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Vos obligations dans le cadre d'un arrêt de travail pour maladie
Vos indemnités journalières maladie
Durant l'arrêt de travail, votre contrat de travail est suspendu et vous ne percevez plus votre salaire, sauf en cas de dispositions particulières mises en place par votre entreprise. Les indemnités journalières sont destinées à compenser la perte de salaire provoquée par l'arrêt de... [suite...]
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Crédit Agricole Nord De France - Arrêt de travail pour ...
Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières
Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Quand et comment allez-vous percevoir des indemnités journalières ?
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En cas d'arrêt de travail dû à une maladie et pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail, vous pourrez percevoir des indemnités journalières. Calculées sur la base de...
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Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnite journalieres arret maladie
ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
Une rente pour les ayants droit
Vos indemnités journalières
En cas d'arrêt de travail dû à une maladie professionnelle et pour compenser votre perte de salaire, vous pourrez percevoir des indemnités journalières.
Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » qui permettra à votre caisse...
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Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres arret maladie
ameli.fr
Vos indemnités journalières
Une indemnisation pendant votre arrêt de votre travail
En cas d'arrêt de travail médicalement constaté dû à un accident du travail et pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.
Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle...
Site :
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Le simulateur de calcul de l'Assurance Maladie vous permet d'obtenir une estimation en quelques clics
Accéder au simulateur d'indemnités journalières...
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Quelles sont les indemnités suite à un accident de travail
Quelles sont les indemnités suite à un accident de travail ?
Quelles sont les indemnités suite à un accident de travail ?
Les indemnités suite à un accident de travail sont journalières et sont versées par l'Assurance maladie tous les 14 jours, à partir du premier jour suivant l'accident jusqu'à la reprise. Son montant varie selon le salaire de l'assuré et la durée de l'arrêt de travail.
Accidents de travail et maladies professionnelles
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Comme pour les arrêts de travail classiques, les périodes d'arrêts pour accident de travail sont indemnisées en fonction de votre dernier mois de salaire brut (mois précédant...
Site :
http://allocpam.fr
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Les arrêts de travail|Pajemploi
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Les arrêts de travail
Un arrêt de travail peut survenir au cours de votre période d'emploi. Qu'il soit causé par une maladie ou un accident, vous devez respecter certaines démarches qui vous permettront de bénéficier d'indemnités journalières.
Les arrêts de travail « maladie »
Vous vous trouvez dans l'incapacité temporaire de travailler. Votre médecin vous a...
Date: 2019-04-07 21:15:59
Site :
pajemploi.urssaf.fr
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Arrêt de travail, incapacité de travail : les indemnités ...
Accueil > Conseils Prévoyance > Arrêt de travail > Arrêt de travail, incapacité de travail : les indemnités journalières et les démarches
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Arrêt de travail, incapacité de travail : les indemnités journalières et les démarches
On distingue plusieurs catégories d'arrêts de travail. Ceux pour maladie ou accident de la vie courante, et ceux pour accident de travail ou maladie...
Date: 2017-01-12 01:20:53
Site :
http://www.radiancehumanis.com
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Arrêt, incapacité de travail: indemnités journalières ...
Ceux pour maladie ou accident de la vie courante, et ceux pour accident de travail ou maladie professionnelle. Dans chacun de ces cas, les démarches administratives et les indemnités journalières seront distinctes. À noter que, dans de telles situations, il est impératif de respecter les formalités.
Arrêt de travail et incapacité de travail : les démarches à effectuer
l'arrêt de...
Date: 2019-04-08 09:35:16
Site :
https://humanis.com
Arrêt de travail pour longue maladie | Caisse de ...
Accueil » Espace Employeur » Démarches et formalités » En cas d'arrêt de travail
Arrêt de travail pour longue maladie
Votre salarié est en arrêt de travail pour longue maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.
Sommaire
Quelles sont les...
Date: 2019-04-08 08:00:02
Site :
http://www.cps.pf
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres arret de travail / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...
1 950 EUR
3 200 EUR
Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR
Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR
Majoration pour charge de famille
A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...
Site :
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Indemnités journalières maladie ou accident, maintien de ...
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Malakoff Médéric Humanis
Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont versées aux salariés contraints d'interrompre leur activité professionnelle en raison d'une maladie ou d'un accident. Indépendamment des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, l'employeur peut, sous...
Date: 2019-04-08 09:41:21
Site :
https://humanis.com
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ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
PAMC : vos indemnités journalières
Salarié : vos indemnités journalières
Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt,...
Site :
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Salarié : vos indemnités journalières
Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt,...
