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Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante contrat responsable
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Collectivités Territoriales - MMC Mutuelle Médico ...
10 Décembre 2012
Nouveau contrat "complémentaire santé" labellisé pour les Collectivités Territoriales.
Conformément à la nouvelle réglementation en vigueur, la MMC vous propose, dans la continuité de vos garanties actuelles, de bénéficier du CONTRAT LABELLISÉ MMC+ créé pour le personnel des Collectivités Territoriales et leurs Établissements Publics.
DEVIS GRATUIT EN LIGNE
Ce...
Date: 2019-04-08 09:58:05
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http://www.mutuelle-mmc.com
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Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
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Entreprises / TPE : Mutuelle, complémentaire santé ...
Valoriser la complémentaire santé d'entreprise
Vidéo : ANI & Contrat responsable
Comprendre le contrat responsable avec France Mutuelle !
Avec 40 ans d'expertise en collectif, France Mutuelle vous aide à mieux comprendre et vous conseille...
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Réforme de l'assurance maladie : Les nouveaux outils de la ...
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2. La création de dispositifs d'assurance maladie complémentaire de santé bénéficiant d'une aide : les contrats responsables
L'incitation au développement de nouveaux contrats d'assurance complémentaire s'inscrit dans cette démarche de gestion du risque que les pouvoirs publics souhaitent promouvoir dans le cadre de la nouvelle gouvernance de l'assurance maladie.
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Date: 2011-12-22 16:12:52
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Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Accueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...
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Date: 2019-03-18 10:02:24
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La complémentaire santé MAPA : un contrat “solidaire et ...
Un contrat solidaire et responsable, c'est quoi ?
Aujourd'hui, en France, on estime que l'immense majorité des contrats de complémentaire santé sontresponsables et solidaires (95% selon le rapport du Sénat 25 novembre 2014). Un contrat est qualifié de solidaire si aucune sélection médicale n'est appliquée à l'entrée, et si le tarif n'évolue pas en fonction de l'état de santé...
Site :
https://www.mapa-assurances.fr
Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat sante solidaire / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat sante responsable
Prévoyance & complémentaire santé : définition, Articles ...
Articles de blog sur les complémentaires santé et la prévoyance
Définition de l'assurance prévoyance santé, explications
En France, tout travailleur est obligé de s'affilier à l'un des régimes de la sécurité sociale correspondant à son statut socioprofessionnel. C'est en quelque sorte une assurance maladie obligatoire. Cette assurance ne prend cependant en charge qu'une partie du...
Site :
https://www.assurancearras.fr
Mutuelle d’entreprise, complémentaire santé entreprise ...
Pourquoi souscrire un contrat santé solidaire et responsable ?
Exonérations de charges sociales et fiscales
Le caractère responsable du contrat est une des conditions pour bénéficier des exonérations de charges sociales et fiscales propres aux contrats obligatoires couvrant vos salariés.
Absence de questionnaire médical
Le caractère solidaire implique de ne pas proposer de questionnaire...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat sante responsable / complementaire sante entreprise 2016
Parcours de soins et contrat responsable de mutuelle santé
complémentaire santé dédiée aux entreprises.
En résumé
Un contrat responsable de mutuelle ou de complémentaire santé a pour vocation d'assurer une bonne couverture des dépenses de santé de son souscripteur, sans pour autant encourager aux dépenses inutiles de sa part.
Les principes du contrat responsable
Les obligations de prise en charge dans un "contrat responsable"
Depuis 2006, les...
Date: 2017-01-12 03:35:29
Site :
http://entreprises.humanis.com
Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat sante responsable / contrat d assurance sante
Complémentaire santé obligatoire - BNP Paribas
Complémentaire santé obligatoire : dirigeants, DRH, ... êtes-vous prêts ?
07/10/2015
Vous êtes tenu d'ici le 1er janvier 2016, de mettre en place une complémentaire santé collective obligatoire pour tous vos salariés. Faisons le point sur vos obligations mais aussi sur les opportunités sociales et fiscales.
