Articles sélectionnés pour le thème : assurance complementaire credit mutuel
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N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
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Le centre communal d'action sociale / Action sociale ...
Le centre communal d'action sociale
Le centre communal d'action sociale
Le CCAS, centre communal d'action sociale, est un établissement à vocation sociale ; il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
Il exerce sa mission en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ( CAF , MSA, Conseil départemental, associations). A cet effet,...
Date: 2017-01-12 02:20:20
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ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance ...
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Écrit par : Universalis
L'assurance est aussi ancienne que la volonté qu'ont les individus de se prémunir des risques auxquels ils sont exposés dans leurs affaires. L'assurance est cette opération par laquelle un individu (l'assuré) transfère le risque qu'il encourt à un autre (l'assureur), dès lors que ce dernier peut en évaluer le prix et l'additionner à...
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http://www.universalis.fr
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ASSURANCE - Économie de l'assurance - Encyclopædia ...
ASSURANCE - Vue d'ensemble
Écrit par : Universalis
L'assurance est aussi ancienne que la volonté qu'ont les individus de se prémunir des risques auxquels ils sont exposés dans leurs affaires. L'assurance est cette opération par laquelle un individu (l'assuré) transfère le risque qu'il encourt à un autre (l'assureur), dès lors que ce dernier peut en évaluer le prix et l'additionner à...
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assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
French
English
agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
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Couverture complémentaire santé des agents publics - Sénat
Couverture complémentaire santé des agents publics
14e législature
Question écrite n° 23131 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 - page 3809
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et...
Date: 2016-10-21 11:41:32
Site :
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De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
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Droits et Prestations Sociales
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Date: 2017-01-12 01:16:14
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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 29/04/2016 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-01-12 01:14:26
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Les nouvelles règles de l’assurance | L'Opinion
Elle devient obligatoire pour les salariés à partir du 1er janvier 2016
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1 - Quelles entreprises peuvent échapper à l'obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé ?
Aucune. Toutes doivent avoir mis en place un contrat complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés au 1er janvier 2016.
2 - Que se passe-il si l'entreprise n'a rien fait à...
Date: 2017-01-12 01:02:14
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Un risque aggravé de santé signifie que votre état de santé au moment de souscrire le contrat ne vous permet pas d'obtenir une couverture...
Date: 2019-04-08 10:21:38
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Banques en ligne 2016 : LE comparatif - Test, avis, tarif
4 Comment fonctionne une banque en ligne ?
Ce n'est désormais plus une surprise, les banques en ligne (banque sur internet) font partie du paysage bancaire au même titre que les banques de réseau. Et les années à venir risquent fort de confirmer cette tendance.
Pourquoi changer de banque et ouvrir un compte bancaire en ligne chez une banque a distance ? D'abord, parce que les banques en...
Date: 2017-01-12 01:12:06
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Dispositifs d'aides pour l'acquisition d'une mutuelle ...
Accueil > Mutuelle > Low cost > CMU, ACS : les aides pour acquérir une mutuelle santé
CMU, ACS : les aides pour acquérir une mutuelle santé
La loi du 13 août 2004 réformant l'Assurance Maladie a créé une aide financière pour les personnes en difficulté souhaitant souscrire une assurance mutuelle santé. Cette aide pour l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS),...
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c-mon-assurance.com
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