Articles sélectionnés pour le thème : assurance deces rente
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Capital décès. Le capital décès pour vous assurer au cas où.
- toutes les personnes ayant eu l'assuré à charge de façon totale, effective ou permanente.
Souscrire un capital décès par contrat de prévoyance individuelle et pour qui ?
Concernant le contrat de prévoyance souscrit auprès d'un assureur, le montant est préalablement fixé par les termes du contrat au moment de sa signature.
-Le(s) bénéficiaire(s) sont définit dans les termes du...
Site :
http://www.assurance-deces-obseques.com
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Garanties en cas de décès : je protège mes proches ...
Garanties en cas de décès : je protège mes proches
Prévoyance
Comment protéger votre famille et faire face aux aléas de la vie ? Avec le groupe IRP AUTO, vous êtes assuré(e) en cas de décès : vos proches pourront percevoir un capital décès plus une rente éducation ou une rente de conjoint, en fonction de votre catégorie professionnelle. Et l'allocation d'obsèques vous assure...
Site :
http://www.irp-auto.com
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Rentes d’invalidité de la prévoyance professionnelle - Pro ...
La partie obligatoire de la prévoyance professionnelle est réglée dans la LPP et garantit les prestations minimales prévues par la loi. Il s'agit d'un minimum que toutes les caisses de pensions doivent offrir. Elles peuvent aussi prévoir des prestations supplémentaires qu'elles décrivent dans leurs règlements ou statuts. Ces prestations supplémentaires représentent la partie...
Site :
proinfirmis.ch
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Prevoyance et assurance deces
Accueil >
Prevoyance et assurance deces
L'assurance vie protection familiale est là pour vous couvrir contre les chutes, glissades, les accidents de sport et loisirs, les blessures et brulures, les manipulations de charges lourdes, les accidents médicaux, et les agressions
Nous avons sélectionné pour vous les meilleurs contrats concernant la protection familliale qui est une nécessité...
Site :
http://www.masolutionprevoyance.com
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Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils
Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>
La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la transmission de votre patrimoine.
L'assurance-vie est en effet un...
Site :
http://calci-patrimoine.com
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Décès d'un proche - Assurance habitation Generali ...
La mutuelle : Informer la mutuelle du défunt afin de clore le contrat, de stopper le prélèvement des cotisations et demander le remboursement des sommes trop perçues.Ne pas oublier de demander le versement d'une allocation éventuelle pour les frais d'obsèques.
Les assurances : Faire l'inventaire des contrats d'assurance détenus par le défunt. Faire mettre à jour ou résilier les contrats...
Site :
https://www.generali.fr
ASSURANCE PREVOYANCE - TARIF ASSURANCE PREVOYANCE
Perception d'une rente si vous devenez invalide
Perception d'un capital en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
En cas de décès, vos proches perçoivent un capital
En cas de décès, une rente éducation pour vos enfants
Services d'assistance à la personne en cas de besoin
Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
Il s'agit d'un contrat d'assurance prévoyance qui permet de préserver la sécurité financière de votre famille en cas...
Date: 2018-06-12 14:07:12
Site :
http://assuranceprevoyance.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite
L'assurance prévoyance des micro-entrepreneurs
Obtenez des devis d'assurance PRO
La prévoyance pour le micro-entrepreneur
Pour être bien protégé lors de ses activités professionnelles, le micro-entrepreneur est amené à souscrire certaines assurances. Au-delà des assurances obligatoires ou conseillées, vous avez tout intérêt à souscrire une prévoyance individuelle. C'est une formule qui offre une couverture optimale en cas...
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2019-01-04 10:39:06
Site :
cleiss.fr
Assurance mutuelle santé, les assurances et les mutuelles ...
Assurance mutuelle santé, les assurances et les mutuelles santé
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Assurance mutuelle santé sur Internet
Sexe :
Régime général
Nombre d'enfants de moins de 19 ans :
Votre conjoint
Régime général
Non Salariés
Cliquez sur "oui" pour afficher les informations du conjoint
Date de prise d'effet :
M'assurer pour la première fois
Changer de...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle assurance sante difference / assurance sante du credit mutuel / assurance mutuel sante / mutuelle sante direct assurance / assurance mutuelle sante devis
Gan Patrimoine : solution Gan Patrimoine Madelin Retraite
Gan Patrimoine Madelin Retraite : un contrat d'assurance vie
Gan Patrimoine Madelin Retraite est un contrat d'assurance vie de type multisupports dont les garanties sont libellées en unités de compte et en euros.