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L’arrêt de travail en période de chômage : qu’est ...
Accueil > Conseils Prévoyance > Arrêt de travail > L'arrêt de travail pendant un période de chômage : quelles démarches?
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L'arrêt de travail pendant un période de chômage : quelles démarches ?
Vous êtes sans emploi et vous tombez malade : vous pouvez toucher des indemnités d'arrêt de travail. Pour cela, il faut savoir que quelle que soit la durée de l'arrêt de travail, il...
Date: 2017-01-12 01:17:31
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Complément de salaire en cas de maladie : indemnités ...
Accueil > Conseils Prévoyance > Arrêt de travail > Complément de salaire en cas de maladie : indemnités journalières Sécurité sociale et maintien de salaire
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Complément de salaire en cas de maladie : indemnités journalières Sécurité sociale et maintien de salaire
Le complément de salaire dans le cas d'une maladie ou d'un accident est composé d'indemnités journalières et sous...
Date: 2017-01-12 01:16:54
Site :
http://www.radiancehumanis.com
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Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut ...
Une difficulté sur le site ?
Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut-il déclarer les indemnités journalières ?
Les indemnités journalières d'arrêt de travail que vous encaissez sont imposables. Il existe néanmoins des situations où ces revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu en tout ou en partie. Vérifications.
Ce n'est hélas pas la maladie qui est aux...
Date: 2017-01-12 01:16:46
Site :
http://www.fiscalonline.com
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Maladie / Accident vie privée - Intérimaires prévoyance
Accueil » Intérimaires » En cas d'arrêt de travail » Maladie / Accident vie privée
Maladie / Accident vie privée
La Sécurité sociale verse, à partir du 4ème jour d'arrêt de travail, des indemnités journalières. Elles représentent 50 % du salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Intérimaires Prévoyance peut verser, sous certaines conditions, des indemnités...
Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de maladie ou d'accident ?
Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de maladie ou d'accident ?
Vous êtes commerçant, industriel, artisan, vous exercez une profession libérale...
Etes-vous indemnisé en cas d'arrêt de travail ? Et si oui, comment ?
Réponse
Réponse
Vous êtes un...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail rsi / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail / indemnite journaliere en cas de maladie
Remboursement indemnités journalières – Mutuelle.Services
Remboursement indemnités journalières
Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail pour
Si vous êtes salarié et si votre état de santé impose la prescription d'un arrêt de travail ou si vous prenez un congé de maternité, vous avez droit à des indemnités journalières destinées à compenser votre perte de revenus.
Cas où le corps médical...
Site :
http://www.mutuelle.services
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
ameli.fr - Aides et indemnisations
Des dispositifs pour prévenir la désinsertion pro
Indemnités journalières : mode de calcul
Pour compenser la perte de salaire due à un arrêt de travail, un salarié peut percevoir des indemnités journalières calculées en fonction de son salaire.
Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?
Durant un arrêt de travail, vos salariés peuvent percevoir des indemnités...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie
Versement des indemnités journalières - secu-independants.fr
Difficultés pour régler les cotisations
Dans quel cas peut-on percevoir des indemnités journalières ?
Des indemnités journalières sont versées sous condition de revenu à l'artisan, commerçant ou industriel qui se trouve dans l'incapacité physique temporaire constatée par le médecin traitant de travailler.
Des formalités de déclaration d'un arrêt de travail doivent être...
Arrêt maladie: congés, carence, contrôle, licenciement ...
Pendant les trois premiers jours d'un arrêt maladie, le salarié ne touche pas d'indemnités journalières. Généralement un délai de carence s'applique.
Getty Images
Congés, carence, contrôle, licenciement... De nombreuses questions se posent pour quiconque se retrouve en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité. Quelles obligations l'entreprise et le salarié...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
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Mutuelle avec indemnités journalières aux frais réels pour ...
Demandez vos devis gratuits et découvrez les mutuelles santé qui prévoient des forfaits égaux à ceux versés par régime de base sous forme d'indemnités journalières.
Indemnités journalières de la mutuelle : comment les recevoir et à combien s'élève leurs montants suite à l'arrêt de travail ?
Pour recevoir les indemnités journalières de l' hospitalisation par la Sécurité Sociale...
Site :
mutuellemoinscher.fr
Attention à la carence particulière des IJSS versées aux ...
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Troisième fiche pratique consacrée aux salariés bénéficiant d'une reconnaissance ALD (Affection de Longue Durée), nous y abordons les conséquences en matière de versement d'IJSS et plus précisément sur le délai de carence appliquée par la Sécurité sociale.