Complémentaire santé : quelles sont vos nouvelles obligations ?
Vous devez...
Site :
banqueentreprise.bnpparibas
Thèmes liés : contrat complementaire sante obligatoire / complementaire sante contrat responsable / assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante obligatoire
PRO BTP, un organisme de référence ... - groupe.probtp.com
PRO BTP, un organisme de référence en complémentaire santé
Publié le : 02/02/2018
PRO BTP est l'acteur de référence de la complémentaire santé (collective et individuelle) des professionnels du BTP. En 2017, plus de 2,8 millions de personnes (adhérents et ayants-droit) étaient couvertes par PRO BTP.
Les contrats de la gamme BTP Santé peuvent être souscrits soit collectivement par...
Site :
https://groupe.probtp.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise pro btp / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante contrat responsable / demande retraite complementaire pro btp / contrat complementaire sante obligatoire
CNM Prévoyance Santé - Aide à l'acquisition d'une ...
le formulaire cerfa 12812*02 de demande d'ACS,
le formulaire cerfa 12504*03 de demande de CMU-C et d'ACS. Dans ce cas vos droits à la CMU-C sont étudiés en même temps que vos droits à l'ACS.
Chaque formulaire contient :
une présentation du dispositif,
des informations pratiques pour remplir le dossier,
la liste des pièces justificatives à produire.
Vous pouvez demander à être...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.
En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable
Le remboursement des lunettes de vue par la Sécurité ...
Ce que rembourse la Sécurité Sociale
L'Assurance Maladie prend en charge une partie de vos lunettes de vue sur prescription médicale.
Ces lunettes de vue sont remboursées à 60% sur la Base de Remboursement (BR), variable selon l'âge du patient : moins ou plus de 18 ans.
A noter : ce taux est de 90% pour les personnes affiliées au régime local d'Alsace-Moselle ; et de 80% pour les...
Site :
https://www.guide-vue.fr
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Les contours des contrats collectifs obligatoires d'entreprise et leurs modalités de mise en oeuvre ont été précisés par la loi du 14 juin 2013 généralisant l'assurance complémentaire santé à tous les salariés du privé à compter du 1er janvier 2016.
Les garanties et le tarif d'un contrat collectif obligatoire peuvent évoluer annuellement. L'entreprise et l'assureur ont chacun une...
Site :
ffa-assurance.fr
Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015
Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015
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Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015
Publié le 02/07/2012 (mis à jour le...
Site :
http://www.jechange.fr
Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat sante responsable / contrat d assurance sante
Groupe Agrica : Qu’est-ce qu’un contrat responsable et ...
Revenir à la présentation du choix de sa complémentaire santé
Le contrat responsable a été instauré par le gouvernement afin de responsabiliser les patients, leur complémentaire santé et les différents praticiens. Il consiste à inciter les patients à respecter le parcours de soins coordonnés , c'est-à-dire à consulter leur médecin traitant avant un spécialiste.
Pour cela, le...
Site :
https://salaries.groupagrica.com
Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat sante solidaire / contrat sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
FOIRE AUX QUESTIONS - Mutuelle SMI
1. ADH�?SION
Qu'appelle-t-on période de stage ou carence ?
Cette période pendant laquelle vous ne bénéficiez pas de remboursements, peut-être supprimée sur présentation d'un certificat de radiation (datant de moins de 3 mois) à compter de la date de radiation, de votre précédente mutuelle.
Comment bénéficier de la télétransmission ?
Vous devez nous transmettre la copie de votre...
Site :
https://www.mutuelle-smi.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante
Contrat responsable : calendrier de l’entrée en vigueur du ...
