite
Les Echos |
Le 28/03/2015 à 09:30
Les sommes versés pour se constituer une retraite peuvent sous certaines conditions être déduites du revenu imposable. - Shutterstock
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Les produits de préparation à la retraite sont aussi de très bons outils de défiscalisation. Qui peut les mettre en place et comment ?
Toute personne...
Date: 2017-01-12 02:11:36
Site :
patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite
Comment lire une fiche de paie - cadresonline.com
CadresOnline vous explique comment lire une fiche de paie.
Pas facile de s'y retrouver, entre le salaire de base, les diverses cotisations, les éventuelles primes, ou encore les remboursements de frais. Véritable casse-tête pour les non-initiés, le bulletin de salaire est en réalité relativement facile à déchiffrer. Il se divise tout simplement en trois parties : l'en-tête, le corps et...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site :
http://www.fieci-cfecgc.org
Age retraite : pénalités de décote, carrières longues ...
Pénibilité au travail : quelle influence sur votre retraite ?
À compter du 1er juillet 2011, il sera possible à certains actifs de partir à la retraite de manière anticipée. En remplissant certaines conditions, définies ci-dessous, vous pourrez partir dès 60 ans, sans que le montant de votre pension ne soit affecté par des pénalités de décote .
Pouvez-vous partir en retraite...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
Mutuelle Assurance chien | Page 33 of 33 | Comparateur de ...
Les pièges à éviter dans une assurance chien
Un chien est le compagnon à quatre pattes inséparable des retraités et des personnes isolées, mais aussi de tous ceux qui ont besoin d'être en sécurité ou qui aiment les animaux. Il les aide à sortir du stress, à aller plus facilement vers l'autre et qui peut alerter en cas de danger . On les voit souvent dans la rue accompagnant leurs...
Site :
http://www.baloune.com
Comparateur mutuelle chien | Comparateur de Mutuelles ...
Les pièges à éviter dans une assurance chien
Un chien est le compagnon à quatre pattes inséparable des retraités et des personnes isolées, mais aussi de tous ceux qui ont besoin d'être en sécurité ou qui aiment les animaux. Il les aide à sortir du stress, à aller plus facilement vers l'autre et qui peut alerter en cas de danger . On les voit souvent dans la rue accompagnant leurs...
Site :
http://www.baloune.com
Thèmes liés : assurance chien animaux sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / liste des mutuelles d'assurance en france / contrat d assurance complementaire sante
Tarifs et aides financières - Domusvi
Les tarifs dans une résidence médicalisée
Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.
Le tarif "Hébergement"
À la charge de la personne accueillie, il recouvre les dépenses liées aux prestations suivantes : hôtellerie, animation et vie sociale, restauration, accueil, entretien, administration. Par ailleurs, des prestations /...
Site :
http://www.domusvi.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / calcul de l age de la retraite
Réduction générale de cotisations 2019 : la nouvelle ...
Param�?tre T à utiliser dans la formule de calcul du coefficient
0,2809
0,3214
0,3254
(1) Durant l'année 2019, pour les contrats concernés par le renforcement en deux temps de la réduction générale. Pour ces contrats, l'assurance ch�?mage entre dans le périm�?tre de la réduction à partir du 1er octobre 2019, ce qui sera traité sous forme d'une majoration de coefficient (voir nos...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Quel est le contenu d’un contrat de prévoyance ...
17 février 17:30 2017 Imprimer Cet Article
Grâce au contrat de prévoyance, l'assuré et son entourage ne sont pas démunis et peuvent faire face, financièrement, à des imprévus comme les accidents ou la maladie, qui peuvent être facteur d'invalidité, voire de décès. Quel est le contenu d'un contrat de prévoyance ? Quels sont les pièges à éviter à tout prix ? Faisons le point...
Nombre de trimestres pour partir à la retraite
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Si l'âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans, l'assuré devra travailler un nombre minimum de trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Celle-ci varie en fonction de son année de naissance, quel que soit le régime auquel il cotise.
Plus
La définition du trimestre pour avoir la retraite
Si en matière calendaire, un trimestre se définit comme une...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / retraite calcul trimestres cotises / retraite calcul trimestres valides / rachat trimestre cotisation retraite / depart en retraite age annee trimestre
Le système de retraite français - Espace Qui sommes-nous ...
Questions fréquentes
Le système de retraite français
Pour des raisons historiques et socio-économiques, il existe des régimes de retraite différents pour les salariés du secteur privé, les salariés du secteur public, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.