Délai de carence appliqué par la Sécurité sociale ¶
Une circulaire...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite arret de travail / indemnites journalieres de securite sociale
En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos ...
Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?
Au moment de la prescription de l'arrêt de travail
Dès qu'un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale .
Le document fourni par le médecin est constitué de 3 volets :
le premier, envoyé à l'Assurance maladie, s'adresse au...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Calcul des IJSS en cas de maladie en 2019 - legisocial.fr
Depuis le 1er janvier 2019, les modalités de calculs des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) versées dans le cadre d'un arrêt de maladie ont été modifiées. La présente fiche pratique vous en fait une présentation détaillée.
Sommaire
Régime applicable depuis le 1er juillet 2013 (date arrêt de travail)
Exemples chiffrés de calculs d'IJSS en 2019
Exemples chiffrés...
Site :
legisocial.fr
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Les indemnités journalières de sécurité sociale | Le Petit ...
Accueil > Droit social > Memoires droit social > Les indemnités journalières de sécurité sociale
Les indemnités journalières de sécurité sociale
27 avril 2015
Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par BERTRAND Morgane et JAFRI Naoual
Le droit aux prestations de l'assurance maladie est ouvert aux personnes justifiant de leur affiliation au...
Site :
http://www.lepetitjuriste.fr
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Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale
Accueil » Espace Employeur » Démarches et formalités » En cas d'arrêt de travail
Arrêt de travail pour maladie
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la
CPS
, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.
Sommaire
Quelles sont les...
Date: 2017-01-11 10:21:25
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Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...
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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Si vous êtes un(e)...
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Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnite arret maladie
La CPAM pour le salarié - nos-services.com
Forum
La CPAM pour le salarié
Un salarié dépend du régime général de la Sécurité Sociale et est affilié à la CPAM de sa résidence. A partir d'un certain nombre d'heure de travail, le salarié aura droit aux prestations de la CPAM : assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents de travail ou maladies professionnelles, etc.
Pour pouvoir être remboursé par la CPAM...
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Recours radiation • Hospitalisation non declaree dans les 72h
de lilibeth » 01 Avr 2013, 13:43
Bonjour,
Cf. http://www.ameli.fr/assures/soins-et-re ... opital.php
Précisions sur le bulletin de situation ou d'hospitalisation : Une fois votre dossier enregistré, le bureau des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Ce document fait office d'avis d'arrêt de travail. Il permet à votre caisse d'Assurance Maladie de calculer et...
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http://www.recours-radiation.fr
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ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
En cas d'augmentation générale des salaires durant votre arrêt de travail, et si celui-ci se prolonge au-delà de 3 mois, votre indemnité journalière pourra être revalorisée. Pour plus de détails, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.
À noter : votre entreprise a peut-être signé une convention collective qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre...
Site :
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ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie
En savoir plus sur le délai de carence
Les 3 premiers jours d'un arrêt de travail pour maladie constituent le délai de carence pendant lequel l'indemnité journalière n'est pas versée.
Le délai de carence est, sauf cas particuliers, appliqué pour chaque arrêt de travail pour maladie.
En revanche, il ne s'applique ni dans le cas d'un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni dans le cas d'un congé maternité, d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'un congé d'adoption.
À noter : pour une période de 3 années consécutives, le (la) salarié(e) pourra percevoir au maximum 360...
Site :
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ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail, comment faire
Vous êtes en arrêt de travail, comment faire ?
Vous êtes en arrêt de travail, comment faire ?
Article mis à jour le 11 janvier 2016
En raison de votre état de santé, le médecin estime nécessaire de vous délivrer une prescription de repos à l'aide d'un imprimé "avis d'arrêt de travail" homologué, accompagné d'une enveloppe de couleur bleue destinée au Médecin Conseil de votre...
Site :
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Arrêt maladie et salaire : quelle indemnisation ? - Hintigo
Carrière
Arrêt maladie et salaire : quelle indemnisation ?
Connaître les conséquences d'un arrêt maladie sur son salaire et comprendre le calcul des indemnités journalières pour mieux gérer son budget domestique.
Morgane De Abrantes
Suspension du contrat et perte de salaire
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L'arrêt maladie entraîne une suspension du contrat de travail qui n'est pas sans conséquence sur le...