Contrat responsable : calendrier de l'entrée en vigueur du nouveau cahier des charges
Le cahier des charges des contrats d'assurance maladie complémentaire (mutuelle santé) permettant de bénéficier du régime des « contrats responsables » a été réformé. Sont notamment touchées par cette réforme, les garanties de la couverture optique. L'administration donne des précisions sur les...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
3.2 Liens externes
Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]
Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de « mutuelle » pour désigner...
Date: 2017-01-11 17:24:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / assurance maladie complementaire sante
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
3.2 Liens externes
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Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de « mutuelle » pour désigner...
Date: 2017-01-11 17:24:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
3.2 Liens externes
Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]
Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de « mutuelle » pour désigner...
Date: 2017-01-11 17:24:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / assurance maladie complementaire sante
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
Site :
travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat sante responsable / contrat collectif complementaire sante
Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...
Les contrats complémentaires santé individuels
Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés
La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...
Site :
ffa-assurance.fr
Salarié du secteur privé - ffa-assurance.fr
Les salariés ayant un contrat de travail très court ou une activité à temps très partiel bénéficient-ils d'un dispositif spécifique ?
Quelles sont les entreprises concernées par l'obligation de souscrire une complémentaire santé pour leurs salariés ?
Toutes les entreprises du secteur privé doivent mettre en place une couverture complémentaire santé collective et obligatoire pour...
Site :
ffa-assurance.fr
La réforme de la couverture complémentaire santé se ...
Chantal de Truchis. - Cette réforme de la couverture complémentaire santé se réalise dans une extrême confusion. Le temps imparti de mise en oeuvre, n'est pas en adéquation avec le tempo de la négociation collective dans les entreprises et les délais légaux d'ordre public applicables aux négociations sociales. Au jour où nous nous entretenons, le 14 novembre 2014, les courtiers...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire
Protection Sociale Complémentaire: Qu'est-ce qu'un contrat ...
Qui labellise les contrats et règlements ?
Les contrats et règlements "complémentaire santé" ou "prévoyance" sont labellisés par des prestataires agréés par l' Agence de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Qui sont ces prestataires ? Le décret du 8 novembre 2011 prévoit, à son article 5, qu'ils possèdent, entre autre, "des compétences dans le domaine des risques santé...
Date: 2019-02-20 12:30:15
Site :
protectionsocialecomplementaire.blogspot.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante labellise / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
25/03/2016
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...
Site :
ffa-assurance.fr
Mutuelles : comment bien souscrire ou résilier | 60 ...
Contrat collectif ou individuel, obligatoire ou non ? Nos conseils pour vous y retrouver.
sommaire
En entreprise, des contrats verrouillés
iStock
Contrat collectif ou individuel, souscription obligatoire ou non, aides... on se perd parfois dans les démarches à entreprendre pour souscrire une complémentaire santé ou, au contraire, en résilier une. Voici comment s'y retrouver.
En...
Site :
60millions-mag.com
Contrat responsable : avantages et limites | Humanis
Le contrat responsable doit respecter un cahier des charges strict : planchers et plafonds de prise en charge, selon les postes de dépense (soins de ville, hospitalisation, optique notamment). Il doit également inciter les assurés à consulter en priorité leur médecin traitant avant tout spécialiste et donc à respecter le parcours de soins coordonnés. En contrepartie, il garantit le...
Date: 2019-04-08 12:41:53
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante contrat responsable
Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...
Votre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...
Site :
previssima.fr
Protection Sociale Complémentaire: Qu'est-ce qu'un contrat ...
Pour qu'un contrat soit labellisé, il devra satisfaire à plusieurs critères, notamment à des critères sociaux.
Les contrats "complémentaire santé" devront ainsi mettre en oeuvre des dispositifs de solidarité entre actifs et retraités. Selon nos informations, la cotisation d'un retraité par rapport à celle d'un actif de plus de 30 ans ne devrait pas varier dans un rapport de plus de 1 à 3. Ainsi, pour des garanties identiques,...