Trois grandes catégories de régime de retraite
En France, trois grandes catégories de régimes de retraite existent...
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS
01/01/2018
La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .
Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :
9,20 % pour la CSG dont 6,80 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net...
Site :
urssaf.fr
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Mutuelle Senior Pas Cher : Mutuelle Santé Retraités Pas Chère
Assurer une bonne santé à l'âge de la retraite est coûteuse et pas toujours accessible. C'est dans le souci de soulager les seniors que la mutuelle pas chère pour retraités a été créée. Beaucoup de retraités n'ont pas les moyens financiers pour souscrire à une mutuelle senior. Avenir Mutuelle veut rendre les soins accessibles pour tous et accompagne les séniors dans ce sens, grâce...
Quelle retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
Les personnes en situation de handicap souhaitant bénéficier d'une retraite anticipée, peuvent y parvenir sous certaines conditions. Mais quelles sont-elles ? C'est ce que nous allons vous détailler ci-dessous.
Le principe de la retraite anticipée
Tous les travailleurs ont intérêt à partir à la retraite à taux plein, afin d'éviter des difficultés financières. Le taux de...
Site :
https://fmh-association.org
Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne ...
Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne pour Salarié (hors certains régimes spéciaux), Travailleur indépendant, Fonctionnaire, sans activité professionnelle (ce simulateur M@rel ne tient pas compte de la réforme des retraites en 2010)
Caisse de Retraite des Chirurgiens Dentistes et Sages-Femmes CARCDSF: Informations Retraire, cotisations, régime de base, régime...
Site :
http://mutuellefr.org
Thèmes liés : regime de retraite complementaire par capitalisation / regime complementaire de retraite et prevoyance / pension du regime de retraite de base / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire obligatoire
exposition amiante et depart retraite anticipé ...
exposition amiante et depart retraite anticipé
Bonjour,
engagé dans la Marine Nationale entre 1973 et 1989, j'ai été exposé a l'amiante et obtenu une attestation d'exposition de la Marine.
aujourd'hui j'ai 58 ans, je ne suis pas Malade et j'aimerai savoir si je peux obtenir un depart anticipé a la retraite.
J'ai travaillé depuis 1990 dans le privé et je suis au chaumage depuis Aout...
Site :
https://www.preparonsmaretraite.fr
Thèmes liés : depart en retraite anticipee regime general / depart en retraite age annee trimestre secteur prive / regimes de retraite et d assurance / depart en retraite anticipee amiante / depart en retraite d un salarie
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / calcul de l indemnite de depart en retraite / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnite de conges maladie
Protection sociale — Wikipédia
Les risques couverts par la protection sociale.[ modifier | modifier le code ]
Les principaux risques couverts de la protection sociale sont les suivants :
la santé , qui comprend la maladie, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
la famille , qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d'enfants), les indemnités...
Date: 2017-01-07 02:22:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection ...
Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection pour les artisans et les commerçants
Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection pour les artisans et les commerçants
Les commerçants et les artisans figurent dans la catégorie des travailleurs non-salariés, aussi appelés TNS. �? ce titre, ils ne sont pas affiliés au régime général de la Sécurité sociale mais au...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO ...
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
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Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance des francais de l etranger / cotisation retraite securite sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance
Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP ...
Retour
Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP)
Le RPP est un régime de prévoyance qui a pour objet de procurer aux salariés des sociétés d'assurances des garanties en matière d'incapacité de travail, d'invalidité, d'accident survenu au cours d'un déplacement professionnel et de décès.
Sommaire
La garantie Incapacité de travail - Invalidité
La garantie...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Assurance Décès en Entreprise et Capital Décès du Salarié
Assurance décès d'entreprise : vers une meilleure protection du salarié
Prévago
29/06/2017
29/06/2017
Le risque de décès peut être couvert par un contrat collectif qui est actif en toutes circonstances et non uniquement dans le cadre de l'activité professionnelle. Mais tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne, la prévoyance d'entreprise n'étant obligatoire que pour les...
Date: 2019-04-08 10:25:28
Site :
http://www.prevago.fr
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer
Nous assurons tout le monde,
partout dans le monde !
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ?
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale (livre 7 du code de la Sécurité sociale) créée en 1978. Elle propose à tous les Français installés à l'étranger une protection sociale de base par la souscription d'assurances...
Date: 2017-01-12 00:59:06
Site :
acs-ami.com
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance maladie etudiant etranger france
Départ à la retraite anticipée pour incapacité permanente ...
Le dispositif de retraite anticipée pour pénibilité au travail permet à ceux ayant subi un accident du travail ou une maladie professionnelle de bénéficier de leur retraite à taux plein dès 60 ans.