Site :
https://hintigo.fr
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Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-01-11 22:51:45
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie
ARRÊTS DE TRAVAIL OU INDEMNITÉS JOURNALIERES - handroit.com
Mon Compte LE CERCLE
ARRÊTS DE TRAVAIL OU INDEMNITÉS JOURNALIERES
Les assurés du régime général des salariés peuvent bénéficier d' indemnités journalières (I.J.) Pour les fonctionnaires, veuillez vous reporter au site du Ministère de la Fonction Publique. Ces indemnités journalières compensent une incapacité temporaire de travail qui peut rentrer dans le cadre d'un accident du...
Site :
handroit.com
arretw - HANDROIT
Qui peut en bénéficier ?
Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement
Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...
Site :
handroit.com
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Maladie professionnelle : indemnités journalières en cas d ...
Par exemple, en cas d'arrêt d'un salarié ayant perçu 2 000 EUR bruts le mois précédent, les indemnités journalières sont calculées ainsi : (2 000/30,42) x 60% = 39,44 EUR par jour. �? partir du 29e jour d'arrêt, le montant serait le suivant : (2 000/30,42) x 80% = 52,59 EUR par jour.
Le gain journalier net du salarié pendant son arrêt est fixé à [2 000 - (21% x 2 000)] /...
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Vos obligations lors d’un arrêt de travail | CIDJ
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Vos obligations lors d'un arrêt de travail
© Wawritto / Fotolia
Si vous êtes absent de votre entreprise pour cause de maladie (ou accident non professionnel), vous êtes soumis à des obligations pour être en règle côté employeur et côté Sécurité sociale.
Fébrile, vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre à votre travail ? Toute...
Date: 2017-01-12 01:14:35
Site :
http://www.cidj.com
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ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles ...
Indemnités journalières : mode de calcul
Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?
Article mis à jour le 6 janvier 2016
Lorsqu'il est en arrêt au titre d'une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la...
Site :
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Thèmes liés : attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
Le congé maladie des salariés du secteur privé ...
- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières
- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...
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Arrêt de travail : indemnisation sous conditions | CIDJ
Arrêt de travail : indemnisation sous conditions
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Pour percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie, vous devez avoir travaillé suffisamment longtemps. Le montant des sommes versées est égal à 50 % de votre salaire journalier de base (brut), calculé sur la moyenne des salaires bruts, dans la limite d'un plafond. Explications.
Aurez-vous droit à une...
Date: 2017-01-12 03:46:15
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L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
publié le19.11.14
Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...
Date: 2017-01-12 01:19:11
Site :
travail-emploi.gouv.fr
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Accident du travail et maladie professionnelle - jechange.fr
Accident du travail et maladie professionnelle
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Accident du travail et maladie professionnelle
Publié le 31/05/2012 (mis à jour le 21/04/2015)
5...
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Arrêt-maladie - Accueil
Arrêt-maladie
Vos droits et vos devoirs
L'action de la classe ouvrière pendant la Résistance a permis d'obtenir, à la Libération, la création de la Sécurité Sociale, financée pour partie par les employeurs et pour partie par les salariés. La Sécu nous permet d'avoir une indemnisation lorsque la maladie nous empêche de travailler.
Les grèves de mai 1968...
Date: 2014-11-26 09:37:52
Site :
http://cgtpsasochaux.free.fr
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Vie pratique: Arrêt maladie : comment calculer les ...
Conditions d'attribution des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, d'accident du travail
Quelles sont les conditions pour percevoir les indemnités journalières de compensation de perte de salaire en cas d'arrêt maladie ? Tout dépend de savoir si l'arrêt de travail est inférieur ou supérieur à une période de six mois :
moins de six mois : vous devez avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois derniers mois civils, ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail pour percevoir les IJ, ou avoir versé des cotisations sur votre salaire d'au moins 1015 fois le montant horaire du SMIC pendant les six mois...
Date: 2018-08-28 08:12:16
Site :
https://monargentmeseconomies.blogspot.com
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ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie
Formalités à effectuer par l'employeur
1. Les formalités à effectuer dès le début de l'arrêt de travail
Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail de votre salarié(e), vous devez établir une attestation de salaire.
C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salarié(e) remplit les conditions requises pour avoir...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Calculer l'indemnité de licenciement d'un salarié qui a ...
Calculer l'indemnité de licenciement d'un salarié qui a été en arrêt maladie
Posté le 7 juin 2017
Lorsqu'un contrat de travail est rompu par une procédure de rupture conventionnelle ou de licenciement (hors cas de faute grave, faute lourde, ou salarié ayant moins d'un an d'ancienneté), l'employeur doit verser une indemnité au salarié concerné.
C'est le Code du travail qui prévoit...
Site :
https://www.groupsfrance.com
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