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3 articles sélectionnés
Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance des francais de l etranger / cotisation retraite securite sociale / point retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance
Arrêt maladie pendant la période de reclassement ...
Arrêt maladie pendant la période de reclassement?
Inaptitude au travail
Bonjour,
J'ai vue la MT qui m'a déclaré inapte à tout poste de T. J'ai eu deux RDV espacés de 15 jour avec à chaque fois un arrêt de T qui s'arrêtait la veille de ces RDV. Mon médecin m'a remis en arrêt le lendemain de cette visite. j'ai envoyé mon arrêt de travail à mon employeur et à la CPAM.
La MT me demande...
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L'inhumation | Les Formalités et démarches à suivre au ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2017
Dossier de synthèse
Les Formalités et démarches à suivre au décès d'un proche
Sommaire
5. Les déclarations fiscales obligatoires liées au décès
2. L'inhumation
L'inhumation d'un corps dans un cimetière d'une commune doit être autorisée par le maire de cette commune, que le décès ait eu lieu dans la commune ou non. L'inhumation dans la...
Thèmes liés : assurance en cas de deces
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