Arrêt maladie: congés, carence, contrôle, licenciement ...

Arrêt maladie — Wikipédia

Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]

Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...

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Date: 2017-01-10 19:14:38
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arret maladie convention fehap - Infirmiers.com ...

Message par Juriste MACSF » 06 Mar 2012 16:22

Bonjour,

Effectivement, si vous remplissez les conditions requises (pour mémoire, le salarié doit justifier avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant...

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Site : infirmiers.com

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Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...

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ameli.fr - Attestation de salaire

Attestation de salaire

Attestation de salaire

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

Une obligation...

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Site : ameli.fr

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ameli.fr - La transmission de l'attestation de salaire

L'EFI : solution pour les petites entreprises

Qu'est-ce que l'attestation de salaire en mode EFI ?

Ce mode consiste à saisir en ligne les données issues de la paie et à les transmettre à l'Assurance Maladie via le site net-entreprises.fr

À noter : pour utiliser ce téléservice, l'entreprise doit être inscrite sur net-entreprises.fr .

Quels sont les avantages pour l'entreprise...

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Site : ameli.fr

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Indemnites journalieres et subrogation - témoignage ...

Salut valou69.

Je suis dans le meme cas : AT courrant 2008.

J'ai signé une subrogation, c'est donc jusqu'a present mon employeur qui me verse mon salaire (et lui percoit mes IJ d'AT directement : je peux pointer les sommes qui lui sont versées sur mes decomptes de la secu).

Les IJ versées en AT ne sont pas imposables (voir site ameli.fr ou vos droits.gouv.fr) cette information apparait egalement de façon claire sur un decompte annuel envoyé par la secu qui differencie les IJ "maladie" imposables" et les IJ en "accident du travail non imposable"

De plus j'ai un maintien de salaire à 100% par une assurance "groupe" de mon employeur.

Par...

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Site : http://www.same-story.com

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Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...

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Date: 2013-12-13 10:39:52
Site : https://test-portail.net-entreprises.fr

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