Ce contrat a pour objet la constitution d'un plan de retraite dans le cadre de la Loi Madelin.
Ce contrat est ouvert aux travailleurs non-salariés (TNS), non agricoles soumis à...
Site :
http://www.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
Assurance de groupe - AG Insurance
Votre assurance de groupe est conclue par votre employeur et constitue un complément destiné à compenser les limites de notre système de sécurité sociale. Cette assurance est une solution attrayante en vue de garantir votre avenir financier :
Vous constituez un capital de pension complémentaire (deuxième pilier) qui vous offrira un complément bienvenu à votre pension légale (premier...
Site :
https://www.aginsurance.be
Thèmes liés : contrat groupe assurance deces / assurance groupe en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance groupe deces / assurance groupe retraite
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - FONCTIONNEMENT DU CONTRAT
Je viens de bénéficier en mars d'une assurance vie de mon père décédé en juillet. J'ai touché la somme présente le jour du décès. Qui dans ce cas perçoit les 9 mois d'interêts de cette somme ?
La date d'arrêt du contrat est normalement précisée dans les conditions générales du contrat. Elle est donc variable selon les contrats et les...
Date: 2013-10-17 16:14:16
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / deces assurance vie beneficiaire / difference assurance vie deces / assurance vie imposition apres deces
Contrat prévoyance décès, Assurance décès - GMPA
de l'Epargne*
Les situations couvertes
En service y compris lors des missions opérationnelles telles que les opérations à l'intérieur ou
à l'extérieur du territoire national.
Hors service, en week-end, en vacances ou congés.
Dans le monde entier.
Quel que soit le sport que vous pratiquez, dans le cadre de vos activités professionnelles ou à titre privé, y compris les sports à risques...
Date: 2017-01-11 23:37:34
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance prevoyance definition / contrat de prevoyance assurance deces
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
A qui revient le contrat d'assurance-vie?
Aucun bénéficiaire n'a été désigné
Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.
Un bénéficiaire a été désigné
Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.
Si le...
Date: 2017-01-12 01:09:42
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance sante / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire
www.mgen.fr Mutelle MGEN : espace personnel
Mutelle MGEN : espace personnel sur www.mgen.fr
par Julien o
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La Mutuelle Générale de L'Education Nationale a été fondée en 1947 et est la deuxième mutuelle de santé en France avec ses 3,5 millions d'adhérents. Si les coeurs de cible sont l'Education nationale, la Culture, la Recherche et la Jeunesse et des sports, la mutuelle MGEN est ouverture à tous en France....
Site :
https://www.votre-espace-client.fr
Thèmes liés : remboursement assurance deces pret immobilier / assurance deces pret immobilier / sante assurance pret immobilier / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l education nationale
Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...
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Fiscalité Assurance Vie
La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :
fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,
fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports
Fiscalité Mono-support en Euros
En savoir plus sur les prélèvements...
Site :
http://www.cofloma.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Lexique - audiens.org
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...
Site :
audiens.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / retraite cotisation d'assurance maladie
Epargne retraite : assurance-vie ou PERP, le match
Epargne retraite : assurance-vie ou PERP, le match
Les Echos |
Le 08/02/2018 à 16:59, mis à jour le
09/02 à 10:09
L'assurance-vie et le PERP permettent de répondre à un même objectif retraite, mais chaque produit a des avantages et des inconvénients à examiner avec soin avant de souscrire.
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Epargne retraite : assurance-vie ou PERP, le match
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Ces deux placements de long terme...
Site :
patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / assurance de vie de retraite
Prévoyance : assurance décès, invalidité, incapacité de ...
PROTÉGER SON AVENIR ET CELUI DE SES PROCHES PASSE PAR UN ACTE DE PRÉVOYANCE
Parce qu'il y a des imprévus qui peuvent impacter une activité et façonner une vie (arrêts de travail, invalidité, incapacité, accidents du travail, maladies professionnelles, décès..) il est essentiel d'anticiper ces risques pour sécuriser son entourage et assurer la maintien de son équilibre...
Site :
groupesofraco.fr
Site internet de la CARMF
plafonné à 40 524 EUR par an (1 PSS) sauf exception ci-dessus(*)
Attention :
Les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour carrière longue ou en qualité d'handicapé sont exclus du cumul intégral.