Concerne : salariés privé - salariés public - artisans - commerçants - fonctionnaires - CIPAV - professions libérales - auto(micro)-entrepreneurs - chefs d'entreprise
Les personnes ayant...
ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
Une rente pour les ayants droit
Vos indemnités journalières
En cas d'arrêt de travail dû à une maladie professionnelle et pour compenser votre perte de salaire, vous pourrez percevoir des indemnités journalières.
Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » qui permettra à votre caisse...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres arret maladie
Le Prêt Travaux : Financez vos projets de rénovation ...
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Le prêt travaux
Offre valable jusqu'au 28/02/2017. Conditions au 30/06/2016. Exemple (hors assurances facultatives) pour 5 000 EUR empruntés. 12 Mensualités de 422.04 EUR. Montant total du crédit : 5000 EUR. Montant total dû : 5 064.48 EUR. Coût du crédit : 64.48 EUR. Taux débiteur fixe : 2.37 %. TAEG fixe : 2.40 %. Durée maximum du crédit : 12 mois. Coût mensuel de...
Site :
https://www.franfinance.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite credit / assurance credit deces / devis assurance credit ligne / assurance emprunteur credit / assurance deces invalidite et maladie
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Gains divers
I. Subventions d'équipement
1
D'une manière générale, les primes et subventions perçues par un agriculteur doivent être comprises dans les bénéfices imposables de l'exercice au cours duquel elles ont été attribuées.
Toutefois, conformément aux dispositions de l' article 42 septies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
APA Calcul - Accueil - Aide Sociale aux Personnes Agées ...
Les ressources suivantes ne sont pas prises en compte :
les sommes laissées sur les comptes courants ;
certains placements : Livret A, CODEVI, LEP, CEL, PEL, EPE, PEA, livret d'épargne entreprise ...
les pensions alimentaires, les concours financiers versés par les descendants ;
les pensions attachées aux distinctions honorifiques ;
les...
Date: 2004-12-15 17:12:48
Site :
http://www.aidesociale.com
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / depenses d un regime de retraite / capital deces securite social / calcul d une pension de retraite / assurance deces invalidite et maladie
Act Up-Paris | Les indemnités journalières (IJ)
publié en ligne : 1er avril 2010
Il s'agit de prestations dites « en espèces » : la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) vous verse une somme d'argent pour compenser votre perte de salaire en cas d'arrêt pour maladie. La CPAM peut également vous verser des prestations « en nature » : le remboursement partiel de vos frais médicaux.
Ouverture des droits.
Vous devez être...
Date: 2017-01-12 01:23:22
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Exonération - Urssaf.fr
des contributions CSA , Fnal et VT ;
de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti dans la limite de 79 % du Smic soit 1 202 EUR (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la CSG - CRDS ) ;
des cotisations patronales d'assurance chômage versées par les employeurs qui ont...
Site :
urssaf.fr
La retraite complémentaire légalement obligatoire ...
La retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire.
Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l' Urssaf ou à la CGSS .
La retraite Arrco (association pour le...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire agirc et arrco / cotisation retraite securite sociale / retraite complementaire cadre obligatoire / arrco retraite complementaire salarie
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.
Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Transition entre pension d'invalidité et pension de ...
Quels sont les droits à la retraite du titulaire d'une pension d'invalidité sans activité professionnelle ?
La retraite de base
Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité qui n'exerce aucune activité professionnelle ne peut s'opposer à la substitution de sa pension d'invalidité en pension de vieillesse. Ainsi le versement de la pension d'invalidité prend fin à l'âge légal de la...
Date: 2017-01-12 02:43:56
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / duree d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.
Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Mutuelle complémentaire santé et assurance | Avenir Mutuelle
Dépassements d'honoraires
Parce que la vie est pleine de surprises, Avenir Mutuelle vous permet de souscrire en toute simplicité une assurance santé répondant à vos exigences, mais également à une solution de prévoyance ou de retraite. Il vous suffit pour cela de faire une demande de devis de mutuelle santé ou de prévoyance : n'hésitez pas, c'est gratuit, rapide et sans...
Savoir lire son bulletin de paie - Force Ouvrière
Savoir lire son bulletin de paie
Votre Fiche de paye - FO Hebdo
Savoir lire son bulletin de paie
mercredi 24 juin 2015
Mise à jour du 7 septembre 2016 à 09h30
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Employeur
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Salarié
Doivent obligatoirement...
Date: 2017-01-12 01:23:19
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