Date: 2019-02-20 12:30:15
Site :
protectionsocialecomplementaire.blogspot.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante labellise / complementaire sante contrat responsable / contrat complementaire sante / contrat emploi solidarite et retraite complementaire / contrat sante responsable
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
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En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...
Date: 2019-04-06 04:11:56
Site :
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Couverture complémentaire santé des agents publics - Sénat
Couverture complémentaire santé des agents publics
14e législature
Question écrite n° 23131 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 - page 3809
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et...
Date: 2016-10-21 11:41:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / credit assurance complementaire sante / complementaire sante contrat responsable
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...
L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 18 euros, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.
Tout replier
Prestations concernées
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la...
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante selectionne
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Bien comprendre les impacts de l'Accord National Interprofessionnel (ANI)
La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) ainsi que les deux derniers décrets sur le panier de soins minimum et les contrats responsables suscitent de...
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Complémentaire santé obligatoire – GMF
La complémentaire santé obligatoire
Delphine Loez - 16/10/2017
Parfois nommée assurance santé d'entreprise ou mutuelle d'entreprise, la complémentaire santé obligatoire existe depuis le 1er janvier 2016. Voici les points clés d'un accord majeur.
Origine de la complémentaire santé obligatoire
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 concernait notamment la généralisation...
Site :
https://www.gmf.fr
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-01-05 17:42:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
Principes
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Cette aide concerne les...
Site :
http://www.clic-clelia.com
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide pour une complementaire sante
Contrat responsable et solidaire : qu’est-ce-que c’est
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Malakoff Médéric Humanis
Entrée en vigueur en 2006, la notion de contrat "responsable et solidaire" incite chaque assuré à respecter le parcours de soins coordonnés, afin de bénéficier d'une bonne prise en charge de ses dépenses de santé. Certaines règles doivent être respectées au moment de...
Date: 2019-04-08 11:23:34
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante contrat responsable / contrat sante responsable
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN B�?N�?FICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient...
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire-info.org
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante complementaire obligatoire
Une complémentaire santé obligatoire en 2016
Un calendrier de mise en place précis
Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, une obligation qui a été retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi de juin 2013.
Au plus tard au 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif,...
Site :
https://www.ganassurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle d entreprise obligatoire
Comparateur mutuelle : Choisissez au mieux votre ...
Frais d'hébergement, frais de transport
65%
Cure thermale avec hospitalisation
80%
Notez bien que ce tableau reprend les remboursements appliqués dans le cas général. Si vous êtes au régime d'Alsace-Moselle, bénéficiaires du FSV ou de l'ASPA, retrouvez sur Ameli.fr les taux de remboursement appliqués en ouvrant le tableau « Vous êtes affilié à l'Assurance Maladie ».
Définition...
Site :
aide-sociale.fr
Santé pour tous : dispenses et financement - Editions Tissot
Thème du droit du travail : Contrat de travail
Santé pour tous : dispenses et financement
Depuis le 1er janvier 2016, les salariés bénéficient de la généralisation de la complémentaire santé. Certaines catégories de salariés peuvent être dispensées de la couverture obligatoire de leur entreprise. Les salariés peuvent également bénéficier d'une aide au financement de leur...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / demande aide complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / complementaire sante contrat responsable
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise imposable / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
Contrat responsable : le Contrat d'Accès aux Soins - CAS ...
L'Etat, via le Contrat Responsable, a décidé d'encadrer les dépassements d'honoraires des médecins. Tous les acteurs de la Santé sont concernés : le médecin, la Sécurité Sociale et les Complémentaires Santé.
Le Contrat d'Accès aux Soins : pour quel professionnel de santé ?
Sont concernés par le CAS tous les praticiens ayant le titre de médecin et pour tous les types d'actes...
Site :
http://www.mnpaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / contrat d assurance sante / complementaire sante contrat responsable / contrat assurance complementaire sante