Autres types d'exercice
Permanence des soins et remplacements
Si vous êtes médecin régulateur dans le cadre de la permanence des soins ou médecin remplaçant, vous relevez de la...
Site :
http://www.carmf.fr
Régime de pensions du Canada (RPC) et Régime des rentes du ...
Lois sur les pensions de retraite
Régime de pensions du Canada (RPC) et Régime des rentes du Québec (RRQ)
Le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec s'allient pour veiller à ce que tous les Canadiens qui y cotisent soient protégés.
Ensemble, ils offrent une protection à la personne qui cotise et à sa famille contre la perte de revenu découlant de la retraite, de...
Site :
https://www.retraitesfederaux.ca
Thèmes liés : regime de pension de retraite du canada / regime social pension de retraite / regime de retraite fonds de pension / pension du regime de retraite de base / regime de pension de retraite
L'assurance vie - Crédit Agricole
L'ASSURANCE VIE
Pour mener à bien vos projets et ceux de votre famille, pensez à l'assurance vie !
Constitution d'un capital sur le long terme, complément de revenus pour la retraite, transmission d'un capital... L'assurance vie présente un certain nombre d'avantages :
Un cadre fiscal privilégié
Une solution modulable, qui permet de choisir le contrat, les supports de placement et le...
Date: 2019-04-08 09:36:29
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-01-04 08:14:24
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : prime d assurance deces invalidite reduction d impots / comparateur d'assurance vie en euros / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie
Documents Décès | La référence des documents administratifs
Après la perte d'un être cher,
facilitez-vous la vie avec notre pack de lettres administratives prêtes à l'emploi...
Nouveauté : Documents Décès Edition 2017 !
11,90 EUR
41 DOCUMENTS PR�?-REMPLIS
Disponibles aux formats Word et PDF et classés par destinataire et degré d'urgence (24h, 7 jours, 30 jours et 6 mois).
CERTIFI�?S PAR UN AVOCAT
Les documents sont juridiquement approuvés...
Site :
http://www.documents-deces.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire
Contrat Madelin, Retraite complémentaire, medecin ...
2 800 EUR
42 000 EUR
Remarque : le montant maximum est égal à 15 fois le montant minimum de la convention choisie.
Vous avez le choix entre 2 options de versement :
Les versements libres par chèque en une ou plusieurs fois.
Les versements programmés, mensuels, trimestriels ou semestriels prélevés automatiquement.
La répartition de votre épargne sur les différents supports...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance deces
Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / contrat d assurance deces / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse
Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
2e pilier: Quel est votre plan de prévoyance ?
Quelles différences entre un plan avec primauté des prestations et un plan avec primauté des cotisations ?
Savez-vous comment vous êtes couverts en cas d'invalidité ou de décès ?
Quand un salarié négocie son engagement auprès d'un nouvel employeur, il est préoccupé essentiellement par le montant brut de son salaire, son cahier des...
Date: 2017-01-12 02:13:17
Site :
http://www.mon-2epilier.ch
Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / assurance vie en cas de deces / assurance prevoyance deces invalidite
Prevoyance Collective - Prévoyance Collective Standard
Un contrat de prévoyance personnalisé pour les entreprises de moins de 50 personnes cadres et non cadres
L'assurance « Prévoyance collective standard » permet de protéger vos salariés et leur famille en cas de perte de revenus dû à un arrêt de travail, au décès et vous protège contre le financement d'un risque coûteux.
Vous réalisez des économies sociales importantes car les...
Date: 2019-04-08 10:26:13
Site :
http://www.spheria-vie.fr
Qu’est-ce que l’assurance ? Acteurs, types d’assurances ...
Qu'est-ce que l'assurance ? Acteurs, types d'assurances, rôles et fonctions
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Définition
L'assurance est, par définition, un système qui permet de prémunir un i
ndividu, une association ou une entreprise contre les conséquences financières et économiques liées à la survenance d'un risque (événement...
Date: 2019-03-25 00:15:51
Site :
http://aic.ht
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Home 2019 février 15 Assurance décès : le concubinage pas facile à prouver
Assurance décès : le concubinage pas facile à prouver
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un concubin qui souhaitait percevoir un capital-décès à la suite de la mort de sa compagne, au motif qu'il n'avait pas apporté la preuve de la cohabitation avec la défunte au moment des faits.
Le concubinage est...
Site :
prevoyance-agipi.com
Thèmes liés : contrat de prevoyance assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces / contrat prevoyance deces / prevoyance deces assurance vie
Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
En savoir plus sur la protection des données personnelles
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
«...
La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à ...
La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à privilégier pour assurer une rente décente aux travailleuses et aux travailleurs québécois
Claude Grenier, coordonnatrice de la campagne Une retraite à l'abri des soucis, FTQ
L'on se souviendra d'une publicité qui laissait croire que la retraite à 55 ans était à la portée de tout le monde. Quelques années plus tard, peu de...
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http://www.eve.coop
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Particuliers - Epargne et placements - Epargne - BMCE ...
BMCE Crescendo Plus
BMCE Crescendo Plus est un investissement garanti
BMCE Crescendo Plus vous offre un rendement sûr grâce à un taux minimum garanti annuellement pour l'exercice en cours, auquel s'ajoute une participation aux bénéfices. Vous faites ainsi fructifier vos économies en toute sécurité.
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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite 50 / contrat d assurance deces / assurance deces accidentel / assurance deces invalidite
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 50
Invalide avec ou sans enfant à charge
895,81 $
De 45 à 64 ans
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Vous ne recevez pas de rente de retraite
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Toutes les rentes du RRQ sont indexées en janvier de chaque année pour tenir compte de l'inflation. Elles sont aussi imposables.
Vous pouvez recevoir la rente de conjoint survivant et votre rente de retraite ou la rente de conjoint survivant et une rente d'invalidité....
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de pension de retraite du canada / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / devis d assurance automobile / regimes de retraite et d assurance
PAT - bofip.impots.gouv.fr
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2014-03-17T11:07:47.000+01:00
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
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L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...
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Assurance vie : comment remplir sa déclaration d'impôts ...
Assurance Vie : Comment remplir sa déclaration d'impôts ?
Déclarez le montant de vos rachats (rachat partiel ou total)
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Avant les huit ans de votre contrat : le montant indiqué doit être reporté dans votre déclaration de revenus dans la rubrique "revenus de valeurs et capitaux mobiliers" à la ligne...
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Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / plan d epargne retraite collectif
Déclarations de revenus de personnes décédées 2018 - Canada.ca
Ce guide s'adresse-t-il à vous?
Ce guide s'adresse à vous si vous êtes le représentant légal d'une personne décédée et que vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations pour le compte de cette personne. Utilisez-le avec le Guide d'impôt et de prestations fédéral .
Quelle déclaration devez-vous utiliser?
Vous devez utiliser la trousse d'impôt pour la province ou...
Date: 2019-04-08 05:42:19
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https://www.canada.ca
La garantie des dépôts bancaires en France : 100 000 euros ...
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La garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargé de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de...
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Prévoyance entreprise - Prévoyance dépendance ...
Une solution qui répond à vos obligations légales.
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Des services digitaux pour faciliter la gestion de vos contrats.
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Complétez les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale pour assurer le niveau de vie des salariés et de leur famille.
En cas de décès ou d'arrêt de travail, les prestations de...
Date: 2017-01-11 22:19:50
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)
1
Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990 ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...
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Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP ...
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Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP)
Le RPP est un régime de prévoyance qui a pour objet de procurer aux salariés des sociétés d'assurances des garanties en matière d'incapacité de travail, d'invalidité, d'accident survenu au cours d'un déplacement professionnel et de décès.
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La garantie Incapacité de travail - Invalidité
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Site :
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Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...
L'assurance vie
Assurance vie : la fiscalité en cas de décès
En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.
Cas d'exonération
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En cas de décès, les sommes, mais encore les rentes et les valeurs...
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire
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Les déclarations lors d'une succession au notaire
Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car...
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Assurance-vie et succession : que devient le contrat au ...
02 Oct 2018
Assurance vie
L'assurance-vie est un contrat par lequel le souscripteur (l'assuré) s'engage à verser des primes de manière régulière à l'assureur ; en échange, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires à qui l'assureur devra verser un capital (ou une rente), en cas de décès du souscripteur ou à l'échéance du contrat.
L'assurance vie (en cas de décès)...
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https://www.lonlay-finance.com
Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire
Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...
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Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Départ à la retraite
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...
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Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 00:57:32
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